L'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Le présent amendement du groupe écologiste et social propose d’intégrer les tiers lieux sociaux et culturels à vocation d’intérêt général disposant du statut associatif dans le régime de réduction d’impôt à destination des dons aux associations. Que ce soit… »
Rejeté49 pour · 52 contre · 0 abst.101 votants sur 577
L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à utiliser comme référence pour la contribution différentielle une fraction du patrimoine net taxable plutôt qu’une qu’une fraction du revenu. En effet, bien que ce dispositif soit louable, il semble limité car le revenu fiscal de… »
Rejeté103 pour · 129 contre · 1 abst.233 votants sur 577
L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vise à utiliser comme référence pour la contribution différentielle une fraction du patrimoine net taxable plutôt qu’une qu’une fraction du revenu. En effet, bien que ce dispositif soit louable, il semble limité car le revenu fiscal de… »
Rejeté104 pour · 130 contre · 1 abst.235 votants sur 577
L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, la contribution minimum Zucman de 2% sur les patrimoines, qui est la composante « plancher » de notre proposition de réforme de l'ISF porté par… »
Rejeté105 pour · 130 contre · 2 abst.237 votants sur 577
L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent la création d’un taux d’imposition minimum sur les revenus adossé sur le patrimoine afin d’éviter les mécanismes d’optimisation fiscale agressive mis en œuvre par les plus fortunés, rendant ainsi cet article… »
Rejeté102 pour · 128 contre · 4 abst.234 votants sur 577
L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Adopté226 pour · 0 contre · 0 abst.226 votants sur 577