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Groupes › Non inscrit › Pouvoir d'achat

Non inscrit sur pouvoir d'achat : 521 votes. En position majoritaire : pour 101 fois, contre 191 fois, abstention 17 fois, absent 212 fois.

Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.

• Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · NI : contre (1/3/0)
• Amendement de M. Mauvieux (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · NI : pour (3/1/0)
• Amendement de M. Dufosset (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · NI : pour (2/2/0)
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · NI : pour (2/1/0)
• Amendement de Mme Roy et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · NI : contre (1/2/0)
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · NI : contre (0/1/1)
• Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · NI : contre (1/2/0)
• Amendement de Mme Ozenne (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · NI : contre (1/2/0)
• Amendement de Mme Mesmeur (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · NI : contre (0/1/1)
• Amendement de M. Cadalen (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · NI : contre (1/3/0)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de M. Gosselin (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · NI : contre (1/2/0)
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de Mme Élisa Martin (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · NI : contre (1/3/0)
• Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · NI : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · NI : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Echaniz (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Bilongo (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Arrighi (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Dive (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : abstention (0/0/1)
• Amendement de M. Fugit (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Midy (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Pannier-Runacher et M. Fugit (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Valentin (UDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Marais-Beuil et les membres du groupe Rassemblement Nati (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Chavent et M. Valentin (UDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Fugit et M. Travert (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Fugit (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Fugit (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Juvin (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Wauquiez (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Bellay (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Nadeau (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Bellay (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Lottiaux (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Fugit (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Tivoli et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Tivoli et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Marsaud (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Piquemal (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Laisney (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Laisney (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Wauquiez (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Maillot (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Martineau (DEM) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Eskenazi (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Mercier (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Létard (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · NI : contre (1/2/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · NI : contre (1/2/0)
• Amendement de Mme Violland et Mme Lingemann (HOR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · NI : contre (1/3/0)
• Amendement de M. Colombani (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · NI : pour (3/0/0)
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Wauquiez (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Taupiac (LIOT) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Wauquiez (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Vidal (EPR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Wauquiez (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Davi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Chikirou (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Delautrette (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Delautrette (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · NI : pour (2/0/0)
• Amendement de M. Descoeur (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de M. Lahais (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de M. Delautrette (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Mattei (DEM) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Roy et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Sas (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Lahais (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Mercier (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Echaniz (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Mercier (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Castellani (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Mette (DEM) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Mette (DEM) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Philippe Brun (NI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Attal (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · NI : abstention (0/0/1)
• Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Vuibert (NI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Mattei (DEM) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 14 octobre 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Mercier (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 14 octobre 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Rimane (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Duplessy (ECO) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Piquemal (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Taverne (RN) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Muller (RN) · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Martineau (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Le Bourgeois (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Sas (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · NI : contre (1/2/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · 12 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Lachaud (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Jacobelli (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Jacobelli (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Saintoul (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Lachaud (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 5 mai 2026 · NI : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Saintoul (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 5 mai 2026 · NI : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Mathiasin (LIOT) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · NI : pour (1/0/1)
• L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Rolland (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Aviragnet (SOC) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Isaac-Sibille (DEM) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Corbière (ECO) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Ray (DR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Ray (DR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Ray (DR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Ray (DR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Aviragnet (SOC) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Aviragnet (SOC) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Aviragnet (SOC) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. William (SOC) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Clouet (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 18 février 2026 · NI : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · NI : contre (1/4/0)
• Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 17 février 2026 · NI : pour (3/3/0)
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 5 février 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · 29 janvier 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · 29 janvier 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Arnault (LFI) · proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · 29 janvier 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Hablot (SOC) · proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · 29 janvier 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · 29 janvier 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · 29 janvier 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Frappé (RN) · proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail · 29 janvier 2026 · NI : absent (0/0/0)