Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit la réintégration des amortissements admis en déduction dans l’assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l’objet d’une location meublée dans le cadre d’une… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer les réductions d’impôts accordées au titre du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants. Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants représente un manque à gagner pour les finances publiques, sans que son… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Les Démocrates reprend le dispositif fiscal de possibilité d'assujettissement des opérations de bureaux en logements, déposée par Romain Daubié et ses collègues du groupe Les Démocrates et votée à l'unanimité à… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à encadrer le recours au Cifam en retirant la garantie de réservation anticipée du bénéfice du crédit d’impôt. La garantie de réservation anticipée (GRA) est le nom usuel d'une pratique… »

L'auteur explique« L'article 244 quater B du code général des impôts prévoit un crédit d'impôt pour les petites et moyennes entreprises (PME) industrielles et commerciales ou agricoles qui réalisent certaines dépenses d'innovation. Ce crédit d'impôt, dit… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du crédit d’impôt recherche pour les dépenses de recherche et développement au-delà de cent millions d’euros. Selon une étude de France Stratégie de 2022, l’effet incitatif de cette fraction du CIR est faible et… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du CIR et d’abaisser le plafond de dépenses de R&D de 100 millions d’euros à 20 millions d’euros avec un taux à 30 % inchangé. Un plafond de 100 millions d’euros serait toutefois conservé au niveau du… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de réserver le bénéfice du crédit d’impôts recherche aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 millions d’euros, afin de mettre un terme à la concentration de ce crédit d’impôt par les grands… »

L'auteur explique« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. L’écart du nombre d’élèves favorisés dans le privé… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à plafonner l’avantage fiscal sur les revenus issus de certains actifs de propriété industrielle (« patent box », ou « IP box »). La patent box a fait l’objet d’une réforme profonde par la LFI pour 2020, conformément à l’Action 5 du projet… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains pour l’ensemble des élèves de cinquième prévue dans le PLFSS 2024. Ce rapport devra… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. En effet, nous en contestons ici autant le fond que la méthode. Sur le fond, cet article entérine la logique d'austérité des dépenses sociales illustrée par la… »

L'auteur explique« Une forte croissance du secteur des jeux d’argent et de hasard est observée depuis plusieurs années, essentiellement en raison du développement de l’offre en ligne. Cette tendance s’accentue et le marché français des jeux d’argent confirme son dynamisme en… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. En effet, nous en contestons ici autant le fond que la méthode. Sur le fond, cet article entérine la logique d'austérité des dépenses sociales illustrée par la… »

L'auteur explique« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en 2022 à 30,1 Md€ en 2023.… »

L'auteur explique« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en 2022 à 30,1 Md€ en 2023.… »

L'auteur explique« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en 2022 à 30,1 Md€ en 2023.… »

L'auteur explique« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en 2022 à 30,1 Md€ en 2023.… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à plafonner à 400 000€ l’abattement de 30% sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI. Ce taux de 30% d’abattement s’applique pour le moment quelle que soit la valeur de la résidence principale en… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à créer un nouvel abattement qui s’élève à 100 000 euros pour les transmissions par donations ou successions aux enfants du conjoint. De plus en plus nombreuses, les familles recomposées ne sont pas moins… »

L'auteur explique« Cet amendement, dans la ligne des précédents amendements adoptés dans les précédents PLF visant à obtenir une meilleure information du Parlement à propos de l'utilisation du crédit d’impôt relatifs aux services à la personne (CISAP), dont le coût s’élève… »

L'auteur explique« Le présent amendement propose d’imposer davantage les détenteurs de participations dans des entreprises qui distribuent des dividendes supérieurs de 20 % à la moyenne des années 2014 à 2023. S’il est normal et sain que les actions soient rémunérées à leurs… »

L'auteur explique« Par ce dernier amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 3 points. Le coût de la mise en place en 2018 du prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit flat tax, a en effet été évalué entre 1,4 milliard et… »

L'auteur explique« Par cet amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 5 points. Le coût de la mise en place en 2018 du prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit flat tax, a en effet été évalué entre 1,4 milliard et 1,7… »

L'auteur explique« Par cet amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 10 points. Le coût de la mise en place en 2018 du prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit flat tax, a en effet été évalué entre 1,4 milliard et 1,7… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de soumettre les plans d’épargne-retraites non utilisés à l’impôt sur le revenu lorsque le bénéficiaire transmet les montants qui s’y trouvent à titre gratuit. Cet amendement est issu de la proposition du… »

L'auteur explique« Cet amendement a pour objet de rééquilibrer l’ajustement budgétaire au titre de l’année 2025 et de substituer au choc fiscal un choc de réductions de dépenses. Augmenter les prélèvements obligatoires de 30 milliards d’euros ne sera pas sans conséquences… »