Culture, sport, médias. 696 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à juillet 2026.
Culture, sport, médias : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 696 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre à l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire d’étendre la servitude de résidence principale instituée par la loi Echaniz – Le Meur aux logements autorisés dans le… »
Adopté70 pour · 28 contre · 1 abst.99 votants sur 577
L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
L'auteur explique« Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. La médiation est une ressource supplémentaire pour contribuer à régler un litige, à ouvrir le dialogue entre usagers, dialogue qui, face à des situations de grande… »
Adopté42 pour · 39 contre · 0 abst.81 votants sur 577
L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le financement des missions Egalité et diversité. Pour effectivement lutter contre l’antisémitisme, il faut des moyens. Or les gouvernements successifs ont imposé, à coup de 49.3, des budgets de plus en… »
Rejeté45 pour · 90 contre · 1 abst.136 votants sur 577
L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
L'auteur explique« Entre 2021 et 2024, l'Union européenne a versé 213 millions d'euros à l'Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. Une aide financière colossale, accordée sans véritable contrepartie, et qui continue de se renouveler alors même… »
Rejeté76 pour · 118 contre · 3 abst.197 votants sur 577
L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés LFI-NFP appellent à la libération immédiate de Boualem Sansal, au nom des idéaux universels portés par la Déclaration des droits de l’homme et indépendamment de toute tentative d’instrumentalisation de ces principes à des fins… »
Rejeté79 pour · 133 contre · 0 abst.212 votants sur 577
L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'auteur explique« Le livret de parcours inclusif vise à améliorer la coordination entre les professionnels, mais les familles, premiers acteurs du parcours de l’élève, doivent également y être associées. Cet amendement propose de garantir leur accès au livret, dans le respect… »
Rejeté25 pour · 45 contre · 16 abst.86 votants sur 577
L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement vise à rétablir le principe d’autorisation par défaut des variantes dans les marchés publics, sauf mention contraire expresse dans les documents de consultation. Cette disposition favorise une commande publique plus ouverte à… »
Adopté67 pour · 30 contre · 5 abst.102 votants sur 577
L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l’Agence National du Sport , opérateur de l’Etat qui disposait en 2024 d’un budget de 460M€, dont 130M€ financés par subvention de l'Etat. Ses charges de fonctionnement et de personnel s’élevaient à 20,36M€ en 2024, selon… »
Rejeté25 pour · 44 contre · 6 abst.75 votants sur 577
L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Cette commission de 24 membres ne s’est pas réunie depuis 2019. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des efforts des Gouvernements… »
Rejeté37 pour · 41 contre · 1 abst.79 votants sur 577
L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Cette commission de 24 membres ne s’est pas réunie depuis 2019. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des efforts des Gouvernements… »
Rejeté40 pour · 43 contre · 2 abst.85 votants sur 577
L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans un contexte de nécessaire rationalisation des dépenses publiques pour soulager les contribuables, la Commission pour la rémunération de la copie privée, instituée par la loi du 3 juillet 1985 et régie par l’article L. 311-5 du Code de la propriété… »
Rejeté24 pour · 56 contre · 2 abst.82 votants sur 577
L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« La mission de l’Agence nationale des fréquences (ANFr) est d’assurer la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation, y compris privative, du domaine public des fréquences radioélectriques. Le coût de cette agence est chaque année de 56,9… »
Rejeté22 pour · 46 contre · 2 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Conseil national du bruit (CNB) est une commission consultative qui rend des avis concernant la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore. Le CNB est aujourd’hui peu consulté, puisqu’il ne l’est plus… »
Rejeté30 pour · 55 contre · 0 abst.85 votants sur 577
L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement… »
Rejeté29 pour · 49 contre · 4 abst.82 votants sur 577
L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Certains Conseils Nationaux s’avèrent inutiles ou redondants : soit qu’ils se réunissent trop peu, soit qu’ils ne produisent pas de résultat, soit qu’ils font office de doublon en organisant une concertation qui préexiste déjà par d’autres canaux.… »
Rejeté22 pour · 51 contre · 3 abst.76 votants sur 577
L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Centre national du cinéma et de l’image animée, en vue de… »
Rejeté39 pour · 88 contre · 4 abst.131 votants sur 577
L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la démagogie de la droite et de l'extrême-droite, qui suppriment un comité d'éthique alors même que l'organisation des jeux olympiques 2024 fut émaillée de scandales financiers liés aux… »
Rejeté38 pour · 71 contre · 17 abst.126 votants sur 577
L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la promotion de l'ignorance et de l'obscurantisme dans la décision publique que promeuvent la droite, de la macronie à la droite préténdument "républicaine", et l'extrême-droite.… »
Rejeté46 pour · 68 contre · 1 abst.115 votants sur 577
L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« La Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs est essentielle pour garantir un équilibre entre les créateurs et l’industrie du spectacle Cet amendement propose donc son maintien. Elle protège les artistes contre les abus en encadrant… »
Rejeté38 pour · 62 contre · 1 abst.101 votants sur 577
L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« En vingt ans d’existence, le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle a réussi à imposer une idée-forte : la nécessité de généraliser la place des arts et de la culture à l’école. Il a ainso participé à l’élaboration du programme "100%… »
Rejeté47 pour · 71 contre · 5 abst.123 votants sur 577
L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le cadre de la simplification du paysage institutionnel du financement des infrastructures de transport, le présent amendement prévoit que la suppression de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) prenne effet à compter… »
Adopté93 pour · 0 contre · 34 abst.127 votants sur 577
L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
L'auteur explique« Amendement transpartisan de réécriture globale de l’article premier, portant rétablissement de l’article premier modifié, pour préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure de régulation de l’installation, et notamment son application à l’ensemble… »
Adopté155 pour · 85 contre · 3 abst.243 votants sur 577
L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Cet article additionnel vise imposer la prise en charge des personnes transportant des stupéfiants in corpore dans une unité médico-judiciaire (UMJ) plutôt qu’en poste de police lors de leur garde à vue. Le transport in corpore de produits stupéfiants… »
Rejeté39 pour · 61 contre · 3 abst.103 votants sur 577
L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparenté, proposé par CRIM’HALT et par François Ruffin, vise à rendre prioritaire l’affectation publique et sociale des biens confisqués. L'Etat doit pouvoir démontrer aux citoyens que les fruits du crime organisé… »
Rejeté35 pour · 50 contre · 0 abst.85 votants sur 577
L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Le présent amendement vise à soumettre les clubs de foot aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT) au-delà d’un montant total de rémunération des sportifs qu’ils emploient qui devra être fixé par décret. Les obligations de… »
Adopté82 pour · 0 contre · 1 abst.83 votants sur 577
L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre les clubs de sport professionnel au dispositif LCB-FT. Les activités des clubs de sport professionnel et des agents de sportifs sont exposées à des risques de blanchiment de capitaux et… »
Rejeté23 pour · 56 contre · 3 abst.82 votants sur 577
L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Le présent amendement vise à coordonner la rédaction des diverses dispositions de la proposition de loi imposant le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle pour la comparution d’une personne détenue dont l’extraction présente des risques élevés.… »
Adopté75 pour · 35 contre · 1 abst.111 votants sur 577
L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
L'auteur explique« Cet amendement vise à aligner la rédaction de l’article sur la terminologie usuelle des risques NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique). L’ajout du terme "radiologiques" permet de préciser que les pharmaciens de sapeurs-pompiers sont… »
Adopté72 pour · 20 contre · 7 abst.99 votants sur 577
L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
L'auteur explique« Cet amendement vise à garantir que l’interdiction du démarchage téléphonique prévue par cette proposition de loi ne pénalise pas indûment les mécanismes de parrainage entre particuliers. En l’état, le texte assimile toute mise en relation par un « tiers… »
Rejeté43 pour · 76 contre · 1 abst.120 votants sur 577
L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
L'auteur explique« Cet amendement vise à corriger une approche dogmatique et idéologique de la taxation du patrimoine en recentrant l’impôt sur la seule croissance nette des actifs. La proposition initiale, en instaurant un impôt plancher de 2 % sur l’ensemble du patrimoine des… »
Rejeté44 pour · 122 contre · 39 abst.205 votants sur 577