Économie & budget : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 2009 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement a pour but de supprimer le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Si l’heure est à la réduction des dépenses publiques et à la simplification du paysage administratif et économique français, toute dépense doit être interrogée. La… »
Rejeté15 pour · 41 contre · 3 abst.59 votants sur 577
L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) créé en 2003, apparaît comme une instance dont l’utilité réelle est discutable au regard de son coût. Cette structure, rattachée à la Banque de France, a pour mission d’étudier les relations entre les… »
Rejeté11 pour · 17 contre · 0 abst.28 votants sur 577
L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de la cohésion des territoires, en vue de… »
Rejeté25 pour · 45 contre · 1 abst.71 votants sur 577
L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) dispose d’un budget de 117 millions d’euros, sans compter les montants financiers des dispositifs sur lesquels elle intervient et dont le total s’élève à plusieurs milliards d’euros. Épinglée par la Cour… »
Rejeté25 pour · 47 contre · 2 abst.74 votants sur 577
L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l’élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités locales. Ses… »
Rejeté31 pour · 45 contre · 1 abst.77 votants sur 577
L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement… »
Rejeté26 pour · 56 contre · 2 abst.84 votants sur 577
L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement… »
Rejeté28 pour · 51 contre · 1 abst.80 votants sur 577
L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« La Commission nationale de la coopération décentralisée a pour mission d’établir et de tenir à jour un état de l’action extérieure des collectivités territoriales. L’action extérieure des collectivités territoriales consiste au jumelage des collectivités avec… »
Rejeté29 pour · 54 contre · 1 abst.84 votants sur 577
L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Centre national de la propriété forestière, en vue de sa… »
Rejeté26 pour · 60 contre · 0 abst.86 votants sur 577
L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en… »
Rejeté26 pour · 57 contre · 0 abst.83 votants sur 577
L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« La Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires a pour objectif d’observer les conséquences des essais nucléaires effectués par la France dans le cadre du programme nucléaire français. D’après la loi, cette Commission, qui comporte… »
Rejeté30 pour · 52 contre · 1 abst.83 votants sur 577
L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Conseil national du bruit (CNB) est une commission consultative qui rend des avis concernant la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore. Le CNB est aujourd’hui peu consulté, puisqu’il ne l’est plus… »
Rejeté30 pour · 55 contre · 0 abst.85 votants sur 577
L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages… »
Rejeté26 pour · 57 contre · 3 abst.86 votants sur 577
L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Conseil national de l’air a comme mission d’être saisi pour fournir un avis sur les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air. Or, c’est un doublon au regard des instances produisant déjà de la… »
Rejeté28 pour · 57 contre · 1 abst.86 votants sur 577
L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Établissement public du Marais poitevin, en vue de sa… »
Rejeté28 pour · 62 contre · 2 abst.92 votants sur 577
L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« L’objectif de cet amendement est de supprimer le Comité national de la biodiversité (CNB) ainsi que le Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Il s’agit de deux instances consultatives chargées de donner des avis sur les politiques publiques… »
Rejeté28 pour · 63 contre · 4 abst.95 votants sur 577
L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans un souci de simplification du paysage institutionnel, de rationalisation des dépenses publiques et d'efficacité administrative, il apparaît nécessaire de procéder à la suppression de plusieurs Hauts-Conseils dont l’utilité et la pertinence doivent… »
Rejeté31 pour · 66 contre · 4 abst.101 votants sur 577
L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office français de la biodiversité, en vue de sa… »
Rejeté29 pour · 64 contre · 7 abst.100 votants sur 577
L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'ADEME. Créée en 1991, l’ADEME (Agence de la Transition Écologique) a pour mission de soutenir les politiques publiques en matière d’énergie, d’économie circulaire, de gestion des déchets et de… »
Rejeté27 pour · 62 contre · 7 abst.96 votants sur 577
L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie,… »
Rejeté29 pour · 64 contre · 6 abst.99 votants sur 577
L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Institut national de l’environnement industriel et des… »
Rejeté25 pour · 53 contre · 2 abst.80 votants sur 577
L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Haut Comité pour la transparence et l’information de la sûreté nucléaire (HCTISN) a la charge d’informer, de concerter et de permettre le débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur… »
Rejeté24 pour · 43 contre · 4 abst.71 votants sur 577
L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« La Commission nationale du débat public (CNDP) est « l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement. » Son… »
Rejeté47 pour · 73 contre · 6 abst.126 votants sur 577
L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer la commission nationale du débat public telle que créée par la loi n° 95‑101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, en vue de la réinternalisation de ses missions au sein de la… »
Rejeté41 pour · 74 contre · 6 abst.121 votants sur 577
L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer la CNDP. Créée en 1995, la commission nationale du débat public (CNDP) fêtera bientôt ses trente années d’existence. Un tel recul permet au législateur d’interroger l’utilité de cette autorité indépendante,… »
Rejeté40 pour · 73 contre · 6 abst.119 votants sur 577
L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer la CNDP. Créée en 1995, la commission nationale du débat public (CNDP) fêtera bientôt ses trente années d’existence. Un tel recul permet au législateur d’interroger l’utilité de cette autorité indépendante, particulièrement à… »
Rejeté41 pour · 76 contre · 6 abst.123 votants sur 577
L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« La Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières est chargée par la Commission nationale de la négociation collective de l’extension des accords collectifs du personnel de ces industries et de l’abrogation des arrêtés… »
Rejeté34 pour · 44 contre · 2 abst.80 votants sur 577
L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement… »
Rejeté29 pour · 49 contre · 4 abst.82 votants sur 577
L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office national d’information sur les enseignements et les… »
Rejeté32 pour · 46 contre · 3 abst.81 votants sur 577
L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
L'auteur explique« Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats des politiques d’éducation. Or, ses missions se superposent avec les missions notamment du conseil supérieur de l’éducation. S’agissant d’un doublon administratif,… »
Rejeté28 pour · 43 contre · 5 abst.76 votants sur 577