International & défense : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 750 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« La Commission nationale de la coopération décentralisée a pour mission d’établir et de tenir à jour un état de l’action extérieure des collectivités territoriales. L’action extérieure des collectivités territoriales consiste au jumelage des collectivités avec… »
Rejeté29 pour · 54 contre · 1 abst.84 votants sur 577
L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en… »
Rejeté26 pour · 57 contre · 0 abst.83 votants sur 577
L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la commission de concertation du commerce. Nous contestons d'abord la méthode employée par le gouvernement, supprimant de nombreuses instances sans même une étude d'impact. Nous… »
Rejeté41 pour · 65 contre · 1 abst.107 votants sur 577
L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la suppression du Conseil Supérieur de la Réserve Militaire. Cette suppression parait pour le moins farfelue alors que le gouvernement a annoncé sa volonté de doubler le nombre de… »
Rejeté21 pour · 43 contre · 0 abst.64 votants sur 577
L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel intervenue en commission spéciale. Alors que la guerre en Ukraine est marquée par le retour des mines antipersonnel et autres armes à… »
Rejeté56 pour · 75 contre · 2 abst.133 votants sur 577
L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés LFI-NFP s'opposent à la suppression de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel et du Conseil supérieur de la réserve militaire. Supprimer la CNEMA à l'heure où les mines anti personnel… »
Rejeté53 pour · 83 contre · 1 abst.137 votants sur 577
L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« A l'article 1er du texte de loi, dans la version issue de son examen en commission, il est proposé de supprimer le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) inscrit aux articles L. 114-3-1 et suivants du code la… »
Rejeté63 pour · 76 contre · 6 abst.145 votants sur 577
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
Rejeté49 pour · 55 contre · 32 abst.136 votants sur 577
La proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution)
Adopté103 pour · 0 contre · 35 abst.138 votants sur 577
Adopté63 pour · 42 contre · 54 abst.159 votants sur 577
L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas qui allongent les délais de détention provisoire en matière délictuelle (passant de 4 à 6 mois) et restreignent les garanties procédurales offertes aux justiciables. En premier… »
Rejeté32 pour · 81 contre · 0 abst.113 votants sur 577
L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression des mesures attentatoires aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes détenues que prévoit ce nouveau régime de détention : fouilles systématiques, dispositifs de… »
Rejeté50 pour · 87 contre · 2 abst.139 votants sur 577
L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
Adopté288 pour · 54 contre · 132 abst.474 votants sur 577
L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP rappellent que l’Acte final d’Helsinki de 1975 est un engagement politique qui a posé les fondations de la sécurité collective en Europe en définissant des principes essentiels adossés à ceux affirmés par la… »
Rejeté57 pour · 152 contre · 81 abst.290 votants sur 577
L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
L'auteur explique« L’Union européenne dépend aujourd’hui largement de fournisseurs extra-européens pour ses équipements de défense, ce qui compromet son autonomie stratégique et fragilise son industrie. Près de 80 % des équipements militaires achetés par les États membres… »
Adopté154 pour · 55 contre · 73 abst.282 votants sur 577
L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
L'auteur explique« Cet amendement propose un plan ambitieux d’accroissement des dépenses militaires de l’Union européenne et de ses États membres afin de doter l’Europe d’une véritable capacité de défense autonome. Il prévoit notamment une dérogation aux règles budgétaires… »
Rejeté99 pour · 181 contre · 8 abst.288 votants sur 577
L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69. En effet, les dispositions de l'alinéa prévoient l'extension des garanties de sécurité occidentales envers l'Ukraine. Il s'agit d'une proposition dangereuse qui impliquerait de faire… »
Rejeté110 pour · 162 contre · 4 abst.276 votants sur 577
L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
L'auteur explique« Le parlement français n'a pas la légitimité à appeler, inviter le gouvernement souverain d'une autre nation à modifier sa politique étrangère. Toutefois il est légitime pour le gouvernement français dans le cadre d'échanges diplomatiques avec… »
Rejeté76 pour · 157 contre · 10 abst.243 votants sur 577
L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
L'auteur explique« L’agression militaire menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine constitue une violation manifeste du droit international et de la Charte des Nations Unies. Le crime d’agression est l’un des crimes les plus graves en droit international et il relève… »
Adopté115 pour · 31 contre · 84 abst.230 votants sur 577
L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
L'auteur explique« Nous sommes à un moment de bascule. L'accélération de l'Histoire, chaque jour, fait peser de graves dangers sur la sécurité de l'Ukraine et de notre continent. Le risque d'un désengagement américain pourrait donner à la Russie un avantage… »
Adopté150 pour · 103 contre · 7 abst.260 votants sur 577
L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui met gravement en danger l’indépendance énergétique de l’Europe. La volonté d’interdire toute importation de combustibles fossiles russes ou d’un autre pays ignore la réalité du marché et les conséquences… »
Rejeté62 pour · 127 contre · 2 abst.191 votants sur 577
L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
L'auteur explique« Le présent amendement vise à préciser les domaines sur lesquels les Etats-membres sont encouragés à intensifier leur surveillance. Il incite à prendre en compte l'ensemble des moyens de contournement identifiés dans un amendement proposé plus haut, et… »
Adopté175 pour · 0 contre · 19 abst.194 votants sur 577
L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
L'auteur explique« Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’Energie. Si la fermeté diplomatique est nécessaire, ces sanctions n’ont pas toujours prouvé leur efficacité. Et il est nécessaire qu’elles n’affaiblissent pas… »
Rejeté60 pour · 118 contre · 7 abst.185 votants sur 577
L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
L'auteur explique« Amendement en faveur de la défense européenne. »
Adopté110 pour · 92 contre · 6 abst.208 votants sur 577
Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
Adopté114 pour · 36 contre · 60 abst.210 votants sur 577
L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
L'auteur explique« Afin de respecter la souveraineté de chaque état membre, et de renforcer la capacité militaire de chaque état membre il est nécessaire d'appeler chaque état membre à participer au renforcement militaire de l'espace Européen. Les différents nouveaux… »
Rejeté69 pour · 125 contre · 19 abst.213 votants sur 577
L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
L'auteur explique« Cet alinéa présente un caractère d'escalade guerrière alors que nous soutenons le contraire. De plus, les dépenses de l'Union européenne en matière de défense ont déjà excédé les critères de Maastricht, et il vient d'être décidé une nouvelle… »
Rejeté28 pour · 141 contre · 47 abst.216 votants sur 577
L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. En effet, l’adhésion de l’Ukraine à l’UE constitue une proposition malvenue, à plusieurs titres : en premier lieu, parce qu’elle… »
Rejeté119 pour · 122 contre · 4 abst.245 votants sur 577
L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
L'auteur explique« Dès le 31 Janvier 2023 Marine Le Pen demandait à l'Assemblée Nationale que le président fasse entendre au monde qu’un espoir demeure en organisant avec l’ensemble des parties une conférence mondiale pour la paix. Aujourd'hui cette idée, est plus que… »
Rejeté70 pour · 125 contre · 15 abst.210 votants sur 577
L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
L'auteur explique« Cet amendement vise à préciser que l'accord de paix devra être négocié et conclu, entre autres, par la Russie et l'Ukraine. En effet, pour se conformer au droit international, un accord de paix doit être conclu par les différentes parties au… »
Adopté180 pour · 21 contre · 5 abst.206 votants sur 577