Agriculture & alimentation. 787 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Agriculture & alimentation : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 787 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission Affaires sociales, vise à interdire, à compter du 1er janvier 2027, le recours à l’hexane dans les procédés de fabrication des denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux… »
Adopté60 pour · 56 contre · 12 abst.128 votants sur 577
L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« L’exonération « LODEOM » est applicable à l’ensemble des employeurs, à l’exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l’article L. 2233-1 du code du travail. Les chambres d’agriculture étant des établissements publics, elles sont… »
Rejeté5 pour · 79 contre · 64 abst.148 votants sur 577
L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir la possibilité pour les assimilés salariés affiliés au régime agricole puissent déposer leur demande d’ACRE auprès de leur caisse de mutualité sociale agricole (MSA). L’aide à la création ou à… »
Adopté97 pour · 7 contre · 49 abst.153 votants sur 577
L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à rétablir l’exonération de cotisations salariales applicable aux travailleurs occasionnels embauchés dans le cadre d’un contrat de vendanges. Supprimé par l’article 84 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour… »
Rejeté60 pour · 92 contre · 5 abst.157 votants sur 577
L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’exclure les sociétés de prestation de service internationales du bénéfice des exonérations « travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi » dites « TO-DE ». Nous constatons régulièrement… »
Rejeté37 pour · 100 contre · 15 abst.152 votants sur 577
L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir une proposition de la Confédération paysanne dont nous partageons l’objectif : conditionner les aides apportées au secteur agricole à des critères sociaux. Chaque année, les vendanges… »
Rejeté38 pour · 103 contre · 17 abst.158 votants sur 577
L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« L'objet du présent amendement est d'étendre le bénéfice intégral du dispositif TO-DE aux travailleurs saisonniers dont le rémunération est comprise entre 1,25 et 1,3 SMIC et de limiter l'augmentation du taux de cotisation en fonction du salaire… »
Rejeté67 pour · 86 contre · 5 abst.158 votants sur 577
L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. Ce dispositif est limité aux agriculteurs employeurs de main d’œuvre et a été ouvert aux CUMA en 2025. Cet amendement vise… »
Rejeté26 pour · 122 contre · 6 abst.154 votants sur 577
L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« L'objet du présent amendement est d'étendre le système temporaire d'exonération de cotisations sociales des employeurs de travailleurs occasionnels agricoles et forestiers prévu à l'article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime… »
Adopté59 pour · 51 contre · 6 abst.116 votants sur 577
L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire, à compter du 1er janvier 2027, la possibilité de mise sur le marché de produits agricoles ou de denrées alimentaires ayant fait l’objet de traitements phytopharmaceutiques interdits en… »
Rejeté42 pour · 82 contre · 1 abst.125 votants sur 577
L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le bénéfice de l’aide forfaitaire créée par l’article 4 du PLFSS aux cotisations et contributions sociales définitives déterminées lors de l’émission annuelle, sans le limiter aux seules… »
Adopté72 pour · 33 contre · 74 abst.179 votants sur 577
L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des dons, versements et legs lorsqu’une décision pénale définitive est… »
Rejeté38 pour · 49 contre · 0 abst.87 votants sur 577
L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à renforcer le pouvoir d’achat des foyers percevant une pension alimentaire en excluant ce type de revenu de toute imposition. La pension alimentaire versée pour un enfant a pour objet de contribuer à son entretien, à son éducation… »
Rejeté55 pour · 77 contre · 2 abst.134 votants sur 577
L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI propose de minorer de 10 % notre versement du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne tant que la politique agricole commune continuera de servir l’agro-industrie et la concentration des terres plutôt que… »
Rejeté24 pour · 81 contre · 41 abst.146 votants sur 577
L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
L'auteur explique« L’article 2 de la proposition de loi consacre dans la loi la possibilité, pour chaque bénéficiaire, de faire don de tout ou partie de ses titres‑restaurant à des associations habilitées au niveau national œuvrant dans le champ de l’aide alimentaire. Cet… »
Adopté32 pour · 28 contre · 33 abst.93 votants sur 577
L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
L'auteur explique« Le présent amendement vise à créer un titre-restaurant durable, en complément des titres existants, afin de renforcer l'accès des salariés à une alimentation de qualité et de soutenir les débouchés des filières et alimentaires engagées dans des démarches… »
Rejeté20 pour · 33 contre · 31 abst.84 votants sur 577
L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
L'auteur explique« Le présent amendement vise à préserver la vocation première du titre-restaurant, qui consiste à permettre au salarié de financer tout ou partie du coût du repas pris au cours de sa journée de travail, tout en maintenant la possibilité de l’utiliser dans les… »
Rejeté5 pour · 77 contre · 5 abst.87 votants sur 577
L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP appellent à la suppression de l'article unique de cette proposition de loi. Ce texte présente un double objectif dévastateur : enfoncer notre pays dans le déni écologique, et outrepasser l'autorité… »
Rejeté45 pour · 49 contre · 26 abst.120 votants sur 577
L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté241 pour · 88 contre · 38 abst.367 votants sur 577
La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté211 pour · 163 contre · 13 abst.387 votants sur 577
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Rejeté126 pour · 247 contre · 1 abst.374 votants sur 577
L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'auteur explique« Cet amendement vise à permettre au préfet d'ordonner la suspension de l’alimentation en électricité et en gaz naturel du local faisant l’objet d’une occupation illicite. L'objectif est de libérer plus rapidement le logement occupé illicitement et de… »
Rejeté22 pour · 50 contre · 0 abst.72 votants sur 577
L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'auteur explique« Le présent amendement vise à combler une lacune majeure du dispositif juridique encadrant les rave-parties illégales : l’absence d’un mécanisme spécifique d’indemnisation au bénéfice des propriétaires de terrains et des exploitants agricoles victimes des… »
Rejeté33 pour · 69 contre · 29 abst.131 votants sur 577
L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« Cet amendement vise à renforcer les dispositifs de soutien à l’accompagnement psychologique et d’aide au répit administratif, proposés par la MSA, afin d’assurer à tout agriculteur en situation d’épuisement professionnel une aide qui vise à prévenir le… »
Rejeté24 pour · 48 contre · 1 abst.73 votants sur 577
L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport exhaustif sur l’impact des contrôles administratifs et environnementaux sur le mal-être agricole, en particulier ceux effectués par l’Office français de la biodiversité (OFB),… »
Rejeté23 pour · 51 contre · 2 abst.76 votants sur 577
L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement, notamment pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique. Il prévoit ainsi d'une part de porter à 100% le taux du crédit d'impôt au… »
Rejeté34 pour · 41 contre · 1 abst.76 votants sur 577