Culture, sport, médias. 696 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à juillet 2026.
Culture, sport, médias : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 696 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune et de le renforcer, le temps que l'Assemblée finisse par prendre conscience du caractère essentiel de la composante climatique qui… »
Rejeté115 pour · 191 contre · 1 abst.307 votants sur 577
L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un patrimoine qui respecte notre planète. Le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était remplacé… »
Rejeté111 pour · 184 contre · 2 abst.297 votants sur 577
L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement propose d’instaurer un impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP) afin de garantir une contribution équitable et effective des patrimoines les plus élevés à l’effort fiscal collectif. Cet impôt vise à corriger les insuffisances… »
Rejeté171 pour · 228 contre · 4 abst.403 votants sur 577
L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Les 500 plus grandes fortunes de France possédaient en richesse l’équivalent de 6 % du PIB en 1996, un chiffre qui est passé en 2025 à 42 % du PIB. Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, en lien avec les travaux menés par l’économiste Gabriel… »
Rejeté172 pour · 228 contre · 6 abst.406 votants sur 577
L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement vise à mettre en place un impôt sur la fortune (ISF) climatique applicable aux foyers dont le patrimoine net est supérieur à 1 million d’euros. Cet ISF climatique est composé d’une composante socle à 0,5 %, d’une composante chapeau progressive,… »
Rejeté167 pour · 233 contre · 4 abst.404 votants sur 577
L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2026, un impôt sur la fortune (ISF) qui concerne les foyers dont le patrimoine net est supérieur à 1 million d’euros. Un tel amendement avait été porté par l'ensemble des… »
Rejeté168 pour · 232 contre · 3 abst.403 votants sur 577
L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à mettre en place, dès le 1 er janvier 2026, un impôt sur la fortune (ISF) climatique qui concerne les foyers dont le patrimoine net est supérieur à 1 million d’euros. Cette… »
Rejeté173 pour · 233 contre · 2 abst.408 votants sur 577
L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement de la France Insoumise vise à intégrer les biens professionnels de la holding dans l’assiette taxable pour que ce dispositif puisse devenir réellement efficace face à l’optimisation fiscale agressive des plus riches, et en particulier des… »
Rejeté125 pour · 214 contre · 1 abst.340 votants sur 577
L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les holdings patrimoniales aux actifs professionnels. Si nous appuyons l’idée portée par cette nouvelle imposition, nous soutenons que son assiette et son taux, homéopathique, manquent leur cible.… »
Rejeté126 pour · 210 contre · 2 abst.338 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la création d’une nouvelle taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. Cette mesure s’inscrit dans une logique de… »
Rejeté134 pour · 262 contre · 2 abst.398 votants sur 577
L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à proroger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants ou des instruments de musique. Créé en 1987, l’article 238 bis AB du code… »
Adopté116 pour · 106 contre · 16 abst.238 votants sur 577
L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement vise à introduire une clause « grand-père » dans le dispositif du crédit d’impôt international, qui permet de bénéficier du crédit d’impôt pour des dépenses exposées après la date de bornage (aujourd’hui fixée au 31 décembre 2026), lorsque… »
Adopté117 pour · 57 contre · 6 abst.180 votants sur 577
L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à prolonger le bénéfice du crédit d’impôt pour les entreprises de production cinématographique ou audiovisuelle pour la production d’œuvres d’adaptation audiovisuelle de spectacles vivants, qui arrive à échéance au 31 décembre 2024.… »
Rejeté69 pour · 114 contre · 2 abst.185 votants sur 577
L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Au travers de France 2030, l’État a fait le choix de soutenir la filière de la production d’animation en sélectionnant 12 studios d’animation et 16 offres de formation aux métiers du numérique dans le cadre de l’appel à projets La Grande Fabrique de l’Image.… »
Rejeté42 pour · 52 contre · 77 abst.171 votants sur 577
L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« En se référant aux chiffres du rapport d’évaluation des crédits d’impôt 2024 du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), publié en septembre 2025, le coût fiscal des crédits d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques et… »
Rejeté70 pour · 126 contre · 4 abst.200 votants sur 577
L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de concilier deux des enjeux majeurs de la législature : - Pérenniser notre système de santé et veiller à un égal accès aux soins entre nos concitoyens, notamment par l’intermédiaire de la lutte contre… »
Adopté173 pour · 85 contre · 5 abst.263 votants sur 577
L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement vise à soutenir les particuliers soumis aux obligations légales de débroussaillement, essentielles à la prévention des incendies et à la sécurité civile. Face à des travaux de plus en plus coûteux, notamment la coupe d’arbres, il propose la… »
Adopté104 pour · 33 contre · 35 abst.172 votants sur 577
L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement vise à aligner à 30 % les taux de droit commun de réduction d’impôt sur le revenu au titre du « nouveau dispositif Malraux ». Il s’agit essentiellement d’une mesure de simplification, au coût à court terme ne dépassant pas 1,5 million d’euros.… »
Rejeté92 pour · 157 contre · 7 abst.256 votants sur 577
L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement vise à accroître le taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés et exposés au public à 50 %, contre 18 % actuellement, en maintenant le plafond annuel actuel de… »
Rejeté83 pour · 180 contre · 7 abst.270 votants sur 577
L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement a pour objet d’élargir le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu applicable aux travaux de conservation et de restauration d’objets mobiliers classés, afin d’y inclure également les objets mobiliers inscrits au titre des monuments… »
Rejeté96 pour · 149 contre · 6 abst.251 votants sur 577
L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement réalisé par le groupe LFI vient réduire les dépenses qu’il est possible de déclarer dans le cadre du crédit d’impôt aide à domicile (CISAP) par des personnes qui ne sont pas affectées par la dépendance liée au grand âge, au handicap, ou à une… »
Rejeté77 pour · 236 contre · 2 abst.315 votants sur 577
L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement vise à rétablir l’agrément pour le bénéfice, dans certains cas, de la déduction du revenu global des charges foncières et de l’imputation sur le revenu global des déficits fonciers, supprimé par l’article 26 de la loi de finances pour 2014. Cet… »
Rejeté111 pour · 142 contre · 28 abst.281 votants sur 577
L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« "Cet amendement du groupe LFI prévoit de plafonner la niche fiscale dont bénéficient les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux afin d’assurer le principe de progressivité de l’impôt de ces… »
Rejeté76 pour · 124 contre · 107 abst.307 votants sur 577
L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à exclure de l’assiette de l’impôt sur le revenu du parent créancier les frais dits exceptionnels versés par le parent débiteur en sus de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Ces frais exceptionnels, engagés… »
Adopté142 pour · 123 contre · 19 abst.284 votants sur 577
L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de défiscaliser la contribution à l’entretien et à l’éducation (CEE) versée par le parent en cas de séparation. En effet, rien ne semble pouvoir justifier le mécanisme fiscal actuel de déduction de la… »
Adopté207 pour · 96 contre · 8 abst.311 votants sur 577
L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de revenir à la version adoptée par le Sénat, en supprimant les dispositions prévoyant que la seule présence d’un membre du conseil lors d’une réunion ne saurait être considérée comme une… »
Rejeté19 pour · 77 contre · 3 abst.99 votants sur 577
L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
L'auteur explique« Outre les cas de consultation obligatoire prévus par la réglementation en vigueur, le Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel peut être saisi pour avis soit par le préfet soit par le président du Conseil Départemental sur toute question relative à la… »
Rejeté8 pour · 39 contre · 2 abst.49 votants sur 577
L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
L'auteur explique« Cet amendement vise à intensifier la lutte contre l’agriculture informelle et l’importation de pesticides illégaux. Un rapport de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) révèle que jusqu’à 80 % des légumes vendus en bord de… »
Adopté38 pour · 2 contre · 8 abst.48 votants sur 577