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proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. 32 scrutins publics, du 7 avril 2025 au 7 avril 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Guiniot (RN) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 104/145
• Amendement de M. Thiériot (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 28/180
• Amendement de Mme Brulebois et M. Dirx (EPR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 22/139
• Amendement de M. Ceccoli (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 98/130
• Amendement de M. Gosselin (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 98/130
• Amendement de M. Ceccoli (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 98/130
• Amendement de M. Gosselin (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 99/128
• Amendement de M. Naegelen (LIOT) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 104/135
• Amendement de M. Dragon (RN) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 99/149
• L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · adopté 152/107
• Amendement de M. Nury (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 104/145
• Amendement de M. Nury (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 106/147
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 109/146
• Amendement de M. Gosselin (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 105/150
• Amendement de M. Gosselin (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 108/142
• L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · adopté 138/105
• Amendement de M. Tivoli (RN) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 92/141
• Amendement de M. Tivoli (RN) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 94/142
• Amendement de M. Gosselin (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 101/146
• Amendement de M. Gosselin (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 99/140
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 26/139
• Amendement de M. Guiniot (RN) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 93/153
• Amendement de Mme Brulebois et M. Dirx (EPR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 11/239
• L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · adopté 149/104
• Amendement de M. Nury (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 59/149
• Amendement de M. Nury (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 20/148
• Amendement de M. Nury (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 100/150
• Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · rejeté 124/157
• Amendement de M. Fabrice Brun (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · adopté 142/141
• L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · adopté 275/26
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · adopté 169/146
• L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · adopté 206/181