L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à taxer la publicité sur la « malbouffe ». En France, près de la moitié de la population est en surpoids et 8,5 millions d’adultes souffrent d’obésité. En un quart de siècle, l’obésité a été… »
Rejeté37 pour · 69 contre · 3 abst.109 votants sur 577
L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente. Depuis plusieurs années, le prix du tabac augmente plus vite que l’inflation. En 2026, les… »
Adopté53 pour · 49 contre · 3 abst.105 votants sur 577
L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à déplafonner l’évolution de la taxe sur l’alcool prévue par le code de la sécurité sociale et le code d’imposition des biens et des services, afin de permettre son indexation sur l’inflation. En… »
Rejeté30 pour · 34 contre · 2 abst.66 votants sur 577
L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à réduire l’exposition des sols et des populations au cadmium contenu dans certains engrais phosphatés. Le cadmium, métal lourd toxique, s’accumule dans les sols et se retrouve dans les… »
Rejeté27 pour · 30 contre · 0 abst.57 votants sur 577
L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à tendre vers une alimentation moins transformée, moins carnée et plus durable, en incitant les entreprises à produire moins de produits contenant de la viande transformée conventionnelle. La consommation de viande transformée est classée… »
Rejeté14 pour · 84 contre · 14 abst.112 votants sur 577
L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de « polluants éternels », faisant l’objet d’un contrôle dans les eaux destinées à la consommation humaine, afin de… »
Rejeté38 pour · 81 contre · 2 abst.121 votants sur 577
L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher que l’encadrement de la teneur en sucres des produits alimentaires commercialisés dans les départements et régions dits d’Outre-mer puisse être contourné par une substitution accrue du sucre par… »
Rejeté21 pour · 83 contre · 9 abst.113 votants sur 577
L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez les jeunes. Supposées posséder des propriétés stimulantes, développer l’attention ou accroître la résistance à… »
Rejeté37 pour · 91 contre · 2 abst.130 votants sur 577
L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. Colorants, conservateurs, agents de textures… Tous les additifs alimentaires font… »
Rejeté35 pour · 92 contre · 2 abst.129 votants sur 577
L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en excluant les produits artisanaux tels que la pâtisserie, la… »
Rejeté35 pour · 91 contre · 1 abst.127 votants sur 577
L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées (sans impact sur les bières artisanales). Les bières aromatisées sucrées ou édulcorées produites par l’industrie ciblent principalement… »
Rejeté39 pour · 87 contre · 3 abst.129 votants sur 577
L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir une égalité réelle devant l’alimentation et la santé en alignant strictement la teneur totale en sucres des denrées alimentaires commercialisées dans les départements et régions dits d’Outre-mer… »
Rejeté46 pour · 85 contre · 1 abst.132 votants sur 577
L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« En France, le tabagisme représente un défi majeur pour la santé publique, entraînant chaque année environ 75 000 décès d’après l’Agence nationale de santé publique. Il est urgent que les législateurs prennent toutes les mesures à leur disposition pour lutter… »
Rejeté54 pour · 71 contre · 2 abst.127 votants sur 577
L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise, conformément à l’accord national interprofessionnel en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, à prolonger l’exonération associée à l’expérimentation du contrat de valorisation de l’expérience. Le contrat de valorisation de… »
Adopté87 pour · 30 contre · 2 abst.119 votants sur 577
L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre aux CARSAT d’imposer aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de protection des employés face à la chaleur, comme l’exige le décret « Chaleur », une cotisation… »
Rejeté21 pour · 88 contre · 5 abst.114 votants sur 577
L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à prendre en compte le taux d’intérim dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). En France, le nombre de travailleurs intérimaires au deuxième… »
Rejeté28 pour · 92 contre · 1 abst.121 votants sur 577
L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite créer une prise en compte des horaires fractionnés imposés aux salariés dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Les heures habituelles… »
Rejeté31 pour · 91 contre · 1 abst.123 votants sur 577
L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à moduler le taux des cotisations à la branche AT/MP en fonction de la survenance de pratiques pathogènes. Avec la flexibilisation du droit du travail, les horaires « atypiques » et la précarité se… »
Rejeté29 pour · 78 contre · 1 abst.108 votants sur 577
L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur pour effectuer leurs tournées auprès des personnes âgées en perte d’autonomie, des personnes en… »
Adopté42 pour · 24 contre · 50 abst.116 votants sur 577
L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le recours aux programmes de dépistage organisé des cancers reste en France très en deçà des objectifs fixés par les recommandations européennes, en particulier pour le cancer colorectal. Les actifs, souvent éloignés du système de soins faute de temps ou… »
Adopté42 pour · 5 contre · 61 abst.108 votants sur 577
L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de soumettre les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »
Rejeté35 pour · 35 contre · 40 abst.110 votants sur 577
L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux lutter contre le fléau des accidents du travail en France en renforçant la contribution des entreprises où la sinistralité est la plus forte à la branche accidents du travail et maladies… »
Rejeté31 pour · 83 contre · 4 abst.118 votants sur 577
L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. Le rapport parlementaire n° 1181 « Maladies professionnelles dans… »
Rejeté37 pour · 85 contre · 0 abst.122 votants sur 577
L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour burn out est supérieure à un certain seuil. Les résultats du 16 ème baromètre du… »
Rejeté37 pour · 78 contre · 1 abst.116 votants sur 577
L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de renforcer le congé de proche aidant sur deux points : l’ouvrir aux salariés qui accompagnent une personne atteinte d’une maladie d’une particulière gravité rendant indispensables une présence… »
Adopté52 pour · 23 contre · 52 abst.127 votants sur 577
L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution pour inaptitude lorsque les entreprises enregistrent un taux de licenciement pour inaptitude anormalement élevé. Les licenciements pour inaptitude surviennent après un… »
Rejeté40 pour · 72 contre · 0 abst.112 votants sur 577
L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 % à 40 % le taux du forfait social aux stock-options. Selon un rapport récent du Conseil des prélèvements obligatoires « Faut-il rapprocher les assiettes de la contribution sociale… »
Rejeté23 pour · 32 contre · 0 abst.55 votants sur 577
L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert également de base au calcul des cotisations sociales et des prélèvements sociaux.… »
Adopté94 pour · 3 contre · 21 abst.118 votants sur 577
L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir les attributions gratuites d’actions aux cotisations sociales. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, la distribution des attributions gratuites d’actions est extrêmement inégale… »
Rejeté51 pour · 85 contre · 3 abst.139 votants sur 577
L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Par cet amendement le groupe parlementaire insoumis souhaite retirer le bénéfice de la réduction générale de cotisations patronales aux employeurs dont la faute inexcusable a été reconnue pour poser un principe simple : pas de prévention, pas d’argent public.… »
Rejeté45 pour · 96 contre · 0 abst.141 votants sur 577