Ils votent quoi ?

Groupes › Les Démocrates › Éducation

Les Démocrates sur éducation : 824 votes. En position majoritaire : pour 224 fois, contre 559 fois, abstention 17 fois, absent 24 fois.

Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.

• L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) · 21 juillet 2026 · DEM : pour (32/1/2)
• L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants · 21 juillet 2026 · DEM : pour (33/0/1)
• L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) · 21 juillet 2026 · DEM : pour (21/1/0)
• Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) · 21 juillet 2026 · DEM : pour (21/0/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/6/2)
• L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (8/0/0)
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de Mme Spillebout (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (2/3/1)
• Amendement de Mme Spillebout (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/3)
• Amendement de Mme Spillebout (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de Mme Ozenne (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (8/0/0)
• L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (6/0/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (8/0/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (7/0/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (6/0/0)
• Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/3)
• Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (1/5/2)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (4/3/0)
• Amendement de Mme Cestrières (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (7/0/0)
• Amendement de Mme Perrine Goulet (DEM) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (5/0/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Bonnivard (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (11/0/0)
• Amendement de M. Rimane (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/7/2)
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de Mme Bonnivard (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (2/9/0)
• Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/11/0)
• Amendement de Mme Blanc (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (11/0/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/11/0)
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/11/0)
• Amendement de M. Raux (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (2/9/0)
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (11/0/0)
• L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (2/9/0)
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/7/2)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (2/6/0)
• Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/6/2)
• Amendement de Mme Loir (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (5/0/0)
• L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (9/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (6/2/1)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (1/2/0)
• Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (3/2/1)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (6/0/0)
• Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (9/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (9/0/0)
• Amendement de Mme Ozenne (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/8/2)
• Amendement de Mme Loir (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/10/0)
• L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/7/2)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (4/0/0)
• Amendement de Mme Givernet (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : pour (6/2/2)
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : abstention (1/0/10)
• Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : abstention (1/0/6)
• Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : abstention (1/0/8)
• Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : abstention (1/0/8)
• Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : abstention (1/0/8)
• Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : abstention (1/0/7)
• Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : abstention (2/0/7)
• Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : abstention (1/0/8)
• Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : abstention (0/3/4)
• Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : abstention (0/0/6)
• Amendement de Mme Garin (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/4/2)
• Amendement de M. Michoux (UDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : pour (7/0/0)
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : pour (7/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : pour (4/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Pantel (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Hadizadeh (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de Mme Pantel et Mme Rossi (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/4/2)
• Amendement de Mme Santiago (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Levavasseur (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Saulignac (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/4/3)
• L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/9/1)
• Amendement de M. Mazaury (LIOT) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (2/9/0)
• Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/9/2)
• L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : pour (11/0/0)
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : pour (10/0/1)
• Amendement de Mme Keloua Hachi (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/13/0)
• L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : pour (11/1/0)
• Amendement de Mme Hadizadeh (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/11/1)
• Amendement de M. Renault (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/10/0)
• Amendement de Mme Cestrières (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : pour (10/0/0)
• Amendement de Mme Parmentier (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/12/0)
• Amendement de Mme Joncour (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/10/0)
• Amendement de Mme Blanc (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/4)
• Amendement de Mme Loir (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/11/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/11/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : pour (10/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : pour (6/4/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : pour (11/0/1)
• L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : pour (10/0/0)
• Amendement de M. Raux (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : pour (8/0/0)
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/9/2)
• Amendement de Mme Blanc et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de Mme Parmentier-Lecocq (HOR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : pour (5/3/0)
• Amendement de Mme Gervais (DEM) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : pour (10/0/0)
• Amendement de M. Dragon (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/10/0)
• Amendement de M. Raux (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (2/7/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (4/6/0)
• Amendement de Mme Mercier (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : pour (7/6/0)
• Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/10/1)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/10/3)
• Amendement de M. Dragon (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Dragon (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (2/3/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · DEM : pour (14/0/0)
• Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · DEM : pour (15/0/1)
• Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · DEM : pour (16/0/0)
• Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · DEM : pour (14/0/0)
• Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · DEM : pour (16/0/0)
• Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · DEM : pour (16/0/0)
• Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · DEM : pour (16/0/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · DEM : contre (0/16/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · DEM : contre (0/15/0)
• Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : pour (2/2/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Amirshahi (ECO) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Rimane (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 8 juillet 2026 · DEM : pour (13/0/0)
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · DEM : contre (0/7/1)
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · DEM : pour (4/0/0)
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez et M. Pena (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · DEM : pour (6/1/1)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 30 juin 2026 · DEM : contre (0/21/0)
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : pour (8/1/0)
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : pour (7/0/0)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Duparay (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : pour (6/0/3)
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : pour (9/0/0)
• Amendement de M. Courbon (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Potier (SOC) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Loir (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (1/4/0)
• Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/4/1)
• Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (1/4/0)
• Amendement de M. Renault (RN) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/3/1)
• Amendement de M. Bazin (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de M. Ray (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de M. Neuder (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Ray (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (1/9/0)
• Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 24 juin 2026 · DEM : contre (0/11/0)
• Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 24 juin 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Boudié (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · DEM : pour (2/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · DEM : pour (1/0/0)
• L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · DEM : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · DEM : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Taverne (RN) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · DEM : contre (0/1/0)
• L'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · DEM : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · DEM : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · DEM : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · DEM : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · DEM : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · DEM : contre (0/2/2)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · DEM : pour (7/0/0)
• L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · DEM : pour (5/0/1)
• L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · DEM : contre (0/6/0)