L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
L'auteur explique« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soumettre les opérations de reconstruction et de construction d’écoles qui seront menées dans le cadre du présent article à la réalisation d’une évaluation de la démographie scolaire actuelle… »
Rejeté49 pour · 84 contre · 0 abst.133 votants sur 577
L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement prévoit d'augmenter la taxe perçue à l'occasion de la délivrance d'un titre de séjour. En matière de titres de séjour, les frais à acquitter par les étrangers se composent de taxes, d’un éventuel droit de visa de régularisation… »
Rejeté69 pour · 69 contre · 2 abst.140 votants sur 577
L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et compte près de 4 millions d’étrangers disposant de cartes ou… »
Rejeté68 pour · 68 contre · 3 abst.139 votants sur 577
L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement présenté par le Groupe UDR , vise à augmenter la taxe de délivrance du titre de 200 à 1000 euros pour les étrangers souhaitant se voir octroyer un titre de séjour sur le territoire français. En effet, à l'heure où la France subit un… »
Rejeté66 pour · 70 contre · 1 abst.137 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
L'auteur explique« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la présente proposition de loi, nouveau coup de communication xénophobe et raciste du Rassemblement national afin de fracturer la société en entretenant l'idée d'une immigration incontrôlée et… »
Adopté186 pour · 144 contre · 6 abst.336 votants sur 577
L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Certaines associations subventionnées par des fonds publics aident directement, voire organisent l’entrée illégale d’étrangers en situation irrégulière en France. Ce mode d’action, délictueux, fait rarement l’objet de poursuites judiciaires. Cette situation… »
Rejeté104 pour · 120 contre · 0 abst.224 votants sur 577