Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Investir pour la France de 2030. Le plan France 2030, initialement doté de 54 milliards d’euros sur cinq ans, visait à décarboner l’industrie, développer une… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Enseignement scolaire ». Alors que la rentrée 2025 a, une nouvelle fois, souligné l’immense précarité de notre école (déficit d’enseignant, fermeture de classe,… »

L'auteur explique« Amendement d’appel Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de retracer au sein d’un même budget les dépenses et les recettes de l’État actionnaire. Les recettes de ce CAS sont… »

L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 à… »

L'auteur explique« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite assurer l’existence de planchers non nuls pour les prélèvements sur la ressource en eau, comme ça aurait dû être le cas dès 2024, si les macronistes n’avaient pas fait machine arrière. Cet amendement… »

L'auteur explique« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les planchers et les plafonds des différents usages donnant lieu à des prélèvements sur la ressource en eau. Cet amendement s’inscrit dans la continuité des mesures précédentes qui ont instauré des… »

L'auteur explique« Dans le prolongement du « plan eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023, le présent amendement a pour objet d’adapter, à compter du 1er janvier 2026, la fiscalité aux enjeux environnementaux relatifs à la pollution et à la raréfaction… »

L'auteur explique« Le présent amendement est un amendement de repli. Notre objectif initial est la suppression pure et simple de l’article 13 du PLF 2026, qui prolonge la logique d’une écologie punitive et accroît la pression fiscale récurrente sur les acteurs économiques, en… »

L'auteur explique« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer la niche fiscale dont bénéficient les locations meublées, en particulier les locations touristiques de courte durée. Actuellement, les revenus tirés de ces locations relèvent du régime fiscal des… »

L'auteur explique« Le crédit d’impôt famille (CIFAM), prévu à l’article 244 quater F du Code général des impôts, constitue un instrument fiscal efficace pour favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Il permet aux entreprises de bénéficier d’un… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à prolonger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, le bénéfice du crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo), créé par l’article 69 de la loi de finances pour 2022 et codifié à l’article 244 quater B bis du code général… »

L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe LFI prévoit d’au moins conditionner l’octroi du CIR à l’engagement de la part des entreprises bénéficiaires de ne pas supprimer des postes consacrés à la recherche. En cas de non-respect, il sera exigé un remboursement… »

L'auteur explique« Par cet amendement du groupe LFI, nous proposons de conditionner le CIR à un engagement de la part des entreprises bénéficiaires : celui de ne pas supprimer des postes consacrés à la recherche. En cas de non-respect, soit de licenciement de postes de… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) au respect de deux critères fondamentaux :le maintien de l’emploi sur le territoire national, et la protection des emplois liés directement liés aux projets ayant… »

L'auteur explique« Le dispositif « Jeune docteur » du Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif qui a fait ses preuves et qui permet aux entreprises, notamment aux start-ups et PME innovantes d'embaucher des talents de haut niveau au service de l'innovation.… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à compléter le dispositif d’exonération prévu à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2026, afin d’y inclure une exonération sociale en miroir de l’exonération fiscale instaurée au bénéfice des éleveurs touchés par des… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la charge fiscale pesant sur les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre d’abattages sanitaires obligatoires. Le dispositif actuel prévu à l’article 75 0 A du code général des impôts… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encourager la formation du plus grand nombre aux gestes de premiers secours en instaurant une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des sommes engagées, dans la limite de 20 % du… »

L'auteur explique« La loi du 30 septembre 1986 confie à Radio France la mission de valoriser la création artistique et le patrimoine musical à travers ses quatre formations musicales : l’Orchestre National de France, l’Orchestre Philharmonique de Radio France, le Chœur et la… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à simplifier et à rendre plus efficace le mécénat des particuliers en faveur des formations musicales de Radio France en ouvrant la possibilité pour ces derniers de faire directement à Radio France des dons déductibles en partie de l’impôt… »

L'auteur explique« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. L’écart du nombre d’élèves favorisés dans le privé… »

L'auteur explique« Le présent amendement propose la suppression de l’article 27, qui institue un nouveau mécanisme d’incitation à l’efficience et à la pertinence des soins dans les établissements de santé. Sous couvert d’« efficience » et de « responsabilisation », cette… »

L'auteur explique« La concentration croissante dans le secteur de la santé a favorisé l’émergence d’établissements, sociétés ou groupes privés et financiarisés dont la taille et le poids en font des acteurs « systémiques », soit des opérateurs dont la défaillance serait… »

L'auteur explique« Il avait été initialement envisagé que les docteurs juniors en médecine générale effectuant leur stage de quatrième année de diplôme d’études spécialisées en ville, encaissent les tickets modérateurs payés par leurs patients. Les sommes collectées à ce titre… »

L'auteur explique« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la mention du nutriscore sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, sauf à ce que les industriels versent une contribution dont le produit sera fléché à la… »

L'auteur explique« Cet amendement a pour objectif de créer une contribution sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, sur le même modèle que le relèvement de la « taxe soda » votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. En… »

L'auteur explique« L’article 8 vise d’une part, à l’instauration d’un prélèvement social de 8 % sur les aides directes versées aux salariés (titres-restaurant, chèques-cadeaux, chèques-vacances, etc.) et d’autre part, à l’augmentation de la contribution patronale spécifique sur… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27 % sur les garanties des complémentaires santé prenant en charge certaines actions de prévention comme… »

L'auteur explique« L’article 5 porte sur diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales. L’objet de cet amendement est de maintenir deux dépenses fiscales qui vont dans le sens d’un accompagnement au développement des plus petites entreprises, par ailleurs mises… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe UDR vient porter la troisième disposition de la proposition de loi relative à l’attractivité du PEA, déposée en juin 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Cet amendement applique les règles successorales de l’assurance-vie aux… »