L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la niche fiscale à l'égard des intermittents du spectacle. Si toutes les niches fiscales sont légales par définition, la pertinence de certaines peut poser question alors qu'elles sont quasi… »
Rejeté72 pour · 87 contre · 5 abst.164 votants sur 577
L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, qui avait été supprimé en 2012, n’a été que partiellement réintroduit avec la loi n° 2018‑1213 du 24 décembre 2018, puisqu’il manque l’allégement total de charges patronales, mais aussi la… »
Adopté90 pour · 73 contre · 3 abst.166 votants sur 577
L'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« La présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), et des infirmières relevant de la caisse autonome retraite prévoyance (Carpimko),… »
Rejeté74 pour · 93 contre · 0 abst.167 votants sur 577
L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Afin de favoriser le déploiement de l’actionnariat salarié dans les PME et ETI, cet amendement propose d’étendre la mesure de sursis existant en cas d’attribution gratuite d’actions à l’ensemble des salariés aux situations dans lesquelles l’attribution… »
Adopté65 pour · 35 contre · 1 abst.101 votants sur 577
L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à défiscaliser les pensions alimentaires reçues par le parent ayant la garde de l’enfant, qui est dans près de trois quarts des cas la mère, et supprimer l’avantage fiscal dont bénéficie le parent qui… »
Adopté50 pour · 46 contre · 33 abst.129 votants sur 577
L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) ne devrait concerner que 24 300 foyers parmi les 62 500 foyers entrant dans le champ de la contribution en raison de leur niveau de revenus. L’étude d’impact du présent article explique cet écart par… »
Adopté155 pour · 55 contre · 0 abst.210 votants sur 577