Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du plus récent au plus ancien.
L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« La lisibilité de l’exécution de la loi de programmation militaire souffre d’une confusion persistante dans les documents budgétaires du ministère des armées entre deux réalités distinctes : les créations nettes de postes décidées en LPM dans les domaines… »
Rejeté44 pour · 72 contre · 4 abst.120 votants sur 577
L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Par cet amendement d'appel, nous demandons au Gouvernement de mieux reconnaître le sacrifice des militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, dès lors qu'il présentait une dangerosité particulière.… »
Rejeté47 pour · 58 contre · 14 abst.119 votants sur 577
L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que la lutte contre les VSS doit être une des priorités des armées. Lors de l’examen du texte en commission, il a été déclaré qu’un plan d’excellence comportementale avait été mis en place dans les… »
Adopté52 pour · 43 contre · 60 abst.155 votants sur 577
L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté54 pour · 81 contre · 17 abst.152 votants sur 577
L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire, notamment par une politique de rénovation des infrastructures… »
Rejeté37 pour · 68 contre · 51 abst.156 votants sur 577
L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Les contraintes propres à l’engagement dans nos forces armées pèsent directement sur la vie quotidienne des militaires et de leurs familles. La programmation militaire a déjà permis d'engager une dynamique importante avec le Plan Famille 2 qui a conduit… »
Rejeté41 pour · 67 contre · 50 abst.158 votants sur 577
L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Les démarches internes au ministère pour obtenir un logement sont fastidieuses avec parfois une quarantaine de pièces-justificatives demandées. Un effort de simplification doit être engagé sur ce volet logement, levier de fidélisation au sein de nos armées.… »
Rejeté61 pour · 89 contre · 15 abst.165 votants sur 577
L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« La mobilité fait partie de la vie d'un militaire et reste un défi pour sa famille. L'explosion des coûts du logement constitue une difficulté supplémentaire. En Île-de-France ou dans des régions attractives, la solde ne suffit souvent pas à couvrir… »
Rejeté59 pour · 86 contre · 17 abst.162 votants sur 577
L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire, notamment via la révision du mode de calcul des soldes des réservistes.… »
Rejeté38 pour · 66 contre · 57 abst.161 votants sur 577
L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le rapport annexé de la loi de programmation militaire du 1 er août 2023 comportait des développements substantiels sur les ressources humaines – politique salariale, plan famille II, plan blessés, attractivité des carrières, infrastructures de vie. Le… »
Adopté84 pour · 59 contre · 13 abst.156 votants sur 577
L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire, notamment via l’intégration de certaines primes dans le calcul des… »
Rejeté35 pour · 84 contre · 46 abst.165 votants sur 577
L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire via l’indexation sur l’inflation des soldes et salaires des employés du… »
Rejeté22 pour · 115 contre · 18 abst.155 votants sur 577
L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. La création de filiales aurait pour effet de fragiliser l’audiovisuel public. C’est le même… »
Rejeté24 pour · 118 contre · 15 abst.157 votants sur 577
L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Alors qu'il est de plus en plus difficile pour les armées de fidéliser ses effectifs par la rémunération, celle-ci passe nécessairement par le soutien du combattant et de sa vie de famille. Afin que les militaires puissent se consacrer et se concentrer… »
Rejeté27 pour · 57 contre · 61 abst.145 votants sur 577
L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« L’exécution de la loi de programmation militaire a connu, lors des premiers exercices, des sous-consommations qui, si elles ne sont pas compensées, compromettront la réalisation des cibles fixées à l’horizon 2030. Le présent amendement inscrit explicitement… »
Rejeté54 pour · 97 contre · 2 abst.153 votants sur 577
L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« La demande de rapprochement des standards de vie civils par nos militaires, très partiellement satisfaite du fait d’une forte attrition des budgets de la défense pendant des années, percute aujourd’hui un changement de paradigme de la situation sécuritaire en… »
Rejeté54 pour · 97 contre · 1 abst.152 votants sur 577
L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le Grand Nord est en train de devenir un angle mort stratégique de la France. Alors que la Russie y construit une supériorité militaire durable, que la Chine y projette désormais sa puissance et que les routes maritimes arctiques redessinent les équilibres… »
Rejeté54 pour · 93 contre · 3 abst.150 votants sur 577
L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement d’appel vise à souligner que les fonctions de soutien, essentielles à l’efficacité opérationnelle de nos armées, demeurent encore aujourd’hui sous-dimensionnées au regard des besoins. Si des premières améliorations sont engagées, celles-ci… »
Adopté100 pour · 28 contre · 7 abst.135 votants sur 577
L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer un alinéa redondant et superflu. En effet, la prise en compte des retours d’expérience constitue un principe permanent et structurel de l’action des armées, qui ne saurait être limitée à un exercice particulier ni faire… »
Rejeté51 pour · 69 contre · 6 abst.126 votants sur 577
L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Les innovations qui transforment le plus profondément les capacités militaires trouvent presque toujours leur origine dans des travaux de recherche fondamentale conduits sans visée applicative immédiate. Négliger ce socle au profit du seul financement de la… »
Rejeté39 pour · 67 contre · 12 abst.118 votants sur 577
L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la dépendance de la France aux technologies de l'entreprise états-unienne Palantir dans le domaine… »
Adopté58 pour · 53 contre · 7 abst.118 votants sur 577
L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la dépendance de la France aux technologies de l'entreprise états-unienne Palantir dans le domaine du… »
Rejeté26 pour · 92 contre · 0 abst.118 votants sur 577
L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la stratégie de souveraineté industrielle afin de sécuriser l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et de logistique de notre BITD. L’effort de réarmement porté par ce projet de loi doit être l’occasion de… »
Adopté63 pour · 1 contre · 5 abst.69 votants sur 577
L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le projet de loi fixe une trajectoire ambitieuse de renforcement des capacités militaires dans un contexte de dégradation durable de l’environnement stratégique et de tensions accrues sur les chaînes d’approvisionnement. Dans ce cadre, la sécurisation des… »
Adopté53 pour · 17 contre · 38 abst.108 votants sur 577
Adopté335 pour · 182 contre · 5 abst.522 votants sur 577
Adopté345 pour · 177 contre · 13 abst.535 votants sur 577
L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération)
L'auteur explique« Cet amendement rétablit la rédaction de l’article 8 issue des travaux de la commission des Lois. Cette rédaction, qui permet à titre exceptionnel la prolongation de la rétention des étrangers condamnés pour des faits d’atteinte aux personnes et représentant… »
Adopté161 pour · 67 contre · 1 abst.229 votants sur 577
L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Amendement de précision rédactionnelle. »
Rejeté27 pour · 51 contre · 1 abst.79 votants sur 577
L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement vise à corriger une lacune majeure de l’actualisation de la programmation militaire en réaffirmant explicitement la place des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale. Alors même que la France dispose, grâce à ses… »
Adopté58 pour · 43 contre · 0 abst.101 votants sur 577
L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement de repli vise à centrer les ambitions de la loi de programmation militaire actualisée en matière d'Outre-Mer sur le renforcement de la résilience de ses infrastructures portuaires et aéroportuaires. Ces infrastructures constituent des… »
Rejeté33 pour · 61 contre · 4 abst.98 votants sur 577