L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des territoires ultramarins dans les ambitions de l'actualisation de la loi de programmation militaire, dans un contexte de montée des menaces, notamment hybrides. Par leur positionnement… »
Rejeté33 pour · 65 contre · 2 abst.100 votants sur 577
L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des… »
Rejeté24 pour · 51 contre · 34 abst.109 votants sur 577
L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à inscrire pleinement les territoires d’outre-mer parmi les priorités de la loi de programmation militaire. La plupart de ces territoires sont particulièrement exposés aux conséquences du dérèglement climatique. Le drame… »
Rejeté24 pour · 48 contre · 33 abst.105 votants sur 577
L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de souveraineté, de sécurité et d’autonomie stratégique. Cette problématique est au cœur des orientations fixées par la Revue… »
Adopté72 pour · 5 contre · 31 abst.108 votants sur 577
L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« L’intelligence artificielle est d’ores et déjà utilisée dans plusieurs domaines opérationnels, notamment pour le traitement des données de renseignement, l’analyse d’images, la détection de menaces ou l’aide à la décision. Des programmes sont conduits en ce… »
Rejeté36 pour · 49 contre · 17 abst.102 votants sur 577
L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le présent amendement vise à encadrer la modernisation de l’arsenal nucléaire français afin de garantir sa conformité avec les engagements internationaux de la France et de préserver la crédibilité de sa doctrine de dissuasion. La dissuasion élargie repose… »
Rejeté16 pour · 87 contre · 1 abst.104 votants sur 577
L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le présent amendement vise à intégrer pleinement la dimension énergétique dans la transformation des armées, en cohérence avec les priorités de réarmement et de préparation à des engagements de haute intensité. Dans un contexte de conflictualité accrue, la… »
Rejeté33 pour · 71 contre · 0 abst.104 votants sur 577
L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« La loi de programmation militaire prévoit une réévaluation annuelle de la provision affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures. Cette réévaluation constitue un instrument essentiel de sincérité budgétaire.… »
Rejeté32 pour · 76 contre · 10 abst.118 votants sur 577
L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Face à l’augmentation des menaces et à la nécessité de réarmer notre pays, l’effort de défense doit être à la hauteur. Mais cet effort intervient dans un contexte financier très dégradé : la dette publique atteint 3 460,5 milliards d’euros, soit 115,6 % du… »
Rejeté32 pour · 81 contre · 0 abst.113 votants sur 577
L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Dans un contexte de dégradation des finances publiques, marqué par un niveau de dépense et d’endettement historiquement élevé, l’augmentation de l’effort de défense, décidée dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire, impose que des… »
Rejeté31 pour · 84 contre · 0 abst.115 votants sur 577
L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« La crédibilité de la loi de programmation militaire repose d’abord sur la sincérité de sa trajectoire budgétaire. Or, l’actualisation présentée fait apparaître des fragilités importantes. Plusieurs travaux parlementaires et analyses indépendantes ont mis en… »
Rejeté32 pour · 71 contre · 9 abst.112 votants sur 577
L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le présent amendement vise à préciser les conditions de financement de la trajectoire de réarmement prévue par la loi de programmation militaire et son actualisation. Si des montants importants sont annoncés, leur crédibilité repose sur l’existence de… »
Rejeté31 pour · 79 contre · 0 abst.110 votants sur 577
L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement vise à dénoncer le fait que cette LPM actualisée diffère l’essentiel des efforts après l’élection présidentielle, faisant peser sur le prochain président de la République les choix les plus lourds et les engagements financiers les plus… »
Rejeté32 pour · 71 contre · 9 abst.112 votants sur 577
L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Présenter cette actualisation de la loi de programmation militaire comme un effort de réarmement immédiat ne correspond pas à la réalité du texte. Derrière l’annonce d’effets visibles dès 2026 et 2027, l’essentiel de l’effort est en réalité reporté après… »
Rejeté32 pour · 72 contre · 7 abst.111 votants sur 577
L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence obséquieuse à la présidence de la République. Le Parlement doit examiner de manière indépendante le projet d’actualisation de la loi de programmation militaire qui lui est soumis. Son… »
Rejeté52 pour · 58 contre · 0 abst.110 votants sur 577
L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le décalage est incontestable entre les intentions de "durcissement" de notre modèle d'armée affichées dans le rapport annexé et les formats capacitaires qu'il présente. L'enjeu est de taille pour nos armées. Il s'agit de passer… »
Rejeté30 pour · 72 contre · 6 abst.108 votants sur 577
L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Présentée comme une adaptation aux nouveaux défis stratégiques, l’actualisation de la loi de programmation militaire n’en porte en réalité ni l’ambition ni les moyens. Elle ne modifie pas les formats et ne renforce pas substantiellement les capacités de nos… »
Rejeté29 pour · 71 contre · 10 abst.110 votants sur 577
L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« L’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 ne saurait être présentée comme une simple accélération d’un mouvement initialement correctement calibré. Elle traduit avant tout la nécessité de corriger une trajectoire initiale insincère, dont… »
Rejeté29 pour · 71 contre · 9 abst.109 votants sur 577
L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement une clarification quant à la sanctuarisation des orientations de la programmation militaire pour les exercices budgétaires à venir. Il apparaît nécessaire que le Gouvernement confirme explicitement que la… »
Rejeté27 pour · 56 contre · 0 abst.83 votants sur 577
L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Une loi de programmation militaire engage durablement la Nation et doit répondre aux enjeux stratégiques actuels. Or, cette actualisation ne constitue pas une véritable montée en puissance de nos forces. Elle s’apparente davantage à une rustine budgétaire,… »
Rejeté28 pour · 52 contre · 4 abst.84 votants sur 577
L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Comme le rappelait le général de Gaulle, la défense de la France doit rester française. Pourtant, depuis plusieurs années, sous l’impulsion d’Emmanuel Macron et d’Ursula von der Leyen, se développe la volonté de bâtir une prétendue « Europe de la défense ».… »
Rejeté28 pour · 60 contre · 0 abst.88 votants sur 577
L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le présent amendement vise à intégrer explicitement la résilience des infrastructures critiques dans le rapport annexé approuvé par l’article 1er du projet de loi. Cette modification s’inscrit pleinement dans les objectifs du texte, qui actualise la… »
Rejeté20 pour · 32 contre · 35 abst.87 votants sur 577
L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le rapport annexé au présent projet de loi fixe d’ores et déjà un horizon capacitaire à 2035, distinct de l’horizon de programmation courant jusqu’en 2030. Cet horizon 2035 structure des objectifs concrets pour l’ensemble des armées, pour les Rafale, le… »
Adopté72 pour · 21 contre · 1 abst.94 votants sur 577
L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le présent amendement vise à préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 constitue un niveau minimal, et non un plafond implicite. En effet, la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à… »
Adopté69 pour · 19 contre · 0 abst.88 votants sur 577
L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« La dégradation du contexte stratégique, marquée par le retour des conflits de haute intensité et la montée des tensions entre puissances, impose un relèvement significatif de l’effort de défense. Cette exigence est portée de longue date par le Rassemblement… »
Rejeté27 pour · 59 contre · 1 abst.87 votants sur 577
L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« La souveraineté militaire de la France repose directement sur sa capacité à concevoir, produire et maintenir ses équipements de défense de manière autonome. Or, la dépendance croissante à des fournisseurs étrangers expose notre pays à des ruptures… »
Adopté42 pour · 26 contre · 10 abst.78 votants sur 577
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté38 pour · 128 contre · 2 abst.168 votants sur 577
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Adopté31 pour · 0 contre · 0 abst.31 votants sur 577