Tous les votes › Texte
proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires. 16 scrutins publics, du 13 mars 2025 au 13 mars 2025.
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de Mme Pirès Beaune (SOC) · proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · 13 mars 2025 · adopté 36/12
- Amendement de M. Mattei (DEM) · proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · 13 mars 2025 · rejeté 15/31
- Amendement de Mme Pirès Beaune (SOC) · proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · 13 mars 2025 · adopté 26/14
- Amendement de M. Mattei (DEM) · proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · 13 mars 2025 · rejeté 16/20
- Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · 13 mars 2025 · rejeté 14/37
- Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · 13 mars 2025 · adopté 26/22
- Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · 13 mars 2025 · adopté 26/22
- Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · 13 mars 2025 · rejeté 26/26
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy (RN) · proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · 13 mars 2025 · adopté 27/24
- Amendement de M. Le Coq (LFI) · proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · 13 mars 2025 · adopté 38/15
- Amendement de M. Allegret-Pilot (UDR) · proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · 13 mars 2025 · rejeté 26/28
- Amendement de M. Allegret-Pilot (UDR) · proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · 13 mars 2025 · adopté 26/23
- Amendement de M. Allegret-Pilot (UDR) · proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · 13 mars 2025 · adopté 28/17
- L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · 13 mars 2025 · adopté 43/14
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · 13 mars 2025 · adopté 30/23
- L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · 13 mars 2025 · adopté 33/2