Égalité & droits · Texte entier · Scrutin nº 7002
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Adopté254 pour · 0 contre · 0 abst.254 votants sur 577
L'essentiel. Les 310 votes qui décident du sort d'une loi ou d'un gouvernement : 227 votes sur l'ensemble d'un texte, 60 motions de rejet préalable et 23 motions de censure.
Règle de sélection, sans choix humain : tous les votes sur l'ensemble d'un texte (adoption ou rejet d'une loi), toutes les motions de rejet préalable (qui enterrent un texte sans débat) et toutes les motions de censure. Aucun amendement, aucun tri par importance. Méthode · Motions de censure seules (23) · Par groupe : LFI GDR ECO SOC LIOT DEM EPR HOR DR UDR RN NI
Les votes décisifs de l'Assemblée nationale : adoption ou rejet de chaque loi, motions de censure. Ce que chaque groupe (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a voté, sans sélection éditoriale.
Outre-mer · Texte entier · Scrutin nº 6753
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Adopté386 pour · 127 contre · 3 abst.516 votants sur 577
International & défense · Texte entier · Scrutin nº 6736
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté440 pour · 122 contre · 4 abst.566 votants sur 577
Logement & territoires · Texte entier · Scrutin nº 6645
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Adopté42 pour · 11 contre · 1 abst.54 votants sur 577
Logement & territoires · Motion · Scrutin nº 6573
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Pour une montagne vivante et souveraine
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Rejeté17 pour · 79 contre · 0 abst.96 votants sur 577
Santé · Texte entier · Scrutin nº 6572
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
Adopté98 pour · 22 contre · 3 abst.123 votants sur 577
Égalité & droits · Texte entier · Scrutin nº 6563
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Adopté146 pour · 0 contre · 0 abst.146 votants sur 577
Écologie & énergie · Texte entier · Scrutin nº 6541
L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Adopté175 pour · 0 contre · 0 abst.175 votants sur 577
Éducation · Texte entier · Scrutin nº 6512
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Adopté108 pour · 0 contre · 17 abst.125 votants sur 577
Culture, sport, médias · Texte entier · Scrutin nº 6346
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté141 pour · 0 contre · 12 abst.153 votants sur 577
Fiscalité du capital · Texte entier · Scrutin nº 6319
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté335 pour · 182 contre · 5 abst.522 votants sur 577
Sécurité & justice · Texte entier · Scrutin nº 6318
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Adopté345 pour · 177 contre · 13 abst.535 votants sur 577
International & défense · Motion · Scrutin nº 6287
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté38 pour · 128 contre · 2 abst.168 votants sur 577
Santé · Texte entier · Scrutin nº 6286
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
Adopté72 pour · 0 contre · 0 abst.72 votants sur 577
Institutions & libertés · Texte entier · Scrutin nº 6285
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté204 pour · 31 contre · 0 abst.235 votants sur 577
Économie & budget · Texte entier · Scrutin nº 6184
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté275 pour · 225 contre · 30 abst.530 votants sur 577
Économie & budget · Motion · Scrutin nº 6182
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Projet de loi de simplification de la vie économique
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
Rejeté120 pour · 247 contre · 6 abst.373 votants sur 577
Sécurité & justice · Motion · Scrutin nº 6181
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Rejeté55 pour · 134 contre · 0 abst.189 votants sur 577
Culture, sport, médias · Texte entier · Scrutin nº 6180
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté170 pour · 0 contre · 1 abst.171 votants sur 577
Économie & budget · Texte entier · Scrutin nº 6135
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Adopté41 pour · 14 contre · 0 abst.55 votants sur 577
Travail & retraites · Motion · Scrutin nº 6133
Motion de rejet préalable de Dubré-Chirat · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Adopté120 pour · 105 contre · 0 abst.225 votants sur 577
Économie & budget · Texte entier · Scrutin nº 6131
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Adopté82 pour · 0 contre · 11 abst.93 votants sur 577
Sécurité & justice · Texte entier · Scrutin nº 6124
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Adopté78 pour · 67 contre · 0 abst.145 votants sur 577
Éducation · Texte entier · Scrutin nº 6076
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Adopté132 pour · 0 contre · 25 abst.157 votants sur 577
Écologie & énergie · Texte entier · Scrutin nº 6069
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Adopté70 pour · 0 contre · 27 abst.97 votants sur 577
Logement & territoires · Texte entier · Scrutin nº 6045
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Adopté131 pour · 100 contre · 12 abst.243 votants sur 577
Logement & territoires · Motion · Scrutin nº 6024
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Rejeté109 pour · 187 contre · 6 abst.302 votants sur 577
Fiscalité du capital · Texte entier · Scrutin nº 6023
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté363 pour · 194 contre · 9 abst.566 votants sur 577
Outre-mer · Motion · Scrutin nº 6022
Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Adopté190 pour · 107 contre · 1 abst.298 votants sur 577
Institutions & libertés · Texte entier · Scrutin nº 5856
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Adopté55 pour · 4 contre · 25 abst.84 votants sur 577