Agriculture & alimentation. 787 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Agriculture & alimentation : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 787 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles. Le renouvellement des générations agricoles est vital pour assurer la sécurité et la… »
Rejeté11 pour · 18 contre · 30 abst.59 votants sur 577
L'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement d’appel, faute de pouvoir financer un véritable droit au congé que nos agriculteurs méritent en raison de l’article 40, les députés du groupe LFI proposent d’étendre et de pérenniser le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour les… »
Rejeté13 pour · 46 contre · 1 abst.60 votants sur 577
L'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à exclure les bâtiments destinés à l'élevage de poules pondeuses en cage du dispositif de suramortissement prévu à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027. À l’heure où la transition… »
Rejeté11 pour · 45 contre · 3 abst.59 votants sur 577
L'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI a pour objet de conditionner le suramortissement prévu par cet article pour les projets d'avenir agricole, lorsqu'il porte sur des bâtiments et installations d'élevage, à la garantie d'un accès au plein air… »
Rejeté14 pour · 50 contre · 0 abst.64 votants sur 577
L'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à s'assurer que le suramortissement prévu par cet article pour les projets d'avenir agricole soit fléché vers le développement d'une agriculture plus économe et autonome, notamment l'agriculture… »
Rejeté11 pour · 49 contre · 0 abst.60 votants sur 577
L'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à mieux orienter le dispositif de déduction fiscale prévu à l’article 13 du projet de loi de finances pour 2027 vers la transition agroécologique et le renforcement de l’autonomie des exploitations agricoles. Les investissements… »
Rejeté13 pour · 19 contre · 28 abst.60 votants sur 577
L'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Alors que près de 50 % des exploitants agricoles aujourd’hui installés prendront leur retraite au cours de la prochaine décennie et que le nombre de candidats à la reprise diminue d’année en année, le renouvellement des générations constitue un enjeu majeur… »
Rejeté28 pour · 32 contre · 2 abst.62 votants sur 577
L'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Exposé sommaire Le présent amendement vise à faciliter la transmission intergénérationnelle des domaines viticoles familiaux, notamment dans le vignoble du Beaujolais, où la pérennité des exploitations repose largement sur leur transmission au sein des… »
Adopté32 pour · 26 contre · 3 abst.61 votants sur 577
L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre fin à une pratique d’optimisation fiscale permettant à certaines sociétés, en se transformant en société civile agricole (SCEA) non-exploitante, de ne payer quasiment aucune taxe sur des… »
Rejeté11 pour · 49 contre · 1 abst.61 votants sur 577
L'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à faciliter la transmission des exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs en permettant à la majorité des cessions de bénéficier d’une exonération complète ou partielle des plus-values, afin de réduire les obstacles financiers à la… »
Adopté29 pour · 25 contre · 5 abst.59 votants sur 577
L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à neutraliser les plus-values générées avant l’installation du jeune agriculteur, afin d’éviter une charge fiscale excessive lors de la transmission des exploitations. La jurisprudence du Conseil d’État… »
Adopté13 pour · 12 contre · 32 abst.57 votants sur 577
L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Appuyée par l'Inspection générale des finances, le CGAAER et l'IGEDD, elle a mené une cinquantaine d'auditions et un travail inédit de collecte de données. La mission fait de la lutte contre la sur-mécanisation l'un de ses axes… »
Rejeté9 pour · 16 contre · 33 abst.58 votants sur 577
L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le pacte « Papin » facilite la reprise des TPE et PME, notamment par leurs salariés. Dans sa rédaction actuelle, il profite peu aux exploitations agricoles : le suramortissement renvoie au règlement général d’exemption, qui exclut pour l’essentiel la… »
Adopté40 pour · 21 contre · 9 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Alors que la France connaît une sécheresse inédite et que le monde agricole enregistre sa plus grave crise depuis de la Seconde Guerre Mondiale, le Gouvernement a mis plus de trois mois à réagir après la premièr vague de chaleur, en proposant un plan de… »
Rejeté29 pour · 49 contre · 1 abst.79 votants sur 577
L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les superprofits réalisés par les plus grands groupes de la grande distribution et de l’agro-industrie afin de faire financer par ceux qui captent une part excessive de la valeur… »
Rejeté59 pour · 122 contre · 2 abst.183 votants sur 577
L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise propose d’instaurer une surtaxe de 10 % sur les bénéfices des entreprises qui polluent les sols, les nappes phréatiques et refusent d’en assumer la réparation. Les nappes phréatiques constituent la première… »
Rejeté44 pour · 75 contre · 0 abst.119 votants sur 577
L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI entend majorer l’impôt sur les sociétés à destination des fermes-usines afin de financer la dépollution des sols que ces dernières provoquent, ainsi que de soutenir une agriculture paysanne, plus soucieuse des conditions… »
Rejeté27 pour · 60 contre · 1 abst.88 votants sur 577
L'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe insoumis propose une surtaxe d'impôt sur les sociétés de 10 % pour les entreprises de plus de 350 millions d'euros de chiffre d'affaires qui ne respectent pas un encadrement de leurs marges, afin de mettre un terme… »
Rejeté26 pour · 26 contre · 0 abst.52 votants sur 577
L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Une taxe de solidarité additionnelle (TSA) est applicable aux contrats d’assurance complémentaire santé. Certains contrats peuvent bénéficier de taux spécifiques. C’est le cas des contrats d'assurance maladie complémentaire « responsables et solidaires »… »
Adopté48 pour · 27 contre · 5 abst.80 votants sur 577
L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse, afin de financer une partie de la branche… »
Rejeté31 pour · 78 contre · 0 abst.109 votants sur 577
L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (y compris les AOC) ou d'une… »
Rejeté62 pour · 63 contre · 1 abst.126 votants sur 577
L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les appellations… »
Rejeté54 pour · 66 contre · 0 abst.120 votants sur 577
L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend généraliser et obliger l’affichage du Nutri-Score pour tous les produits alimentaires. Dans un contexte sanitaire alarmant où l’alimentation est le premier facteur de risque de perte en… »
Rejeté34 pour · 75 contre · 11 abst.120 votants sur 577
L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à taxer la publicité sur la « malbouffe ». En France, près de la moitié de la population est en surpoids et 8,5 millions d’adultes souffrent d’obésité. En un quart de siècle, l’obésité a été… »
Rejeté37 pour · 69 contre · 3 abst.109 votants sur 577
L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de un à trois ans. Il ne s’agit pas de taxer les ingrédients naturellement… »
Rejeté48 pour · 81 contre · 2 abst.131 votants sur 577
L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. Colorants, conservateurs, agents de textures… Tous les additifs alimentaires font… »
Rejeté35 pour · 92 contre · 2 abst.129 votants sur 577
L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« En 2024, 19,2 millions d’habitants, soit près d’un Français sur trois, ont été alimentés par une eau du robinet non conforme aux limites de qualité pour les pesticides. Ce chiffre est en constante augmentation depuis plus de dix ans. Ces pollutions sont… »
Rejeté38 pour · 55 contre · 0 abst.93 votants sur 577
L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« La sécheresse exceptionnelle de 2026 a fortement affecté les récoltes et devrait peser durablement sur les revenus des exploitations agricoles, notamment en 2027. Face à ces difficultés, il apparaît nécessaire d'assouplir les modalités de calcul des… »
Adopté62 pour · 58 contre · 1 abst.121 votants sur 577
L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« L’article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une expérimentation nationale permettant aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole d’opter pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales sur la base d’une… »
Adopté39 pour · 19 contre · 51 abst.109 votants sur 577
L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert également de base au calcul des cotisations sociales et des prélèvements sociaux.… »
Adopté94 pour · 3 contre · 21 abst.118 votants sur 577