Ils votent quoi ?

Groupes › Non inscrit › Économie & budget

Non inscrit sur économie & budget : 2009 votes. En position majoritaire : pour 543 fois, contre 620 fois, abstention 25 fois, absent 821 fois.

Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.

• L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire) · 21 juillet 2026 · NI : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Michoux (UDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Midy (EPR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Boucard (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Philippe Vigier (DEM) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Amirshahi (ECO) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Raux (ECO) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Pollet (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire) · 24 juin 2026 · NI : pour (6/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · 24 juin 2026 · NI : pour (4/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Pierre Cazeneuve (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 · 9 juin 2026 · NI : contre (0/3/0)
• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 · 9 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution) · 4 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Kasbarian (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Le Bourgeois (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Ray (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Grangier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Ozenne (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tavernier (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Aurélien Taché (LFI) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Soudais (LFI) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Soudais (LFI) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Taupiac (LIOT) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de M. Potier (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de Mme Lebon (GDR) · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage · 26 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Florence Goulet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 20 mai 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Damien Girard (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Damien Girard (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Rimbert (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Giletti (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Jacobelli (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Damien Girard (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Fégné (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Lauzzana (EPR) · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant · 13 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Loir (RN) · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant · 13 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Lauzzana (EPR) · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant · 13 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant · 13 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tavel (LFI) · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · 12 mai 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Récalde (SOC) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 7 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Damien Girard (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 7 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Jacobelli (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 7 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Rancoule (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Limongi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Saintoul (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Limongi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Saintoul (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Lachaud (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Lachaud (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Jacobelli (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Giletti (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Jacobelli (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Jacobelli (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Damien Girard (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Limongi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Limongi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Jacobelli (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 4 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Lise Magnier (HOR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 4 mai 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage · 16 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) · 14 avril 2026 · NI : pour (6/1/0)
• L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) · 14 avril 2026 · NI : pour (1/1/0)
• La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) · 14 avril 2026 · NI : contre (0/3/1)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées · 10 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées · 10 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Salmon et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Proença (SOC) · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance · 8 avril 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance · 8 avril 2026 · NI : contre (0/1/0)
• L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance · 8 avril 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Fernandes (LFI) · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance · 8 avril 2026 · NI : contre (0/1/0)
• L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance · 8 avril 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Barusseau (SOC) · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance · 8 avril 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance · 8 avril 2026 · NI : pour (1/0/0)
• L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance · 8 avril 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Neuder (DR) · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur · 8 avril 2026 · NI : pour (2/0/0)
• Amendement de M. Califer (SOC) · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur · 8 avril 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Vidal (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Maurel (GDR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Maurel (GDR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Vidal (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Rolland (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · NI : pour (2/0/0)
• Amendement de Mme Brulebois (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat · 26 mars 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Evrard (RN) · Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations · 26 mars 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique · 26 mars 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique · 26 mars 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Balanant (DEM) · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse · 26 mars 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières · 16 février 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Vos (RN) · proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières · 16 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Vos (RN) · proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières · 16 février 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Vos (RN) · proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières · 16 février 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Vos (RN) · proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières · 16 février 2026 · NI : contre (0/1/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques · 16 février 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques · 16 février 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques · 16 février 2026 · NI : contre (0/1/0)
• L'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques · 16 février 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Midy (EPR) · proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques · 16 février 2026 · NI : pour (1/0/0)
• L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques · 16 février 2026 · NI : pour (1/0/0)
• L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques · 16 février 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Midy (EPR) · proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques · 16 février 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Tavernier (ECO) · proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques · 16 février 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Midy (EPR) · proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques · 16 février 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Midy (EPR) · proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques · 16 février 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Midy (EPR) · proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques · 16 février 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Ballard (RN) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Blin (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tryzna (DR) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · NI : absent (0/0/0)