Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à préciser et à adapter le statut des volontaires du service national, afin de mieux tenir compte de la réalité des missions des armées et de renforcer l’attractivité de cet engagement. Le… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la communication, au sein du questionnaire mentionné, des informations relatives à l'engagement associatif des appelés du service national volontaire. »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la sensibilisation aux activités militaires prévue dans le cadre de la formation prévue pendant la nouvelle "journée de mobilisation" exclue tout maniement d'armement. Lors… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’obligation annuelle de recensement prévue par cet article, pour tous les Français et jusqu’à l’âge de 50 ans. La loi prévoit actuellement que tous les Français doivent tenir informée… »

L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer les références entérinant la transformation de la « JDC » en « journée de mobilisation ». Outre son contenu problématique (questionnaire visant à évoluer le potentiel des jeunes Françaises… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à revenir sur le changement d'appellation de la "journée Défense et Citoyenneté". En effet, la nouvelle appellation "journée de mobilisation", proposée par le gouvernement à… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social renforce l’information des salariés pouvant être soumis au régime du service de sécurité nationale : - en garantissant une notification par l’employeur sans délai, dès l’embauche ou dès qu’est élaboré le plan… »

L'auteur explique« Le principe de participation des travailleurs à la détermination collective de leurs conditions de travail constitue un principe fondamental reconnu par le Préambule de la Constitution de 1946. Si les exigences de sécurité nationale imposent des adaptations… »

L'auteur explique« Les obligations résultant du service de sécurité nationale sont susceptibles d’imposer aux salariés des sujétions exceptionnelles, comparables par leur intensité à certaines formes de réquisition ou de mobilisation. Il apparaît dès lors indispensable que ces… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social apporte une garantie sur la limitation de la durée des sujétions pour les salariés concernés par un plan de continuité d’activité, en cas de déclenchement du service de sécurité nationale. La désignation… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social garantit aux personnes dont l’état de santé n’est pas compatible avec les obligations du service de sécurité nationale une exemption des obligations découlant de ce régime. Comme le souligne l’étude d’impact,… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de clarifier les conditions de cessation de l’état d’alerte de sécurité nationale, en s’appuyant sur les conclusions des débats menés lors de l’examen en commission. La version actuelle du texte… »

L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à l’état d’alerte de sécurité nationale. Dans la version actuelle du texte présenté, l’état d’alerte de sécurité nationale s’appliquerait… »

L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à élargir les conditions dans lesquelles il peut être mis fin de manière anticipée à l’état d’alerte de sécurité nationale. Dans la version actuelle du texte, une fois la loi autorisant la prorogation… »

L'auteur explique« Dans un contexte de danger accru pour la sécurité nationale, il est nécessaire de concilier l’efficacité de l’administration et le respect des principes républicains, notamment liés au contrôle par le Parlement de l’action du Gouvernement. La mise en place de… »

L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation de l’état d’alerte de sécurité nationale, en le réduisant à deux semaines. L’état d’alerte de sécurité… »

L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation de l’état d’alerte de sécurité nationale, en le réduisant à deux jours. L’état d’alerte de sécurité nationale a… »

L'auteur explique« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer les collectivités territoriales concernées par la mise en œuvre de l’état d’alerte de sécurité nationale. Les mesures prises dans ce cadre peuvent avoir des effets importants sur les… »

L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social s’oppose à la possibilité offerte au ministre de la Santé de prescrire, lors de l’état d’alerte de sécurité nationale, des mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement du système de soin.… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à porter de deux à quatre mois le délai pendant lequel les procédures d'attribution de contrats de la commande publique en cours peuvent être poursuivies à la fin de l'état d'alerte de sécurité nationale. Un délai de… »

L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale. Dans la version actuelle du texte, il revient au gouvernement de le déclencher, l’Assemblée nationale étant seulement… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’état d’alerte de sécurité nationale proposé par le présent projet de loi. Les critères de déclenchement ce nouveau régime ne sont pas assez précis ; la notion de « menace grave et actuelle » n’a… »