Éducation : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 824 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office national d’information sur les enseignements et les… »
Rejeté32 pour · 46 contre · 3 abst.81 votants sur 577
L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Certains Conseils Nationaux s’avèrent inutiles ou redondants : soit qu’ils se réunissent trop peu, soit qu’ils ne produisent pas de résultat, soit qu’ils font office de doublon en organisant une concertation qui préexiste déjà par d’autres canaux.… »
Rejeté22 pour · 51 contre · 3 abst.76 votants sur 577
L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« L’alinéa 154 de l’article 1 présente la possibilité de produire un rapport étudiant l’opportunité de fusionner diverses entités dans un objectif de rationalisation, lequel est consacré en cet article premier. Dès lors, il convient d’ouvrir le débat sur la… »
Rejeté32 pour · 91 contre · 40 abst.163 votants sur 577
L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet alinéa propose la rédaction d’un rapport. Cette demande apparaît redondante avec le travail de rationalisation des services de l’État, dans le cadre de la refondation de l’action publique qu’il a présentée devant le Conseil économique, social et… »
Rejeté43 pour · 45 contre · 54 abst.142 votants sur 577
L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à maintenir l’Observatoire national de la politique de la ville, afin qu’il continue à jouer son rôle de vigie et de moteur d’une transformation sociale et écologique juste. L'ONPV est la seule instance qui permet une analyse… »
Rejeté58 pour · 62 contre · 5 abst.125 votants sur 577
L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir la conférence de prévention étudiante. Le gouvernement défend la supppression de cette conférence de prévention au motif que "les services universitaires de médecine préventive et autres acteurs… »
Rejeté53 pour · 62 contre · 0 abst.115 votants sur 577
L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à rétablir le Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique dans l’enseignement agricole. L’article L811-5 du Code rural et de la pêche maritime a institué en 2014 un Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique… »
Rejeté44 pour · 54 contre · 0 abst.98 votants sur 577
L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« En vingt ans d’existence, le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle a réussi à imposer une idée-forte : la nécessité de généraliser la place des arts et de la culture à l’école. Il a ainso participé à l’élaboration du programme "100%… »
Rejeté47 pour · 71 contre · 5 abst.123 votants sur 577
L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement de suppression vise à ne pas supprimer le Haut Conseil à la Famille, l’Enfance et l’Age (HCFEA). En effet il s’agit d’un espace indépendant de concertation sociale et démocratique, qui a mis en place, dès son origine, un collège des enfants et… »
Rejeté59 pour · 92 contre · 1 abst.152 votants sur 577
L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« A l'article 1er du texte de loi, dans la version issue de son examen en commission, il est proposé de supprimer le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) inscrit aux articles L. 114-3-1 et suivants du code la… »
Rejeté63 pour · 76 contre · 6 abst.145 votants sur 577
La proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution)
Adopté103 pour · 0 contre · 35 abst.138 votants sur 577
L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, nous proposons de rétablir le point de contact unique de signalement, supprimé en commission, en précisant qu’il sera centralisé à l’échelle nationale. Dans leur récent rapport d'information parlementaire sur la lutte contre… »
Rejeté27 pour · 45 contre · 0 abst.72 votants sur 577
L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer le 3° de l’article L.5332-16 qui concerne les installations portuaires présentant des risques élevés ne comprenant pas de zone d’accès restreint. En effet, la notion d’ « installation présentant des risques élevés » est vague… »
Rejeté33 pour · 39 contre · 0 abst.72 votants sur 577
L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Ce dispositif encadre de manière excessive le recours aux informateurs dans les enquêtes judiciaires et restreint leur capacité d’infiltration en matière de délinquance et de criminalité organisées. En voulant formaliser et codifier ce dispositif, cet… »
Rejeté45 pour · 71 contre · 0 abst.116 votants sur 577
L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Par cet amendement de suppression, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent s'opposer catégoriquement à cette surenchère pénale aveugle aux problématiques économiques et sociales qui sous-tendent les trafics de petite échelle. Le Conseil National des… »
Rejeté20 pour · 67 contre · 0 abst.87 votants sur 577
L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions d'information entre les services judiciaires et de renseignement. En l’état actuel du droit, ce partage est limité… »
Rejeté20 pour · 60 contre · 16 abst.96 votants sur 577
L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions d'information entre les services judiciaires et de renseignement. En l’état actuel du droit, ce partage est limité… »
Rejeté35 pour · 60 contre · 3 abst.98 votants sur 577
L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions d'information entre les services judiciaires et de renseignement. En l’état actuel du droit, ce partage est limité aux… »
Rejeté34 pour · 61 contre · 1 abst.96 votants sur 577
L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NFP entendent protéger le secret de l’instruction, principe fondamental contenu à l’article 11 du Code de procédure pénale, en garantissant un contrôle d’un magistrat du siège dans le cadre de… »
Rejeté10 pour · 73 contre · 14 abst.97 votants sur 577
L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« L’article 5 bis de la proposition de loi prévoit la création d’un dispositif administratif de gel des avoirs pour les auteurs de délits de trafic de stupéfiants. Le présent amendement a pour objet de prévoir une obligation déclarative des personnes ou entités… »
Adopté59 pour · 33 contre · 1 abst.93 votants sur 577
L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Cet amendement vise à refuser l’octroi sur critères sociaux des bourses nationales pour les individus déjà condamnés pour le trafic des stupéfiants. La question de la consommation de drogue dans les milieux étudiants, notamment au sein des universités et des… »
Rejeté38 pour · 46 contre · 0 abst.84 votants sur 577
L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« La Commission des lois de l’Assemblée nationale a supprimé l’article 8 ter de la proposition de loi qui avait été introduit, au Sénat, en séance publique par voie d’amendement et qui réécrivait l’article L. 871-1 du code de la sécurité intérieure, pour passer… »
Rejeté24 pour · 119 contre · 6 abst.149 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation de cette expérimentation votée par le Parlement dans le cadre de la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement du 30 juillet… »
Rejeté48 pour · 71 contre · 0 abst.119 votants sur 577
L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Le présent amendement tire les conséquences de la délibération rendue le 13 mars 2025 par la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR). La commission définit la notion de narcotrafic comme pouvant désigner le trafic de… »
Adopté92 pour · 3 contre · 16 abst.111 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP entendent protéger les citoyens d’une fuite en avant en ayant recours à la technopolice, qui remet en cause les droits et libertés fondamentaux sans démontrer d’efficacité réelle. L'article prévoit… »
Rejeté27 pour · 81 contre · 11 abst.119 votants sur 577
L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« La rénovation du statut de repentis est un des sujets centraux de la présente proposition de loi. Toutefois, la rédaction retenue par le Sénat présente de nombreux écueils à commencer par la dénomination de « collaborateurs de justice » qui a elle-seule est… »
Rejeté24 pour · 92 contre · 8 abst.124 votants sur 577
L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article créant des quartiers de lutte contre la criminalité organisée. Un tel dispositif ressemble étrangement aux quartiers haute sécurité supprimé par Robert Badinter par le décret… »
Rejeté91 pour · 170 contre · 1 abst.262 votants sur 577
L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« Par cet amendement d'appel, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer les pouvoirs de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) et permettre à cette dernière d'être le véritable chef de file de la lutte… »
Rejeté32 pour · 215 contre · 19 abst.266 votants sur 577
L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« La création du Parquet national anti-criminalité organisée fait la promesse d'une coordination dans la lutte contre le narcotrafic. Lorsque cet objectif touche aux mineurs, le Droit français ne doit pas se défaire de ses principes et doit rester fidèle à… »
Rejeté105 pour · 176 contre · 0 abst.281 votants sur 577
L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'auteur explique« La création du Parquet national anti criminalité organisée fait la promesse d'une coordination dans la lutte contre le narcotrafic. Lorsque cet objectif touche aux mineurs, le Droit français ne doit pas se défaire de ses principes et doit rester fidèle à… »
Rejeté106 pour · 176 contre · 0 abst.282 votants sur 577