Culture, sport, médias. 696 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à juillet 2026.
Culture, sport, médias : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 696 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
L'auteur explique« Il est proposé, afin de s’inscrire dans le cadre de la réforme du code de la justice pénale des mineurs et pour répondre aux mêmes objectifs d’accélération du jugement des mineurs, de modifier le cadre actuel de l’audience unique en permettant de déroger au… »
Adopté66 pour · 26 contre · 0 abst.92 votants sur 577
L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'auteur explique« Cet amendement vise à rétablir l’article 16 dans sa version issue du Sénat. Cet article, dans sa rédaction initiale, visait à créer un article au sein du code des transports afin de prévoir la transmission des procès-verbaux d’infractions ou de contraventions… »
Rejeté85 pour · 85 contre · 5 abst.175 votants sur 577
L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'auteur explique« Le groupe Écologiste et Social propose de réécrire l’alinéa 3 de l’article 15, créant un délit de “transport surfing” puni de 6 mois d’emprisonnement. Le phénomène qu’entend réprimer cet article reste marginal et d’autres infractions peuvent déjà réprimer un… »
Adopté107 pour · 68 contre · 1 abst.176 votants sur 577
L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'auteur explique« Cet amendement vise à permettre aux voyageurs ayant oublié leur bagage de façon non-intentionnelle de pouvoir s’acquitter d’une amende forfaitaire. Le présent article prévoit déjà cette possibilité pour les personnes ayant volontairement abandonné un bagage… »
Rejeté89 pour · 91 contre · 1 abst.181 votants sur 577
L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'auteur explique« Supprimé en Commission des lois, l'article 13 de cette proposition de loi prévoyait de créer une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les transports publics pour lutter plus efficacement contre la délinquance dans les transports en… »
Adopté93 pour · 71 contre · 2 abst.166 votants sur 577
L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'auteur explique« Cet amendement tend à restaurer l’article 13 supprimé par la commission des Lois. L’article 13 visait à créer une peine complémentaire pour les auteurs de crimes ou de certains délits commis dans un véhicule de transport collectif de voyageurs ou dans un lieu… »
Rejeté67 pour · 95 contre · 5 abst.167 votants sur 577
L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'auteur explique« Le présent amendement vise à rétablir l’article 11 dans une rédaction conforme aux inquiétudes exprimées lors des débats en commission. La rédaction initiale de l’article prévoyait l’expérimentation de la captation, de la transmission et de l’enregistrement… »
Adopté109 pour · 23 contre · 3 abst.135 votants sur 577
L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'auteur explique« Cet amendement des député-es écologistes vise à inscrire dans le code des transports le principe d’interdiction générale du recours à la reconnaissance faciale ou au traitement de données biométriques sur les images de vidéosurveillance dans les transports… »
Rejeté36 pour · 99 contre · 0 abst.135 votants sur 577
L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'auteur explique« L’exercice de missions de sûreté dans les transports en commun franciliens est éclaté entre une multitude d’acteurs : agents de la police et de la gendarmerie nationale, agents de police municipale, agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la… »
Rejeté82 pour · 82 contre · 4 abst.168 votants sur 577
L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'auteur explique« Dans un contexte d’ouverture à la concurrence progressive des réseaux de transport public de personnes dans la région d’Île-de-France et afin de répondre à sa mission de concours aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et… »
Adopté85 pour · 73 contre · 2 abst.160 votants sur 577
L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'auteur explique« Dans la logique d'introduire les agents de sécurité privée dans le renforcement de la sûreté dans les transports, il apparait cohérent qu'ils puissent participer au continuum de sécurité et ainsi être en mesure de visionner les images des systèmes… »
Adopté86 pour · 74 contre · 1 abst.161 votants sur 577
L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'auteur explique« Cet amendement ouvre la possibilité pour les agents de la sûreté des transports (Suge et GPSR) de faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée. L'armement des agents de la sûreté des transports est une… »
Adopté86 pour · 67 contre · 4 abst.157 votants sur 577
L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'auteur explique« La lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes dans les transports publics est devenue, au cours des dix dernières années, un enjeu majeur. La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les… »
Adopté85 pour · 81 contre · 2 abst.168 votants sur 577
L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste vise à expérimenter la mise en place du récepissé lors des inspections visuelles, fouilles et palpations de sécurité réalisées par les agents de la Sûreté ferroviaire et du GPSR. Il s’agit d’évaluer l’efficacité de ce… »
Rejeté76 pour · 94 contre · 0 abst.170 votants sur 577
L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'auteur explique« Cet amendement, adopté lors du premier examen du texte en commission, n'a pas pu être débattu à l'occasion de son second examen du fait du vote des amendements de suppression des alinéas 6 à 9. Il propose d'importants aménagements à la nouvelle… »
Adopté116 pour · 20 contre · 13 abst.149 votants sur 577
L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
L'auteur explique« Le présent amendement vise, à des fins de prévention de la fraude, à ouvrir à plusieurs organismes verseurs d’aides publiques un accès à l’interface de programmation d’application (API) FICOBA pour les finalités d’instruction des demandes d’aides publiques,… »
Adopté77 pour · 12 contre · 2 abst.91 votants sur 577
L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
L'auteur explique« Cet amendement vise à réintégrer l’article 1er de la proposition de loi, qui permet aux administrateurs de coopératives agricoles de participer aux bureaux des chambres d’agriculture, et de corriger ainsi un effet de la loi EGALIM, qui imposait une séparation… »
Adopté80 pour · 30 contre · 1 abst.111 votants sur 577
L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
L'auteur explique« À Mayotte, nombre d’écoles publiques ne proposent pas de service de restauration scolaire pour ses élèves, source d’inégalités auprès de populations particulièrement précaires. Aussi, l’éducation physique et sportive est essentielle à l’éducation et au… »
Adopté117 pour · 4 contre · 2 abst.123 votants sur 577
L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de façon constructive au débat sur la question du meilleur système de financement de l’audiovisuel public afin d’en garantir la pérennité, la prévisibilité et le dynamisme des ressources de… »
Rejeté8 pour · 150 contre · 2 abst.160 votants sur 577
L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
L'auteur explique« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait d’inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées à… »
Rejeté8 pour · 131 contre · 1 abst.140 votants sur 577
L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
L'auteur explique« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées à la chaîne… »
Rejeté7 pour · 129 contre · 1 abst.137 votants sur 577
L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées aux organismes de l’audiovisuel public.… »
Rejeté6 pour · 130 contre · 2 abst.138 votants sur 577
L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées aux organismes de l’audiovisuel public.… »
Rejeté7 pour · 107 contre · 2 abst.116 votants sur 577
L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
L'auteur explique« Reprise en soutien de l'amendement CF59, présenté en commission. Cet amendement vise à renforcer le soutien financier à l’Institut national de l’audiovisuel (INA) en rétablissant son budget avec une dotation supplémentaire de 5 millions d’euros.… »
Adopté114 pour · 46 contre · 2 abst.162 votants sur 577
L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
L'auteur explique« La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette n’était pas compensée par une autre, à savoir par une fraction de la TVA. Aussi, pour que cette abrogation ait… »
Rejeté53 pour · 110 contre · 0 abst.163 votants sur 577
L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement déposé par le Groupe UDR , vise à baisser le coût du droit de timbre pour les chasseurs, le passant de 9€ à 7€. Dans les faits, pour la validation du permis de chasser, il est perçu un droit de timbre annuel de 9 € au profit des agences de… »
Rejeté61 pour · 91 contre · 5 abst.157 votants sur 577
L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien.Aujourd'hui, un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial continue d'être pratiqué. Un choix résolument politique qui défend… »
Rejeté68 pour · 92 contre · 4 abst.164 votants sur 577
L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe "Contribution à la vie étudiante et de campus" (CVEC). Depuis la rentrée universitaire 2018 les étudiants payent une contribution à la vie étudiante et de campus dont le montant… »
Adopté126 pour · 38 contre · 1 abst.165 votants sur 577
L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement de repli vise à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les ressources budgétaires de l’ANS par le relèvement du plafond de la taxe affectée aux paris sportifs en ligne. Les… »
Adopté97 pour · 86 contre · 1 abst.184 votants sur 577