Motion de censure déposée par Mathilde Panot
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés
Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet
L'essentiel. Les 303 votes qui décident du sort d'une loi ou d'un gouvernement : 222 votes sur l'ensemble d'un texte, 58 motions de rejet préalable et 23 motions de censure.
Règle de sélection, sans choix humain : tous les votes sur l'ensemble d'un texte (adoption ou rejet d'une loi), toutes les motions de rejet préalable (qui enterrent un texte sans débat) et toutes les motions de censure. Aucun amendement, aucun tri par importance. Méthode · Motions de censure seules (23) · Par groupe : LFI GDR ECO SOC LIOT DEM EPR HOR DR UDR RN NI
Les votes décisifs de l'Assemblée nationale : adoption ou rejet de chaque loi, motions de censure. Ce que chaque groupe (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a voté, sans sélection éditoriale.
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026