Travail & retraites. 861 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Travail & retraites : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 861 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : « , en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023, » pour rappeler que cette proposition de loi reviendra forcément à termes à effacer des mesures… »
Rejeté86 pour · 207 contre · 16 abst.309 votants sur 577
L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : «, sans considération pour l’équilibre budgétaire des comptes sociaux, » après le mot « abrogation » dans l’intitulé du chapitre premier, pour souligner l’irresponsabilité financière de… »
Rejeté95 pour · 226 contre · 19 abst.340 votants sur 577
L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Le groupe Horizons & Indépendants propose de substituer au mot « abrogation » les mots « remise en cause » dans l’intitulé du chapitre premier, afin de dénoncer une démarche irresponsable et purement idéologique. En prétendant corriger une réforme… »
Rejeté75 pour · 225 contre · 12 abst.312 votants sur 577
L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans
L'auteur explique« Cet amendement met en lumière la précipitation et l’idéologie sous-jacentes à la proposition de loi actuelle. En cherchant à abroger des mesures structurantes sans analyse approfondie ni concertation sérieuse, cette démarche trahit l’importance cruciale du… »
Rejeté97 pour · 229 contre · 16 abst.342 votants sur 577
L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats intervenus en commission, vise à proposer un compromis sur la proposition de loi en prolongeant de deux ans la dérogation actuelle, jusqu’à fin 2026, plutôt que d’une seule… »
Adopté64 pour · 17 contre · 5 abst.86 votants sur 577
L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les fonds dédiés à l’accompagnement de l’installation et de la transmission des exploitations agricoles, d’augmenter les fonds dédiés à l’accompagnement des parcours d’installation et de… »
Rejeté60 pour · 62 contre · 5 abst.127 votants sur 577
L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Bien que la réforme de la taxe d’apprentissage a entraîné des pertes pour les régions, celles-ci disposent de diverses sources de recettes pour compenser ces pertes. Les régions doivent participer au redressement des finances publiques de la France, c’est… »
Rejeté56 pour · 85 contre · 1 abst.142 votants sur 577
L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« L’actionnariat salarié constitue un leg du Conseil National de la Resistance et du Général de Gaulle. Il a été mis en exergue dans le discours de politique général du Premier Ministre qui a annoncé vouloir le développer. Toutefois, le mécanisme d’actionnariat… »
Adopté85 pour · 20 contre · 3 abst.108 votants sur 577
L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Près de 4 millions de Français vivent hors de France. Ces Français établis à l’étranger recouvrent une pluralité de profils et des expatriations plus ou moins longues. Tous ont en commun d’être intimement attachés à la France. Ce lien passe bien souvent par… »
Rejeté39 pour · 72 contre · 8 abst.119 votants sur 577
L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Des plateformes numériques se sont développées en France pour offrir des arrêts de travail en ligne en échange d’une rétribution, une pratique qui suscite des préoccupations en matière de santé publique et d’éthique médicale. Par exemple, certaines de ces… »
Rejeté109 pour · 141 contre · 1 abst.251 votants sur 577
L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse de la… »
Adopté178 pour · 76 contre · 2 abst.256 votants sur 577
L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose des prévisions plus crédibles de progression de la masse salariale et de croissance compte tenu du budget d'austérité présenté par le gouvernement. Les hypothèses budgétaires présentées à cette annexe ne sont… »
Adopté70 pour · 50 contre · 48 abst.168 votants sur 577
L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
L'auteur explique« La pension de réversion est un dispositif qui permet au conjoint survivant d'un cotisant ou d'un retraité décédé de percevoir une partie de ses droits à la retraite, sous certaines conditions. Ce mécanisme offre une protection financière en… »
Rejeté133 pour · 161 contre · 28 abst.322 votants sur 577
L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
Adopté111 pour · 89 contre · 14 abst.214 votants sur 577
L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
Adopté194 pour · 146 contre · 3 abst.343 votants sur 577
L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
L'auteur explique« La présente proposition de loi est une étape dans la pérennisation d’un système de retraite plus juste et soutenable. Pour ce faire, le financement du système de retraite français doit être envisagé sous un prisme macroéconomique, dans une vision d’ensemble… »
Rejeté129 pour · 206 contre · 11 abst.346 votants sur 577
L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il est important d’augmenter les recettes pour la sécurité sociale. Cet amendement propose d’augmenter le taux de CSG (contribution sociale généralisée) pour les revenus du capital.… »
Adopté71 pour · 62 contre · 0 abst.133 votants sur 577
L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Les retraites françaises (personnelle ou de réversion) peuvent être perçues en vivant à l’étranger, sous réserve de fournir un certificat de vie chaque année. Ce certificat est établi en fonction des pays par un notaire, un maire (en Algérie par exemple), ou… »
Adopté122 pour · 83 contre · 0 abst.205 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement propose la suppression des dispositions de l’article 7 relatif à la rémunération des apprentis. En effet, cet article prévoit : – d’une part l’abaissement par décret du seuil d’exonération de cotisations sociales de 79 % à 50… »
Adopté103 pour · 92 contre · 51 abst.246 votants sur 577
L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées au domicile notamment des personnes âgées en perte… »
Rejeté65 pour · 82 contre · 0 abst.147 votants sur 577
L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Dans le cadre de leur développement, les intercommunalités, pour mutualiser significativement leurs coûts, confient de plus en plus aux syndicats mixtes « fermés » la gestion des services d’aide et d’accompagnement à domicile et participent ainsi aux… »
Rejeté57 pour · 57 contre · 21 abst.135 votants sur 577
L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à créer un mécanisme de respect de la règle d'or instaurée par la loi Veil relative à la Sécurité sociale en 1994, à savoir la compensation systématique et intégrale des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations de… »
Adopté53 pour · 44 contre · 27 abst.124 votants sur 577
L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« La réduction du temps de travail est l’une des réponses aux défis économiques, écologiques et sociaux de notre temps. Elle permet de mieux répartir l’emploi, d’améliorer la qualité de vie des salariés et de réduire l’empreinte écologique des activités… »
Rejeté82 pour · 117 contre · 1 abst.200 votants sur 577
L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner l'exonération TO-DE au respect d'un socle minimum de règles du droit du travail (respect de l'octroi d'un jour de congé hebdomadaire, décence des conditions de… »
Adopté117 pour · 100 contre · 63 abst.280 votants sur 577
L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« L’article 6 du présent PLFSS pour 2025 réforme les allègements généraux de charges patronales, en prévoyant notamment une hausse de 2 points du taux de la cotisation vieillesse de base pour les rémunérations au niveau du SMIC. En l'état du texte, cela… »
Adopté125 pour · 54 contre · 6 abst.185 votants sur 577
L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer progressivement le dispositif d'exonération de cotisations patronales applicables pour l'emploi de travailleurs occasionnels de demandeurs d'emplois (TO-DE). Promise en réaction à la mobilisation des… »
Rejeté53 pour · 138 contre · 3 abst.194 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l'article prévoyant la pérennisation du dispositif d'exonération de cotisations patronales TO-DE (travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois). Ce dispositif a été une réponse à la mobilisation des… »
Rejeté47 pour · 136 contre · 8 abst.191 votants sur 577
L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'auteur explique« L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit dans notre droit une exonération des cotisations vieillesse pour les médecins retraités qui reprennent leur activité. Cette initiative avait pour objectif de répondre à la… »
Rejeté79 pour · 139 contre · 6 abst.224 votants sur 577