Culture, sport, médias : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 799 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les conditions de travail sur les chantiers et les différents sites durant les jeux de Paris 2024. En juin 2018, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de… »
Rejeté14 pour · 43 contre · 9 abst.66 votants sur 577
L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent au Gouvernement la remise d'un rapport sur le coût pour les finances publiques de la vidéosurveillance algorithmique. Ce rapport évalue à la fois les dépenses effectuées à ce titre pour les Jeux… »
Rejeté11 pour · 44 contre · 9 abst.64 votants sur 577
L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent remédier aux très importantes défaillances d’information de la représentation nationale quant aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) qui sont pourtant… »
Rejeté14 pour · 44 contre · 9 abst.67 votants sur 577
L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement les député.es LFI souhaitent que le Parlement puisse être correctement éclairé sur les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance édictées dans des proportions jusqu'alors jamais vues, lors des JOP 2024. En… »
Rejeté14 pour · 44 contre · 9 abst.67 votants sur 577
L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe la France insoumise demande au Gouvernement la remise d'un rapport aux parlementaires détaillant l'ensemble des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme au cours de grands événements et grands… »
Rejeté13 pour · 44 contre · 9 abst.66 votants sur 577
L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à obtenir un rapport sur le recours aux forces de sécurité privée, notamment à l'occasion de grands événéments tels que les JOP, qui semble ne plus avoir aucune limite. Les gouvernements successifs ont… »
Rejeté19 pour · 38 contre · 9 abst.66 votants sur 577
L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise demande un rapport pour évaluer les options envisagées de sensibilisation des bénévoles aux questions d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de handicap et évaluer… »
Rejeté14 pour · 42 contre · 9 abst.65 votants sur 577
L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite alerter sur l’état du système public de santé et l’impact des jeux Olympiques et Paralympiques sur ces derniers. Pour faire face à l’afflux de spectateurs qui viendront du monde entier pour cet… »
Rejeté13 pour · 44 contre · 9 abst.66 votants sur 577
L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur l’état des hôpitaux et du système de santé affectés par les coupes budgétaires et l’impact des JOP 2030 sur ces derniers. Pour faire face à l’afflux de spectateurs qui viendront du monde entier pour cet… »
Rejeté14 pour · 41 contre · 9 abst.64 votants sur 577
L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l'absence de consultation du public préalable à la candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et les éventuels manquements à la Convention d'Aarhus. La… »
Rejeté13 pour · 44 contre · 9 abst.66 votants sur 577
L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement vise à dresser un aperçu des capacités réelles de logement pour accueillir les personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique. Lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris,… »
Rejeté8 pour · 50 contre · 8 abst.66 votants sur 577
L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interpeller la représentation nationale sur l'organisation de ces nouveaux JOP capitalistiques, qui ont pour but principal d'enrichir le CIO, véritable multinationale du sport, et le COJOP,… »
Rejeté14 pour · 43 contre · 8 abst.65 votants sur 577
L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent demander un rapport sur le coût, ou plutôt le manque à gagner pour les finances publiques, et particulièrement pour les recettes de l’État et des collectivités, de cet article premier.… »
Rejeté15 pour · 42 contre · 9 abst.66 votants sur 577
L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Un village olympique, le centre de télévision, le centre de presse, les épreuves de glace (patinage artistique, hockey sur glace,… »
Rejeté31 pour · 34 contre · 0 abst.65 votants sur 577
L'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté50 pour · 4 contre · 0 abst.54 votants sur 577
L'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté53 pour · 7 contre · 1 abst.61 votants sur 577
L'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté49 pour · 16 contre · 1 abst.66 votants sur 577
L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer l'alinéa 5 de cet article, visant à permettre au représentant de l'Etat d'autoriser tout ou partie des établissements situés dans les communes d'implantation des sites de compétition… »
Rejeté28 pour · 36 contre · 3 abst.67 votants sur 577
L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe La France insoumise s'oppose à ce que cet évènement serve de prétexte aux employeurs des communes des sites concernés pour modifier les contrats de travail au détriment de leurs salariés, notamment lorqu'ils refusent de… »
Adopté33 pour · 30 contre · 4 abst.67 votants sur 577
L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Amendement rédactionnel. »
Adopté61 pour · 0 contre · 2 abst.63 votants sur 577
L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Amendement rédactionnel. »
Adopté60 pour · 0 contre · 5 abst.65 votants sur 577
L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal. »
Rejeté31 pour · 36 contre · 0 abst.67 votants sur 577
L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chambre de commerce… »
Rejeté31 pour · 36 contre · 0 abst.67 votants sur 577
L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement vise à mieux encadrer la dérogation au repos dominical prévue par le texte. Si la dérogation au repos dominical est envisagée dans le cadre exceptionnel des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2030 afin de répondre à l’augmentation… »
Rejeté29 pour · 33 contre · 0 abst.62 votants sur 577
L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Alors que l’article 30 du projet de loi autorise le préfet à suspendre le principe du repos dominical entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 mars 2030 dans l’ensemble des communes accueillant ou jouxtant les sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques… »
Rejeté32 pour · 35 contre · 0 abst.67 votants sur 577
L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit alignée sur celle dites des « dimanches du maire ». Alors que les « dimanches du maire » permettent déjà… »
Rejeté32 pour · 35 contre · 0 abst.67 votants sur 577
L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit à la discrétion du maire, sur le fondement d’un accord entre les organisations professionnelles d’employeurs et… »
Rejeté32 pour · 35 contre · 0 abst.67 votants sur 577
L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en précisant que cette possibilité se limite aux communes de l'EPCI où sont implantés les sites de compétition. En effet, la… »
Adopté34 pour · 33 contre · 0 abst.67 votants sur 577
L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles limitrophes, en enlevant le critère trop imprécis de la « proximité ». »
Rejeté30 pour · 32 contre · 0 abst.62 votants sur 577
L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite limiter la portée de cette dérogation aux communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, excluant de facto les communes limitrophes ou… »
Rejeté30 pour · 35 contre · 0 abst.65 votants sur 577