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proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. 46 scrutins publics, du 6 février 2025 au 8 avril 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 113/190
• Amendement de M. Taché (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 90/187
• Amendement de M. Gillet (RN) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 119/132
• Amendement de M. Ciotti (UDR) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 112/145
• Amendement de Mme Faucillon (GDR) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 94/171
• Amendement de M. Taché (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 93/172
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 102/173
• Amendement de M. Taché (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 98/184
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 48/156
• Amendement de M. Taché (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 49/156
• Amendement de M. Rimane (GDR) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 49/160
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 49/161
• Amendement de M. Gillet (RN) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 96/118
• Amendement de Mme Ricourt Vaginay (UDR) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · adopté 95/88
• Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · adopté 143/99
• L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · adopté 179/105
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 79/159
• Amendement de Mme Faucillon (GDR) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 78/158
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 91/165
• Amendement de Mme Faucillon (GDR) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 93/161
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 84/166
• Amendement de M. Taché (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 77/164
• Amendement de Mme Voynet (ECO) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 82/159
• Amendement de M. Metzdorf (EPR) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 93/117
• Amendement de Mme Robert-Dehault (RN) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 93/129
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 74/162
• Amendement de M. Taché (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 75/163
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 75/162
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 74/162
• Amendement de M. Taché (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 74/162
• Amendement de M. Taché (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 69/162
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 70/161
• Amendement de M. Rimane (GDR) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 77/161
• Amendement de M. Rimane (GDR) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 77/161
• Amendement de M. Taché (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 76/161
• Amendement de M. Taché (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 77/161
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 76/160
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 73/161
• Amendement de M. Rimane (GDR) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 74/164
• Amendement de M. Taché (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 75/162
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 75/162
• Amendement de M. Rimane (GDR) · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 81/162
• La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · rejeté 85/161
• L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · adopté 162/93
• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) · 8 avril 2025 · rejeté 105/185
• L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) · 8 avril 2025 · adopté 339/174