Culture, sport, médias. 696 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à juillet 2026.
Culture, sport, médias : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 696 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à rappeler la nécessité d'aligner immédiatement le SMIC et les prestations sociales sur l'Hexagone. La population mahoraise est frappée de plein fouet par la pauvreté : 77 % vit sous le seuil… »
Adopté12 pour · 9 contre · 21 abst.42 votants sur 577
L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
L'auteur explique« Cet amendement vise à renforcer la fermeté du texte en remplaçant des termes généraux par une formulation claire et assumée. La situation à Mayotte exige des mesures coercitives et immédiates face à l’ampleur de l’immigration clandestine et à la prolifération… »
Adopté30 pour · 23 contre · 0 abst.53 votants sur 577
L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays. Cet amendement a pour objet de contribuer à la programmation énergétique du pays… »
Rejeté4 pour · 58 contre · 1 abst.63 votants sur 577
L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« L'article 16 Bis complète le deuxième alinéa de l’article L. 542-13-2 du code de l’environnement afin de permettre à l’autorité administrative de requalifier en « stock stratégique » des matières radioactives pour lesquelles il existe des projets de… »
Adopté39 pour · 33 contre · 0 abst.72 votants sur 577
L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence environnementale des filières de biogaz. En effet, l’article L.100-4 4° du Code de l’énergie dans sa… »
Rejeté29 pour · 79 contre · 0 abst.108 votants sur 577
L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence environnementale des filières de biogaz. En effet, l’article L.100-4 4° du Code de l’énergie dans sa version… »
Rejeté23 pour · 72 contre · 4 abst.99 votants sur 577
L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Le stock français d’uranium appauvri représente une réserve stratégique de combustible pour les réacteurs à neutrons rapides (RNR), capable d’assurer la production d’électricité pendant plusieurs millénaires. Cet uranium appauvri est issu des usines de… »
Adopté88 pour · 64 contre · 3 abst.155 votants sur 577
L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer au sein du code de l’environnement, une loi de programmation quinquennale entièrement dédiée au cycle de vie du combustible nucléaire notamment sur l’approvisionnement en uranium et en matières… »
Rejeté32 pour · 118 contre · 3 abst.153 votants sur 577
L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir un objectif de développement de solutions alternatives à la gestion des déchêts énergétique, notamment afin de réactiver la piste de l’entreposage à faible profondeur des déchets… »
Rejeté31 pour · 92 contre · 4 abst.127 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'auteur explique« La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté l’article 1er A confiant le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à EDF. Or, toute disposition visant à instituer un… »
Rejeté29 pour · 62 contre · 0 abst.91 votants sur 577
L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le spiritourisme est un vecteur essentiel de mise en valeur du patrimoine culturel, gastronomique et paysager des régions de France, tant en métropole que dans les territoires ultra-marins. Il repose sur la découverte des sites de production de spiritueux de… »
Adopté29 pour · 19 contre · 2 abst.50 votants sur 577
L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 20 bis B du projet de loi dans sa version issue du vote de la commission spéciale. Cet article supprime la dernière phrase du III de l’article L.632-2 du code du patrimoine qui pose le principe exprès… »
Adopté26 pour · 23 contre · 0 abst.49 votants sur 577
L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que si les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne sont pas mises en œuvre immédiatement, la somme correspondant au montant des mesures de compensation prévues est consignée auprès de la… »
Rejeté21 pour · 26 contre · 0 abst.47 votants sur 577
L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir l'obligation pour les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité d'être effectives pendant toute la durée des atteintes. L'article 18 supprime en effet cette obligation… »
Rejeté24 pour · 27 contre · 1 abst.52 votants sur 577
L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer certaines dispositions introduites en commission. Actuellement, lorsqu'une personne en situation de handicap, ses parents si elle est mineure, ou son représentant légal… »
Rejeté27 pour · 29 contre · 1 abst.57 votants sur 577
L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 9 qui facilite le recours à la médiation extra-juridictionnelle en cas de litige opposant les entreprises et l’administration. Il est actuellement déjà possible pour les… »
Rejeté18 pour · 31 contre · 8 abst.57 votants sur 577
L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement de repli vise à autoriser temporairement, à titre expérimental, l'installation d'ouvrages nécessaires à la couverture numérique des territoires littoraux en discontinuité des espaces urbanisés, avec des communes ou des EPCI… »
Rejeté51 pour · 58 contre · 1 abst.110 votants sur 577
L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'auteur explique« Selon l’ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route), une marchandise est considérée comme dangereuse lorsqu’elle présente un risque pour l’homme ou l’environnement. Elle peut être une matière, un objet, une… »
Rejeté42 pour · 91 contre · 1 abst.134 votants sur 577
L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'auteur explique« Cet amendement vise, en cohérence avec l’extension du droit de recours en cas d’interruption de procédure, à reconnaitre la faculté du demandeur à obtenir une médiation. Toutes les personnes demandant une aide à mourir ne souhaiteront pas ou ne se sentiront… »
Rejeté39 pour · 68 contre · 6 abst.113 votants sur 577
L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'auteur explique« L'insertion de « par tout moyen » permet de prendre en compte des situations où la renonciation pourrait être exprimée de manière orale ou informelle, sans imposer une exigence de formalisme rigide. Par ailleurs, l’exigence d’une consignation immédiate… »
Rejeté45 pour · 65 contre · 2 abst.112 votants sur 577
L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'auteur explique« Amendement de repli. Cet amendement invite à considérer qu'une personne malade ayant demandé un report de date de son euthanasie ou suicide assisté ne le fait pas de façon anodine. Cette demande ne doit pas être prise à la légère comme semble le faire la… »
Rejeté24 pour · 85 contre · 33 abst.142 votants sur 577
L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'auteur explique« Cet amendement vise à prévenir toute exploitation médiatique ou idéologique de l’aide à mourir. Cette précision essentielle évite ainsi tout détournement publicitaire ou symbolique contraire à l’esprit de la loi. »
Rejeté54 pour · 78 contre · 4 abst.136 votants sur 577
L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'auteur explique« Le présent amendement prévoit que l’entretien relatif à la demande d’aide à mourir soit conduit en présence d’un représentant de la famille, sauf opposition expresse de la personne concernée. Cette disposition vise à affirmer le rôle fondamental de la famille… »
Rejeté44 pour · 111 contre · 12 abst.167 votants sur 577
L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'auteur explique« Cet amendement vise à garantir que la volonté d’une personne, lorsqu’elle est dans l’incapacité d’exprimer un consentement libre et éclairé en raison d’un état de mort cérébrale, de coma ou d’état végétatif irréversibles, puisse néanmoins être respectée dans… »
Rejeté83 pour · 111 contre · 8 abst.202 votants sur 577
L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clairement reconnaître la possibilité de demander l'accès à l'aide à mourir via des directives anticipées ou sa personne de confiance. Ainsi rédigé, cet alinéa rétablit le rôle des… »
Rejeté70 pour · 129 contre · 8 abst.207 votants sur 577
L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'auteur explique« Cet amendement vise à inclure dans les conditions d’accès à l’aide à mourir, les cas où la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine conscience, la possibilité que le patient exprime sa volonté via des directives anticipées ou via la personne… »
Rejeté27 pour · 117 contre · 11 abst.155 votants sur 577
L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prendre en compte les directives anticipées afin d'accéder à l’aide à mourir. La loi Claeys-Leonetti ouvre la possibilité de recourir aux directives anticipées et la désignation de la personne… »
Rejeté21 pour · 78 contre · 9 abst.108 votants sur 577
L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'auteur explique« Cet amendement de repli vise à inclure la possibilité de demander le droit à l’aide à mourir via des directives anticipées ou via la personne de confiance, pour les cas où la personne perd conscience de manière définitive. En effet, la loi Claeys-Leonetti met… »
Rejeté32 pour · 77 contre · 4 abst.113 votants sur 577
L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
L'auteur explique« Cet amendement vise à inclure la possibilité de demander le droit à l’aide à mourir via des directives anticipées ou via la personne de confiance, pour le cas où la personne est en situation ne permettant pas une expression réitérée en pleine conscience de la… »
Rejeté23 pour · 76 contre · 7 abst.106 votants sur 577
L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
L'auteur explique« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement les porteurs de projets immobiliers en cas de dépôt d’un permis de construire modificatif. En l’état du droit, les règles d’urbanisme opposables sont celles en vigueur à la date de délivrance du permis… »
Adopté105 pour · 19 contre · 1 abst.125 votants sur 577