Éducation · Texte entier · Scrutin nº 1550
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Adopté86 pour · 29 contre · 24 abst.139 votants sur 577
L'essentiel. Les 303 votes qui décident du sort d'une loi ou d'un gouvernement : 222 votes sur l'ensemble d'un texte, 58 motions de rejet préalable et 23 motions de censure.
Règle de sélection, sans choix humain : tous les votes sur l'ensemble d'un texte (adoption ou rejet d'une loi), toutes les motions de rejet préalable (qui enterrent un texte sans débat) et toutes les motions de censure. Aucun amendement, aucun tri par importance. Méthode · Motions de censure seules (23) · Par groupe : LFI GDR ECO SOC LIOT DEM EPR HOR DR UDR RN NI
Les votes décisifs de l'Assemblée nationale : adoption ou rejet de chaque loi, motions de censure. Ce que chaque groupe (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a voté, sans sélection éditoriale.
Sécurité & justice · Texte entier · Scrutin nº 1474
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté424 pour · 61 contre · 9 abst.494 votants sur 577
Sécurité & justice · Texte entier · Scrutin nº 1473
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté396 pour · 68 contre · 34 abst.498 votants sur 577
Sécurité & justice · Motion · Scrutin nº 1472
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
Rejeté42 pour · 245 contre · 3 abst.290 votants sur 577
Sécurité & justice · Motion · Scrutin nº 1471
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
Rejeté39 pour · 231 contre · 12 abst.282 votants sur 577
Économie & budget · Motion · Scrutin nº 1331
Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi de simplification de la vie économique
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté111 pour · 135 contre · 0 abst.246 votants sur 577
Institutions & libertés · Texte entier · Scrutin nº 1330
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Adopté183 pour · 53 contre · 17 abst.253 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Texte entier · Scrutin nº 1319
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté284 pour · 169 contre · 43 abst.496 votants sur 577
Institutions & libertés · Motion · Scrutin nº 1309
Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Rejeté51 pour · 222 contre · 2 abst.275 votants sur 577
Immigration · Texte entier · Scrutin nº 1308
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté339 pour · 174 contre · 11 abst.524 votants sur 577
Immigration · Motion · Scrutin nº 1307
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
Rejeté105 pour · 185 contre · 0 abst.290 votants sur 577
Écologie & énergie · Texte entier · Scrutin nº 1306
L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Adopté145 pour · 0 contre · 6 abst.151 votants sur 577
Institutions & libertés · Texte entier · Scrutin nº 1304
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Adopté204 pour · 180 contre · 24 abst.408 votants sur 577
Institutions & libertés · Texte entier · Scrutin nº 1303
L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Adopté206 pour · 181 contre · 25 abst.412 votants sur 577
Santé · Texte entier · Scrutin nº 1265
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Adopté72 pour · 0 contre · 0 abst.72 votants sur 577
Sécurité & justice · Texte entier · Scrutin nº 1262
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Adopté63 pour · 42 contre · 2 abst.107 votants sur 577
Sécurité & justice · Texte entier · Scrutin nº 1234
L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Adopté168 pour · 0 contre · 0 abst.168 votants sur 577
Institutions & libertés · Texte entier · Scrutin nº 1212
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
Adopté168 pour · 0 contre · 0 abst.168 votants sur 577
Économie & budget · Texte entier · Scrutin nº 1203
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté63 pour · 42 contre · 54 abst.159 votants sur 577
Égalité & droits · Texte entier · Scrutin nº 1202
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Adopté161 pour · 56 contre · 16 abst.233 votants sur 577
Sécurité & justice · Texte entier · Scrutin nº 1195
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Adopté472 pour · 70 contre · 10 abst.552 votants sur 577
Sécurité & justice · Texte entier · Scrutin nº 1194
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Adopté436 pour · 75 contre · 39 abst.550 votants sur 577
Sécurité & justice · Texte entier · Scrutin nº 1193
L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Adopté108 pour · 0 contre · 0 abst.108 votants sur 577
Santé · Texte entier · Scrutin nº 1192
L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution)
Adopté96 pour · 0 contre · 3 abst.99 votants sur 577
Sécurité & justice · Texte entier · Scrutin nº 1041
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté303 pour · 135 contre · 7 abst.445 votants sur 577
Sécurité & justice · Motion · Scrutin nº 1040
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)
Rejeté51 pour · 172 contre · 9 abst.232 votants sur 577
Sécurité & justice · Motion · Scrutin nº 1039
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Rejeté23 pour · 178 contre · 8 abst.209 votants sur 577
Agriculture & alimentation · Texte entier · Scrutin nº 1038
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Adopté137 pour · 4 contre · 40 abst.181 votants sur 577
Institutions & libertés · Texte entier · Scrutin nº 1018
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Adopté23 pour · 0 contre · 0 abst.23 votants sur 577
Logement & territoires · Texte entier · Scrutin nº 997
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Adopté113 pour · 3 contre · 0 abst.116 votants sur 577