Travail & retraites. 696 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à juillet 2026.
Travail & retraites : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 696 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre système de retraites par répartition, qui… »
Rejeté77 pour · 157 contre · 3 abst.237 votants sur 577
L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre système de retraites par répartition, qui… »
Rejeté79 pour · 161 contre · 3 abst.243 votants sur 577
L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Dans un système de retraite par répartition, les pensions sont payées à partir des cotisations sociales ou des impôts payés essentiellement par les actifs. Le système de retraite français a très bien fonctionné quand la population active était en forte… »
Rejeté69 pour · 178 contre · 9 abst.256 votants sur 577
L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Cet amendement met en lumière une problématique fondamentale : la solidarité entre régimes d’assurance vieillesse. Si notre système par répartition repose sur un principe de solidarité, les mécanismes de transfert de compensation démographique montrent… »
Rejeté75 pour · 177 contre · 1 abst.253 votants sur 577
L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Cet amendement appelle à une analyse approfondie et multidimensionnelle de la situation des régimes de retraite avant de prétendre à toute réforme durable. La réforme des retraites ne peut se résumer à des slogans populistes ou à des calculs partiels ; elle… »
Rejeté76 pour · 175 contre · 1 abst.252 votants sur 577
L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Cet amendement répond à une revendication légitime des retraités : percevoir leur pension dès le début de chaque mois, comme la majorité des revenus en France. Ce décalage injustifié entre le versement des pensions et les autres sources de revenus crée des… »
Rejeté74 pour · 174 contre · 1 abst.249 votants sur 577
L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans. Malgré le contenu actuel de l’article 1er du texte présenté par le groupe de… »
Rejeté78 pour · 170 contre · 1 abst.249 votants sur 577
L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 50 ans. Malgré le contenu actuel de l’article 1 er du texte présenté par le groupe de… »
Rejeté68 pour · 167 contre · 7 abst.242 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Amendement de suppression de cette PPL irresponsable. »
Rejeté100 pour · 241 contre · 1 abst.342 votants sur 577
L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « en seulement une journée de débats », pour dénoncer la précipitation et le manque de sérieux avec lesquels cette proposition de loi est élaborée et… »
Rejeté72 pour · 204 contre · 23 abst.299 votants sur 577
L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « menaçant les droits acquis des retraités », afin de mettre en lumière les conséquences délétères et injustes de cette proposition de loi sur les… »
Rejeté74 pour · 219 contre · 23 abst.316 votants sur 577
L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Le groupe Horizons & Indépendants propose de modifier l’intitulé du chapitre premier en ajoutant les mots “aux conséquences financières et sociales désastreuses”. Cette modification vise à souligner les impacts négatifs que pourrait engendrer… »
Rejeté82 pour · 210 contre · 20 abst.312 votants sur 577
L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « au détriment de l’équité intergénérationnelle et de la viabilité financière du système de retraite ». Cette modification vise à expliciter les… »
Rejeté78 pour · 195 contre · 18 abst.291 votants sur 577
L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : « , menaçant directement les revalorisations des petites pensions, » afin de souligner une conséquence indirecte mais grave de cette proposition de loi. L’une des avancées majeures de la… »
Rejeté75 pour · 196 contre · 20 abst.291 votants sur 577
L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’ajouter les mots : « , affaiblissant la crédibilité de la France sur la scène internationale en matière de réformes, » pour dénoncer les conséquences symboliques et politiques de cette abrogation. La réforme… »
Rejeté79 pour · 209 contre · 17 abst.305 votants sur 577
L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : « , en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023, » pour rappeler que cette proposition de loi reviendra forcément à termes à effacer des mesures… »
Rejeté86 pour · 207 contre · 16 abst.309 votants sur 577
L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : «, sans considération pour l’équilibre budgétaire des comptes sociaux, » après le mot « abrogation » dans l’intitulé du chapitre premier, pour souligner l’irresponsabilité financière de… »
Rejeté95 pour · 226 contre · 19 abst.340 votants sur 577
L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Le groupe Horizons & Indépendants propose de substituer au mot « abrogation » les mots « remise en cause » dans l’intitulé du chapitre premier, afin de dénoncer une démarche irresponsable et purement idéologique. En prétendant corriger une réforme… »
Rejeté75 pour · 225 contre · 12 abst.312 votants sur 577
L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Cet amendement met en lumière la précipitation et l’idéologie sous-jacentes à la proposition de loi actuelle. En cherchant à abroger des mesures structurantes sans analyse approfondie ni concertation sérieuse, cette démarche trahit l’importance cruciale du… »
Rejeté97 pour · 229 contre · 16 abst.342 votants sur 577
L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats intervenus en commission, vise à proposer un compromis sur la proposition de loi en prolongeant de deux ans la dérogation actuelle, jusqu’à fin 2026, plutôt que d’une seule… »
Adopté64 pour · 17 contre · 5 abst.86 votants sur 577
L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les fonds dédiés à l’accompagnement de l’installation et de la transmission des exploitations agricoles, d’augmenter les fonds dédiés à l’accompagnement des parcours d’installation et de… »
Rejeté60 pour · 62 contre · 5 abst.127 votants sur 577
L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Bien que la réforme de la taxe d’apprentissage a entraîné des pertes pour les régions, celles-ci disposent de diverses sources de recettes pour compenser ces pertes. Les régions doivent participer au redressement des finances publiques de la France, c’est… »
Rejeté56 pour · 85 contre · 1 abst.142 votants sur 577
L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« L’actionnariat salarié constitue un leg du Conseil National de la Resistance et du Général de Gaulle. Il a été mis en exergue dans le discours de politique général du Premier Ministre qui a annoncé vouloir le développer. Toutefois, le mécanisme d’actionnariat… »
Adopté85 pour · 20 contre · 3 abst.108 votants sur 577
L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Près de 4 millions de Français vivent hors de France. Ces Français établis à l’étranger recouvrent une pluralité de profils et des expatriations plus ou moins longues. Tous ont en commun d’être intimement attachés à la France. Ce lien passe bien souvent par… »
Rejeté39 pour · 72 contre · 8 abst.119 votants sur 577
L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Des plateformes numériques se sont développées en France pour offrir des arrêts de travail en ligne en échange d’une rétribution, une pratique qui suscite des préoccupations en matière de santé publique et d’éthique médicale. Par exemple, certaines de ces… »
Rejeté109 pour · 141 contre · 1 abst.251 votants sur 577
L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse de la… »
Adopté178 pour · 76 contre · 2 abst.256 votants sur 577
L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose des prévisions plus crédibles de progression de la masse salariale et de croissance compte tenu du budget d'austérité présenté par le gouvernement. Les hypothèses budgétaires présentées à cette annexe ne sont… »
Adopté70 pour · 50 contre · 48 abst.168 votants sur 577
L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
L'auteur explique« La pension de réversion est un dispositif qui permet au conjoint survivant d'un cotisant ou d'un retraité décédé de percevoir une partie de ses droits à la retraite, sous certaines conditions. Ce mécanisme offre une protection financière en… »
Rejeté133 pour · 161 contre · 28 abst.322 votants sur 577