Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du plus récent au plus ancien.
L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de contrôle du logement social, en vue de… »
Rejeté20 pour · 48 contre · 2 abst.70 votants sur 577
L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Fonds national des aides à la pierre, en vue de sa… »
Rejeté15 pour · 46 contre · 0 abst.61 votants sur 577
L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de l’habitat, en vue de sa… »
Rejeté11 pour · 40 contre · 2 abst.53 votants sur 577
L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Fonds national d’aide à la pierre (FNAP) a pour mission de simplifier et clarifier la programmation et la gestion des aides à la pierre ainsi que la mutualisation des ressources tout en association avec les bailleurs sociaux et les collectivités locales à… »
Rejeté40 pour · 84 contre · 2 abst.126 votants sur 577
L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a pour mission de conseiller les pouvoirs publics sur les questions relatives à la construction et l’adaptation des règles relatives à la construction aux objectifs de… »
Adopté65 pour · 62 contre · 2 abst.129 votants sur 577
L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Centre national du cinéma et de l’image animée, en vue de… »
Rejeté39 pour · 88 contre · 4 abst.131 votants sur 577
L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer l’autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires telle que créée par la loi n° 99‑588 du 12 juillet 1999 relative au renforcement de la protection de l’environnement et à la promotion du développement… »
Rejeté39 pour · 91 contre · 0 abst.130 votants sur 577
L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté96 pour · 67 contre · 0 abst.163 votants sur 577
L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« L’alinéa 154 de l’article 1 présente la possibilité de produire un rapport étudiant l’opportunité de fusionner diverses entités dans un objectif de rationalisation, lequel est consacré en cet article premier. Dès lors, il convient d’ouvrir le débat sur la… »
Rejeté32 pour · 91 contre · 40 abst.163 votants sur 577
L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet alinéa propose la rédaction d’un rapport. Cette demande apparaît redondante avec le travail de rationalisation des services de l’État, dans le cadre de la refondation de l’action publique qu’il a présentée devant le Conseil économique, social et… »
Rejeté43 pour · 45 contre · 54 abst.142 votants sur 577
L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à cette énième suppression qui, comme les 31 autres prévues à cet article 1er, procède d'un même mode opératoire : supprimer à coups de hâche, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d'impact… »
Rejeté43 pour · 81 contre · 10 abst.134 votants sur 577
L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la démagogie de la droite et de l'extrême-droite, qui suppriment un comité d'éthique alors même que l'organisation des jeux olympiques 2024 fut émaillée de scandales financiers liés aux… »
Rejeté38 pour · 71 contre · 17 abst.126 votants sur 577
L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) établit, tous les trois ans, un rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de formuler des propositions pour assurer cette… »
Rejeté29 pour · 80 contre · 4 abst.113 votants sur 577
L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à maintenir l’Observatoire national de la politique de la ville, afin qu’il continue à jouer son rôle de vigie et de moteur d’une transformation sociale et écologique juste. L'ONPV est la seule instance qui permet une analyse… »
Rejeté58 pour · 62 contre · 5 abst.125 votants sur 577
L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« L'objet de cet amendement de repli est d'éviter la suppression pure et simple de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Les articles que cherche à supprimer cet alinéa sont ceux… »
Rejeté44 pour · 57 contre · 0 abst.101 votants sur 577
L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« L'objet de cet amendement de repli est d'éviter la suppression pure et simple de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. L'article que cherche à supprimer cet alinéa est… »
Rejeté46 pour · 55 contre · 0 abst.101 votants sur 577
L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à à maintenir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, afin de continuer à protéger la santé de nos concitoyens et à préserver notre environnement. La Commission… »
Rejeté42 pour · 53 contre · 0 abst.95 votants sur 577
L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver le conseil d'orientation stratégique de l'Institut français. Nous contestons d'abord la méthode employée par le gouvernement, supprimant de nombreuses instances sans même une étude… »
Rejeté36 pour · 42 contre · 0 abst.78 votants sur 577
L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« L’amendement 96 adopté en commission, abroge les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 portant création du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM), au motif qu’il serait un doublon administratif avec le… »
Adopté46 pour · 17 contre · 1 abst.64 votants sur 577
L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la commission de concertation du commerce. Nous contestons d'abord la méthode employée par le gouvernement, supprimant de nombreuses instances sans même une étude d'impact. Nous… »
Rejeté41 pour · 65 contre · 1 abst.107 votants sur 577
L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la promotion de l'ignorance et de l'obscurantisme dans la décision publique que promeuvent la droite, de la macronie à la droite préténdument "républicaine", et l'extrême-droite.… »
Rejeté46 pour · 68 contre · 1 abst.115 votants sur 577
L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à restaurer la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail. La Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail est un outil important pour le dialogue social et la résolution des conflits… »
Rejeté48 pour · 63 contre · 0 abst.111 votants sur 577
L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir la conférence de prévention étudiante. Le gouvernement défend la supppression de cette conférence de prévention au motif que "les services universitaires de médecine préventive et autres acteurs… »
Rejeté53 pour · 62 contre · 0 abst.115 votants sur 577
L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à rétablir les commissions communales de débit de boissons, supprimées par des amendements votés en Commission spéciale. Les 36 000 commissions communales de débit de boissons ont pour mission de réguler la vente d'alcool en… »
Rejeté54 pour · 57 contre · 1 abst.112 votants sur 577
L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir la Commission des conseillers en génétique supprimée en commission. Le groupe LFI-NFP s'oppose à cette énième suppression qui, comme les 31 autres prévues à cet article 1er,… »
Rejeté48 pour · 51 contre · 3 abst.102 votants sur 577
L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à rétablir le Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique dans l’enseignement agricole. L’article L811-5 du Code rural et de la pêche maritime a institué en 2014 un Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique… »
Rejeté44 pour · 54 contre · 0 abst.98 votants sur 577
L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à maintenir l'existence du plan d'action national pour la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote. La suppression du plan d'action national pour la réduction des émissions d'ammoniac et de… »
Rejeté37 pour · 43 contre · 1 abst.81 votants sur 577
L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'Observatoire de l’alimentation (OQALI). Cet organisme, composé de scientifiques issus de l’ANSES et de INRAe, est spécialisé dans l’étude des produits alimentaires transformés. Véritable outil au… »
Adopté65 pour · 47 contre · 2 abst.114 votants sur 577
L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Supprimer ces instances, chargées d'accompagner les collectivités territoriales sur… »
Rejeté46 pour · 61 contre · 0 abst.107 votants sur 577
L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« L'objet de cet amendement est de restaurer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
Rejeté37 pour · 57 contre · 1 abst.95 votants sur 577