Travail & retraites · Texte entier · Scrutin nº 7324
L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Adopté82 pour · 1 contre · 5 abst.88 votants sur 577
Tous les votes.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du plus récent au plus ancien.
Travail & retraites · Amendement · Scrutin nº 7323
Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
L'auteur explique« Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une carrière à taux plein. Le complément différentiel de points de retraite complémentaire… »
Rejeté21 pour · 43 contre · 21 abst.85 votants sur 577
Travail & retraites · Amendement · Scrutin nº 7322
Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
L'auteur explique« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise vise à porter le sujet des retraités agricoles ayant fait valoir leurs droits à la retraite avant septembre 2023 n'ayant pas pu bénéficier des revalorisations de pension adoptées lors… »
Adopté23 pour · 21 contre · 42 abst.86 votants sur 577
Travail & retraites · Amendement · Scrutin nº 7321
Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
L'auteur explique« Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l'alignement du plafond d'écrêtement du CD-RCO sur le plafond de retraites personnelles du minimum contributif. Alors que le minimum contributif… »
Adopté33 pour · 25 contre · 29 abst.87 votants sur 577
Travail & retraites · Amendement · Scrutin nº 7320
Amendement de M. Bazin (DR) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
L'auteur explique« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 6 de cette proposition de loi, qui affecte la taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières (TTF) créée à l'article 5. Avec un taux de prélèvements… »
Rejeté22 pour · 42 contre · 20 abst.84 votants sur 577
Travail & retraites · Amendement · Scrutin nº 7319
L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Adopté54 pour · 8 contre · 22 abst.84 votants sur 577
Travail & retraites · Amendement · Scrutin nº 7318
Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler le taux de la taxe additionnelle sur les transactions financières prévue par l'article 5. Alors que nos services publics souffrent d’un manque criant d’investissements et que le… »
Rejeté23 pour · 47 contre · 17 abst.87 votants sur 577
Travail & retraites · Amendement · Scrutin nº 7317
Amendement de M. Bazin (DR) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
L'auteur explique« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 5 de cette proposition de loi, qui crée une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières (TTF). Avec un taux de prélèvements obligatoires de 44,2 % du… »
Rejeté14 pour · 44 contre · 21 abst.79 votants sur 577
Travail & retraites · Amendement · Scrutin nº 7316
Amendement de M. Peytavie (ECO) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
L'auteur explique« Le présent amendement vise à garantir le versement d’une pension de retraite aux personnes non-salariées du régime agricole dès le premier mois de leur retraite lorsqu’elles en font la demande dans les trois mois précédant l’entrée en jouissance de leur… »
Adopté41 pour · 16 contre · 13 abst.70 votants sur 577
Travail & retraites · Amendement · Scrutin nº 7315
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
L'auteur explique« Cet amendement vise à lever le gage. »
Rejeté6 pour · 63 contre · 2 abst.71 votants sur 577
Travail & retraites · Amendement · Scrutin nº 7314
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
L'auteur explique« Le présent amendement vise à ce que la suppression du mécanisme de plafonnement tous régimes applicable au complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire ne s’applique qu’au flux de nouveaux retraités, et non pas également aux personnes déjà à… »
Rejeté4 pour · 52 contre · 3 abst.59 votants sur 577
Écologie & énergie · Texte entier · Scrutin nº 7313
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Adopté72 pour · 17 contre · 2 abst.91 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 7312
Amendement de Mme Bouquin (RN) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
L'auteur explique« Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport relatif aux conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par des matériaux alternatifs. Les évolutions engagées dans le cadre des objectifs de… »
Rejeté19 pour · 62 contre · 0 abst.81 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 7311
Amendement de M. Boyard (LFI) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés de la France insoumise proposent d’étendre à la restauration collective des établissements de santé l’interdiction des contenants alimentaires, gobelets, assiettes, récipients et couverts en plastique. Aujourd’hui, cette… »
Rejeté24 pour · 40 contre · 6 abst.70 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 7310
Amendement de M. Carrière (LFI) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
L'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend élargir le périmètre de l’interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, en ajoutant les centres de loisirs, les colonies de vacances, et les structures… »
Rejeté23 pour · 28 contre · 2 abst.53 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 7309
L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Adopté51 pour · 14 contre · 0 abst.65 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 7308
Amendement de M. Thierry (ECO) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
L'auteur explique« Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux biberons. Dans un contexte de présence croissante des microplastiques dans l’environnement et les chaînes alimentaires,… »
Rejeté21 pour · 34 contre · 7 abst.62 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 7307
Amendement de Mme Bouquin (RN) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
L'auteur explique« Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté d’interprétation susceptible de fragiliser juridiquement l’application de l’article. Les débats en commission et en séance ont fait apparaître une incertitude sur le périmètre exact de l’interdiction… »
Rejeté12 pour · 47 contre · 0 abst.59 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 7306
Amendement de M. Carrière (LFI) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
L'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise entend étendre le champ d’application de l’interdiction prévue aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires, qu’ils soient partiellement ou entièrement composés de plastique. Il… »
Rejeté17 pour · 31 contre · 7 abst.55 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 7305
Amendement de M. Carrière (LFI) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
L'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend renforcer l’ambition des lois AGEC et EGALIM en étendant explicitement le champ d’application de la proposition de loi aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires contenant des… »
Rejeté14 pour · 31 contre · 7 abst.52 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 7304
Amendement de M. Brugerolles (GDR) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
L'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
L'auteur explique« Amendement rédactionnel. »
Rejeté16 pour · 31 contre · 7 abst.54 votants sur 577
Santé · Texte entier · Scrutin nº 7303
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Adopté144 pour · 22 contre · 4 abst.170 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 7302
L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Adopté144 pour · 32 contre · 3 abst.179 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 7301
Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de supprimer l'alinéa 6 de l'article 1 de la présente proposition de loi, qui prévoit qu'une potentielle passoire thermique puisse être considérée comme un logement décent pourvu que les travaux devant… »
Rejeté45 pour · 92 contre · 28 abst.165 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 7300
Amendement de M. Dragon (RN) · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Rejeté35 pour · 138 contre · 0 abst.173 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 7299
Amendement de Mme Buffet (EPR) · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
L'auteur explique« Le cadmium est un véritable enjeu de santé publique, qui doit être réglé au niveau européen. Aujourd’hui, les engrais phosphatés étiquetés « CE » doivent contenir au maximum 60 mg/kg P 2 O 5 . Toutefois, l’article 49 du règlement (UE) 2019/1009 prévoit un… »
Rejeté5 pour · 151 contre · 8 abst.164 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 7298
Amendement de M. Turquois (DEM) · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
L'auteur explique« La réglementation française autorise aujourd'hui une teneur en cadmium dans les engrais phosphatés de 90 mg/kg de P₂O₅. Le règlement européen (UE) 2019/1009, applicable depuis juillet 2022, fixe ce seuil à 60 mg/kg. La France est donc 50 % au-dessus de… »
Rejeté10 pour · 151 contre · 7 abst.168 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 7297
Amendement de M. Pauget (DR) · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
L'auteur explique« En l’état du droit, les agents peuvent recourir à la pseudonymisation (numéro d’identification) pour protéger leur identité, sous réserve d’une autorisation préalable hiérarchique. Le présent amendement vise à rétablir d’une part,l’article 16 qui propose de… »
Rejeté35 pour · 142 contre · 4 abst.181 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 7296
L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Rejeté10 pour · 126 contre · 37 abst.173 votants sur 577
Santé · Amendement · Scrutin nº 7295
Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Rejeté48 pour · 132 contre · 3 abst.183 votants sur 577