Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 12 novembre 2026Mis à jour le 14 novembre 2026 à 11h50

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Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 2871

Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération)

L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération)

L'auteur explique« Cet amendement réintroduit également la disposition adoptée en commission relative à la prise en compte du nombre d’inscrits sur les listes électorales et non la population recensée pour la répartition des sièges. Il dispose ainsi que si l’écart entre la… »
Adopté30 pour · 15 contre · 4 abst.49 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 2870

Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération)

L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération)

L'auteur explique« Cet amendement se propose de revenir à la rédaction de l’article 31 adoptée par la commission des Lois, tout en conservant la suppression de l’alinéa visant à substituer au chiffre de la population le nombre d'électeurs inscrits sur les listes… »
Rejeté27 pour · 27 contre · 0 abst.54 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 2868

Amendement de M. Moulliere (HOR) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'auteur explique« Les débats en commission des Lois ont montré le consensus existant sur la nécessité de placer le représentant de l’Etat à Mayotte au cœur de l’action de l’Etat sur l’île. Il semble toutefois qu’une rédaction visant à prévoir que le préfet « coordonne », et… »
Rejeté12 pour · 31 contre · 5 abst.48 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 2864

Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'auteur explique« Une stratégie quinquennale élaborée pour Mayotte ne peut être réfléchie sans les parlementaires, les maires et le Conseil Départemental de Mayotte. Cet amendement vise à les inclure dans le processus de réflexion, de décision et de mise en oeuvre de la… »
Adopté42 pour · 0 contre · 5 abst.47 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 2863

Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'auteur explique« Amendement de suppression dans le cas où l'amendement visant à inclure les parlementaires, les maires et le conseil départemental dans le processus de décision de la stratégie quinquennale n'était pas adopté. »
Rejeté3 pour · 18 contre · 26 abst.47 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 2862

Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'auteur explique« Le canal du Mozambique, qui borde l’ouest de Mayotte, est aujourd’hui une zone d’intérêt géostratégique majeur. Il concentre des flux commerciaux mondiaux essentiels, notamment en hydrocarbures, et se situe à proximité immédiate de gisements gaziers offshore… »
Adopté27 pour · 25 contre · 0 abst.52 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 2861

Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'auteur explique« A Mayotte aujourd'hui les femmes portent une grande part des activités informelles mais restent éloignées des dispositifs classiques d’accompagnement, il apparaît donc nécessaire de les accompagner dans cette formalisation des activités économiques qu'elles portent. »
Rejeté23 pour · 29 contre · 1 abst.53 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 2860

Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'auteur explique« Le régiment du Service militaire adapté (SMA) à Mayotte est aujourd’hui le deuxième plus important de l’Outre-mer, avec près de 1 000 jeunes engagés chaque année. À l’horizon 2030, l’objectif est de porter les effectifs à 1 200 jeunes. Malgré sa montée en… »
Rejeté25 pour · 25 contre · 0 abst.50 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 2859

Amendement de M. Taché (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP proposent de faire de Mayotte l’avant-garde de la bifurcation écologique. Alors que le Gouvernement consacre près de quatre pages de son rapport annexé à l’immigration et à l’insécurité, seules quelques lignes… »
Rejeté14 pour · 37 contre · 0 abst.51 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 2858

Amendement de M. Pilato (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger l’environnement et la biodiversité de Mayotte. Mayotte fait face à une forte dépendance à l’enfouissement pour le traitement de ses déchets. Depuis le passage du cyclone, des dizaines de décharges… »
Rejeté12 pour · 12 contre · 25 abst.49 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 2857

Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'auteur explique« Outre les cas de consultation obligatoire prévus par la réglementation en vigueur, le Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel peut être saisi pour avis soit par le préfet soit par le président du Conseil Départemental sur toute question relative à la… »
Rejeté8 pour · 39 contre · 2 abst.49 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 2856

Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'auteur explique« Mayotte souffre d’un important déficit de logements sociaux. Le parc existant est très loin de couvrir les besoins de la population locale. La situation du logement social dans les Outre-mer se caractérise par des besoins particulièrement élevés, en raison… »
Adopté27 pour · 20 contre · 2 abst.49 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 2855

Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'auteur explique« A travers le rapport remis au Parlement en application de l'article 36 de la loi d'urgence, le Gouvernement s'engage à accélérer la convergence sociale à Mayotte, afin de répondre à l’attente légitime des Mahorais. Ainsi, l’alignement du SMIC… »
Rejeté13 pour · 41 contre · 1 abst.55 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 2851

Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'auteur explique« Cet amendement vise à augmenter les capacités de formations médicales à Mayotte en vue de lutter contre le désert médical Mahorais . Concernant la formation médicale, il n’y a pas à Mayotte de parcours d’accès spécifique santé (Pass) . Les étudiants ont la… »
Adopté35 pour · 10 contre · 2 abst.47 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 2850

Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'auteur explique« Cet amendement vise à mailler le territoire de Mayotte de centre périnataux de natalité destinés au suivi pré et post partum. Les quatre centres médicaux de référence (CMR) de DZOUMOGNE, KAHANI, MRAMADOUDOU et PAMANDANI pratiquent aujourd’hui des… »
Adopté29 pour · 22 contre · 0 abst.51 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 2849

Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'auteur explique« Amendement d’appel. L’impact de l’immigration irrégulière sur les infrastructures hospitalières de Mayotte constitue un enjeu majeur de santé publique et de justice sociale. Le centre hospitalier de Mayotte (CHM), seul hôpital de plein exercice du territoire,… »
Adopté28 pour · 26 contre · 1 abst.55 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 2848

Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'auteur explique« L’éducation à Mayotte fait face à des enjeux particulièrement importants, qui se traduisent par des résultats scolaires préoccupants. En effet, le niveau des Mahorais à l’école est largement inférieur à celui des élèves de la France hexagonale. Si l’on se… »
Adopté26 pour · 25 contre · 0 abst.51 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 2847

Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'auteur explique« Si la violence à l’intérieur des établissements scolaires mahorais reste globalement contenue, elle demeure néanmoins très fréquente, voire quotidienne, en dehors des écoles, collèges et lycées. En effet, des affrontements entre « bandes » rivales y sont… »
Adopté29 pour · 26 contre · 0 abst.55 votants sur 577
Outre-mer · Amendement · Scrutin nº 2846

Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'auteur explique« Le manque d’enseignants est un problème récurrent à Mayotte. Leurs absences sont fréquentes dans certaines classes, parfois pendant plusieurs semaines. Cette pénurie a des conséquences concrètes pour les familles. En effet, en l’absence de personnel pour… »
Adopté28 pour · 26 contre · 0 abst.54 votants sur 577