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proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. 41 scrutins publics, du 10 février 2025 au 18 mars 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 10 février 2025 · rejeté 20/131
• Amendement de M. Vicot (SOC) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 10 février 2025 · rejeté 24/55
• Amendement de M. Portes (LFI) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 10 février 2025 · rejeté 22/54
• Amendement de M. Le Fur (DR) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 10 février 2025 · rejeté 16/54
• Amendement de M. Portes (LFI) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 10 février 2025 · rejeté 22/52
• Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 10 février 2025 · rejeté 16/41
• Amendement de M. Christophle (SOC) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 10 février 2025 · rejeté 33/42
• Amendement de M. Gillet (RN) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · rejeté 37/42
• Amendement de M. Gouffier Valente (EPR) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · rejeté 40/47
• Amendement de Mme Regol (ECO) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · rejeté 49/52
• Amendement de M. Jenft (RN) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 57/53
• Amendement de M. Di Filippo (DR) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 70/62
• L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 83/61
• Amendement de M. Gouffier Valente (EPR) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 116/20
• Amendement de Mme Regol (ECO) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · rejeté 76/94
• Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · rejeté 82/88
• L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 123/50
• Amendement de M. Boucard (DR) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 85/81
• Amendement de M. Vicot (SOC) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · rejeté 53/120
• L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 126/48
• L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 117/43
• Amendement de M. Ray (DR) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 86/67
• L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 105/32
• Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 86/74
• Amendement de Mme Duby-Muller (DR) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 85/73
• L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 82/74
• Amendement de M. Boucard (DR) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · rejeté 82/82
• L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 123/38
• L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 115/18
• Amendement de Mme Regol (ECO) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · rejeté 36/99
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 86/37
• Amendement de M. Gouffier Valente (EPR) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 109/23
• Amendement de M. Jenft (RN) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · rejeté 67/95
• Amendement de M. Pauget (DR) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 93/71
• L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 67/20
• Amendement de M. Jenft (RN) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · rejeté 89/91
• Amendement de M. Amirshahi (ECO) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · adopté 107/68
• Amendement de M. Jenft (RN) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · rejeté 84/92
• Amendement de M. Jenft (RN) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 11 février 2025 · rejeté 85/85
• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) · 18 mars 2025 · rejeté 51/172
• L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) · 18 mars 2025 · adopté 303/135