Travail & retraites · Texte entier · Scrutin nº 7354
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Adopté165 pour · 0 contre · 3 abst.168 votants sur 577
Tous les votes.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du plus récent au plus ancien.
Travail & retraites · Amendement · Scrutin nº 7353
Amendement de M. Muller (RN) · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
L'auteur explique« Cet amendement vise à conditionner l’exclusion du domicile principal de la récupération sur succession de l’ASPA à l’existence d’un lien avec la société française. Seuls les bénéficiaires de nationalité française ou ayant exercé une activité professionnelle… »
Rejeté51 pour · 114 contre · 2 abst.167 votants sur 577
Travail & retraites · Amendement · Scrutin nº 7352
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
L'auteur explique« Le mécanisme de récupération sur succession des sommes servies au titre de l’ASPA vise un double objectif, légitime dans sa finalité : - D’une part, assurer un juste retour à la solidarité nationale quand celle-ci se substitue à la solidarité familiale prévue… »
Adopté104 pour · 30 contre · 18 abst.152 votants sur 577
Économie & budget · Motion · Scrutin nº 7351
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Adopté145 pour · 82 contre · 0 abst.227 votants sur 577
Économie & budget · Motion · Scrutin nº 7350
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Adopté145 pour · 96 contre · 1 abst.242 votants sur 577
Sécurité & justice · Amendement · Scrutin nº 7349
L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution)
L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution)
Adopté13 pour · 10 contre · 0 abst.23 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Texte entier · Scrutin nº 7348
L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
Adopté76 pour · 0 contre · 0 abst.76 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7347
Amendement de Mme Pollet (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« Cet amendement vise à renforcer les dispositifs de soutien à l’accompagnement psychologique et d’aide au répit administratif, proposés par la MSA, afin d’assurer à tout agriculteur en situation d’épuisement professionnel une aide qui vise à prévenir le… »
Rejeté24 pour · 48 contre · 1 abst.73 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7346
Amendement de M. Dragon (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport exhaustif sur l’impact des contrôles administratifs et environnementaux sur le mal-être agricole, en particulier ceux effectués par l’Office français de la biodiversité (OFB),… »
Rejeté23 pour · 51 contre · 2 abst.76 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7345
Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement, notamment pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique. Il prévoit ainsi d'une part de porter à 100% le taux du crédit d'impôt au… »
Rejeté34 pour · 41 contre · 1 abst.76 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7344
Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique. Il prévoit ainsi, pour les agricultrices et agriculteurs en situation de souffrance psychique,… »
Adopté31 pour · 18 contre · 25 abst.74 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7343
Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique. Il prévoit ainsi de porter à 100% le taux du crédit d'impôt au titre des dépenses engagées… »
Rejeté31 pour · 38 contre · 0 abst.69 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7342
L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
Adopté44 pour · 1 contre · 0 abst.45 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7341
Amendement de M. Ratenon (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI précise que la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, prévue à l'article 3, comprend au moins deux représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles des… »
Adopté23 pour · 8 contre · 9 abst.40 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7340
Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à assurer une bonne représentation du pluralisme syndical au sein de la mission nationale pour la santé mentale agricole. Les modes de scrutin utilisés pour élire les administrateurs des caisses départementales de la MSA et… »
Rejeté17 pour · 29 contre · 26 abst.72 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7339
Amendement de Mme Roullaud (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique. En effet, ce cinquième objectif semble l’essence même de la raison d’être de cette proposition de loi et il convient à ce titre de le faire figurer dans la liste des… »
Rejeté25 pour · 45 contre · 1 abst.71 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7338
Amendement de M. Humbert (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« La présente proposition est un amendement d'appel qui vise à évoquer la nécessité de supprimer les ARS et à les remplacer par des Directions départementales des affaires sanitaires et sociale. Le contexte que nous connaissons nous impose une nécessaire… »
Rejeté26 pour · 39 contre · 3 abst.68 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7337
Amendement de M. Ratenon (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI précise que la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole, prévue à l'article 3, intègre un volet spécifique dédié aux départements et régions d’outre-mer, en tenant compte… »
Adopté38 pour · 7 contre · 27 abst.72 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7336
L'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
Adopté74 pour · 0 contre · 0 abst.74 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7335
Amendement de M. Dragon (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« Cet amendement vise à combler un angle mort majeur de la proposition de loi : la détection précoce des agriculteurs en grande difficulté lors des contrôles administratifs. Dans de nombreux départements, les agents de l’OFB, des DDT, des services vétérinaires… »
Rejeté26 pour · 46 contre · 2 abst.74 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7334
Amendement de M. Dragon (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« Cet amendement vise à compléter les missions du guichet unique départemental de santé mentale agricole en lui confiant la possibilité de recueillir, de manière confidentielle, les témoignages d’agriculteurs faisant état d’un impact psychologique préoccupant… »
Rejeté24 pour · 45 contre · 6 abst.75 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7333
Amendement de M. Simion (SOC) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« Amendement rédactionnel. »
Adopté49 pour · 1 contre · 23 abst.73 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7332
Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à déléguer le pilotage du guichet départemental unique de santé mentale aux DDT(M) afin de garantir la neutralité du dispositif et donc une orientation vers des réponses adaptées. Dans son rapport sur le fonctionnement des… »
Adopté30 pour · 16 contre · 28 abst.74 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7331
Amendement de M. Tonussi (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« L'amendement vise à mettre l'accent sur le traumatisme que représente souvent un abattage pour cause de crise sanitaire pour un agriculteur. »
Rejeté24 pour · 39 contre · 5 abst.68 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7330
L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
Adopté75 pour · 0 contre · 0 abst.75 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7329
Amendement de M. Muller (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles, dont le rôle repose sur la détection précoce de situations de souffrance psychique souvent sensibles. Il rappelle l’obligation de confidentialité des acteurs… »
Rejeté27 pour · 47 contre · 1 abst.75 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7328
Amendement de M. Dragon (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« La création d’un réseau national de sentinelles agricoles constitue une avancée reconnue, mais son efficacité dépendra directement de la qualité de la formation qui leur sera dispensée. Or, toutes les données disponibles montrent que la détresse agricole ne… »
Rejeté26 pour · 48 contre · 1 abst.75 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7327
Amendement de M. Muller (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté. »
Rejeté24 pour · 45 contre · 0 abst.69 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7326
Amendement de Mme Roullaud (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« Les parlementaires, dans le cadre de leurs déplacements sur le terrain, recueillent les doléances des administrés et au premier chef celles des agriculteurs. Cet amendement vise à les intégrer dans le dispositif national des sentinelles agricoles. »
Rejeté26 pour · 39 contre · 2 abst.67 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Amendement · Scrutin nº 7325
Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, conjoints collaborateurs et aidants familiaux qui connaissent également, à l'instar des chefs d'exploitations, des souffrances psychiques et des risques… »
Rejeté23 pour · 35 contre · 7 abst.65 votants sur 577