Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'Etat prenne en main la construction des écoles pour lutter contre la déscolarisation qui touche fortement l'île et augmenter la capacité d'accueil des établissements scolaires. Nous… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite intégrer une dimension d'approvisionnement local dans les marchés de construction scolaire, un enjeu clé de l'article 21 qui assouplit les procédures pour accélérer la construction d'écoles à… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les nouvelles constructions scolaires soient adaptées aux risques naturels majeurs, notamment les cyclones et séismes. La commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs en Outre-mer a révélé… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter la part des marchés publics délégués à des TPE et PME par le soumissionnaire principal dont l’offre a été retenue de 30 à 50%. Il s’agit de renforcer l’effet d’entraînement local de la commande publique… »

L'auteur explique« Amendement de repli visant à garantir que les microentreprises, petites et moyennes entreprises ou les artisans bénéficiant des 30% du montant prévisionnel estimé d'un marché soient français, ou à défaut européens si l'offre française ne permet pas… »

L'auteur explique« Amendement visant à garantir que les microentreprises, petites et moyennes entreprises, les artisans ou les ESS bénéficiant des 30% du montant prévisionnel estimé d'un marché soient français, afin de protéger protéger le tissu économique de l'île… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite conditionner l'attribution des marchés de construction scolaire aux entreprises mahoraises. En cohérence avec l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte que nous avions adopté à… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, à titre expérimental pour cinq ans à compter du 1 er janvier 2026, un plan exceptionnel de régularisation foncière piloté par l’État, en lien avec les collectivités territoriales et les acteurs… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la régularisation foncière à Mayotte, afin de sécuriser les droits de propriété, faciliter les projets d’aménagement et soutenir le développement du territoire. Le territoire de Mayotte est… »

L'auteur explique« Suppression de l'article 19. Le présent amendement vise à supprimer l’article 19 qui prévoit l’application, pour une durée de dix ans à Mayotte, d’une procédure exceptionnelle d’expropriation avec prise de possession immédiate des terrains nécessaires à… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du territoire mahorais, permettant de faciliter les opérations d’aménagement définies par le code de l’urbanisme et de reconnaître l’intérêt… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger l’autorisation faite au représentant de l’État de pouvoir déroger à l’obligation de relogement ou d’hébergement d’urgence à la suite d’une évacuation pour de la démolition de locaux édifiés… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à permettre l'accélération de la procédure d'évacuation prévue à l’article 10 en ajoutant la possibilité de se fonder sur la situation irrégulière de la personne ayant bâti l'édifice illégal pour effectuer l'évacuation… »

L'auteur explique« Compte-tenu des difficultés observées après le cyclone Chido pour empêcher la construction d’habitat informel, de l’importance en nombre de quartiers informels et de leur reconstruction à une vitesse qui limite la possibilité des pouvoirs publics d’exercer… »

L'auteur explique« Par cet amendement de repli, nous proposons a minima de conserver le délai minimum d'un mois pour évacuer les lieux à démolir. Le présent article prévoit de réduire le délai minimum d'un mois à quinze jours, afin de faciliter les expulsions et… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à garantir des propositions de relogement ou d’hébergement d’urgence adapté aux besoins et à la situation familiale des personnes expulsées tel que prévu par le Conseil d’État. En effet, le cyclone Chido a exacerbé les enjeux liés à… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à permettre l’accélération de la procédure de démolition prévue à l’article 10 en ajoutant la possibilité de se fonder sur la situation irrégulière de la personne ayant bâti l’édifice illégal pour satisfaire la première condition évoquée à… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise assurer le relogement des personnes évacuées de logements insalubres, y compris dans les cas où l’habitat est informel, dès lors qu’ils ordonnent ou initient une opération de destruction ou d’évacuation.… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à mettre en avant le besoin impérieux de régulariser le cadastre à Mayotte. La régularisation du cadastre à Mayotte est une urgence vitale, au train où vont les choses, il faudra plusieurs siècles pour y parvenir selon la chambre… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à permettre l'accélération de la procédure prévue à l’article 10 en ajoutant la possibilité de se fonder sur la situation irrégulière de la personne ayant bâti l'édifice illégal pour satisfaire la première condition évoquée à… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer la qualification de « graves » dans l’énoncé des risques pesant sur la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques afin de permettre une action administrative plus rapide et adaptée face à l’habitat informel à… »

L'auteur explique« Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à assurer l’effectivité du dispositif de l’article 12. En effet, la rédaction actuelle pourrait laisser planer le doute sur la possibilité de poursuivre une personne qui se serait pourtant… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à rétablir dans sa rédaction originale l'article 11 du projet de loi. »