Économie & budget : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 2356 scrutins, votes par député.
L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Adopté77 pour · 37 contre · 13 abst.127 votants sur 577
L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Adopté57 pour · 47 contre · 0 abst.104 votants sur 577
L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté91 pour · 94 contre · 2 abst.187 votants sur 577
L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer le dispositif introduit par le Sénat prévoyant que les collectivités territoriales ayant subi une perte importante de taxe d’aménagement entre 2024 et 2025 puissent bénéficier d’une avance de l’État en 2026 égale au… »
Rejeté43 pour · 103 contre · 86 abst.232 votants sur 577
L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Adopté107 pour · 30 contre · 76 abst.213 votants sur 577
L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Adopté204 pour · 35 contre · 11 abst.250 votants sur 577
L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Amendement rédactionnel. »
Adopté87 pour · 68 contre · 95 abst.250 votants sur 577
L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Adopté162 pour · 76 contre · 5 abst.243 votants sur 577
L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Adopté134 pour · 0 contre · 101 abst.235 votants sur 577
L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à modifier la valeur de référence retenue pour le calcul du montant de la minoration soumise au plafond. Il est proposé de retenir, comme valeur de référence, la compensation qui aurait été versée à 100% au titre de l’année N, et… »
Adopté79 pour · 58 contre · 106 abst.243 votants sur 577
L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire. Ce gouvernement illégitime doit cessé de saccager nos services publics et d'assommer les classes populaires et moyennes au nom d’un déficit que la macronie a… »
Adopté79 pour · 73 contre · 4 abst.156 votants sur 577
Adopté496 pour · 0 contre · 62 abst.558 votants sur 577
L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Adopté315 pour · 1 contre · 34 abst.350 votants sur 577
L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Adopté308 pour · 0 contre · 34 abst.342 votants sur 577
L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
L'auteur explique« Amendement rédactionnel. »
Adopté253 pour · 0 contre · 88 abst.341 votants sur 577
L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Adopté298 pour · 0 contre · 34 abst.332 votants sur 577
L'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent que la convention conclue entre le COJOP, l'Etat et les deux régions hôte qui fixe les modalités de la garantie apportée par ces dernières au COJOP en cas de déficit fasse… »
Rejeté12 pour · 34 contre · 9 abst.55 votants sur 577
L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement vise à insérer une phrase afin que l’État s’engage à mettre en œuvre une politique d'achat responsable et orientée vers une entreprise française dans le cadre de l’acquisition ou du choix du tiers pour le traitement des données captées par… »
Rejeté32 pour · 67 contre · 0 abst.99 votants sur 577
L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI s'oppose à ce que le terrain d'expérimentation de la VSA que le Gouvernement souhaite perpétuer (et ce en dehors même des Jeux Olympiques de 2030 puisque cet article prévoit une reconduction de la VSA jusqu'en… »
Rejeté21 pour · 33 contre · 35 abst.89 votants sur 577
L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article. Cet article étend la possibilité de mener une enquête administrative aux intérimaires d’entreprises de travail temporaire avant leur affectation à une mission… »
Rejeté19 pour · 140 contre · 7 abst.166 votants sur 577
Adopté247 pour · 232 contre · 90 abst.569 votants sur 577
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
Rejeté171 pour · 285 contre · 16 abst.472 votants sur 577
L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer la limitation du complément de loyer fixé à 20 % au-delà du loyer de référence majoré dans le cadre de l’encadrement des loyers. Cette contrainte supplémentaire empêche les propriétaires de refléter dans le montant du… »
Rejeté29 pour · 104 contre · 3 abst.136 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
L'auteur explique« L’article 1er vise à étendre et pérenniser l’encadrement des loyers. Or, ce dispositif, loin de résoudre les tensions sur le marché locatif, contribue directement à les aggraver. En fixant administrativement les loyers, il réduit mécaniquement l’attractivité… »
Rejeté51 pour · 123 contre · 3 abst.177 votants sur 577
L'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Adopté56 pour · 5 contre · 6 abst.67 votants sur 577
Adopté247 pour · 234 contre · 93 abst.574 votants sur 577
La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté227 pour · 86 contre · 189 abst.502 votants sur 577
L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération)
Rejeté111 pour · 322 contre · 15 abst.448 votants sur 577
L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés LFI proposent de supprimer cet article. Celui-ci crée un label « Employeur partenaire de la démocratie locale » attribué aux entreprises administrations et organismes qui concluent avec les collectivités territoriales ou leurs… »
Rejeté15 pour · 87 contre · 1 abst.103 votants sur 577
L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté72 pour · 79 contre · 57 abst.208 votants sur 577