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projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social. 36 scrutins publics, du 3 juillet 2025 au 15 octobre 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Weber (RN) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 21/29
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 13/43
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 14/45
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 14/51
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 16/47
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 16/49
• Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 15/40
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · adopté 29/23
• Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · adopté 32/30
• Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 27/34
• L'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · adopté 65/1
• Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 15/53
• Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 14/54
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 15/53
• Amendement de Mme Godard (SOC) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 27/28
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 10/58
• L'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · adopté 62/0
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 17/35
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 16/47
• Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 18/43
• Amendement de Mme Godard (SOC) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 21/46
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 13/47
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 13/49
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 14/48
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 12/49
• Amendement de Mme Godard (SOC) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 18/49
• Amendement de Mme Godard (SOC) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 17/35
• Amendement de Mme Godard (SOC) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 18/43
• Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 24/39
• L'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · adopté 49/14
• Amendement de M. Turquois et M. Viry (DEM) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · adopté 38/10
• Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · adopté 31/8
• L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · adopté 55/12
• Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · rejeté 32/32
• L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · 3 juillet 2025 · adopté 57/9
• L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) · 15 octobre 2025 · adopté 143/25