Économie & budget : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 2356 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté74 pour · 152 contre · 3 abst.229 votants sur 577
L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté71 pour · 118 contre · 28 abst.217 votants sur 577
L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté110 pour · 41 contre · 11 abst.162 votants sur 577
L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté66 pour · 116 contre · 1 abst.183 votants sur 577
L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n° 2012‑1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012.… »
Rejeté10 pour · 82 contre · 4 abst.96 votants sur 577
L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté122 pour · 51 contre · 46 abst.219 votants sur 577
L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté81 pour · 139 contre · 6 abst.226 votants sur 577
L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Amendement de repli Cet amendement a pour objet de réhausser le plafond de la taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéo musiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la demande sur les réseaux… »
Rejeté84 pour · 126 contre · 6 abst.216 votants sur 577
L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté79 pour · 139 contre · 7 abst.225 votants sur 577
L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Amendement de repli Cet amendement a pour objet de rehausser le plafond de la taxe sur les spectacles de variété perçue au profit du Centre National de la Musique (CNM). En effet, au titre de l’année 2026, le produit des ressources instituées par cette taxe,… »
Rejeté84 pour · 131 contre · 4 abst.219 votants sur 577
L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté79 pour · 137 contre · 5 abst.221 votants sur 577
L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Amendement de repli Cet amendement a pour objet de rehausser le plafond de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). En effet, au titre de l’année 2026, le produit des ressources instituées par cette… »
Rejeté82 pour · 127 contre · 6 abst.215 votants sur 577
L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement est un amendement de repli en cas de rejet du déplafonnement de la taxe. Cet amendement vise à augmenter le plafond de la taxe destinée à l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP), qui constitue sa principale source de financement,… »
Rejeté78 pour · 125 contre · 4 abst.207 votants sur 577
L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). En effet, au titre de l’année 2026, le produit des ressources instituées par cette taxe, affectée à… »
Rejeté76 pour · 124 contre · 6 abst.206 votants sur 577
L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté79 pour · 131 contre · 5 abst.215 votants sur 577
L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté79 pour · 137 contre · 5 abst.221 votants sur 577
L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté76 pour · 137 contre · 7 abst.220 votants sur 577
L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté79 pour · 136 contre · 5 abst.220 votants sur 577
L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté80 pour · 136 contre · 5 abst.221 votants sur 577
L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté83 pour · 130 contre · 6 abst.219 votants sur 577
L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté81 pour · 126 contre · 8 abst.215 votants sur 577
L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté83 pour · 133 contre · 8 abst.224 votants sur 577
Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté119 pour · 93 contre · 8 abst.220 votants sur 577
Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté122 pour · 95 contre · 6 abst.223 votants sur 577
Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté127 pour · 94 contre · 12 abst.233 votants sur 577
Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté48 pour · 145 contre · 11 abst.204 votants sur 577
L'article 35 du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté63 pour · 95 contre · 26 abst.184 votants sur 577
L'article 34 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté123 pour · 1 contre · 74 abst.198 votants sur 577
L'article 33 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté106 pour · 1 contre · 96 abst.203 votants sur 577
L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté107 pour · 91 contre · 5 abst.203 votants sur 577