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Rassemblement National sur logement & territoires : 1531 votes. En position majoritaire : pour 850 fois, contre 542 fois, abstention 139 fois, absent 0 fois.
850votes pour
542votes contre
139abstentions
0absents en majorité
Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.
- Amendement de Mme Bamana (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · RN : pour (30/0/0)
- Amendement de M. Dufosset (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : pour (68/0/0)
- Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : contre (0/67/0)
- Amendement de Mme Chatelain (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : contre (0/67/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : pour (69/0/0)
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : pour (49/0/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : pour (50/0/0)
- Amendement de M. Tryzna (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : abstention (0/0/63)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : pour (58/0/0)
- Amendement de M. Liger (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : abstention (3/2/55)
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : pour (61/0/0)
- Amendement de M. Descoeur (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : abstention (2/3/17)
- Amendement de M. Loubet (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : pour (40/0/0)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : contre (0/40/0)
- Amendement de Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : pour (49/0/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : pour (46/0/0)
- Amendement de Mme Laporte (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : pour (52/0/0)
- Amendement de M. Echaniz (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : abstention (0/1/50)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : contre (0/44/0)
- Amendement de Mme Regol (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : contre (0/53/0)
- Amendement de Mme Chikirou (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : contre (0/46/0)
- Amendement de M. de Courson (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : contre (0/50/0)
- Amendement de M. Martineau (DEM) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : contre (0/48/5)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : pour (62/0/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : pour (69/0/0)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : contre (0/66/0)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : contre (0/59/1)
- Amendement de M. Ciotti (UDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : pour (60/0/0)
- Amendement de M. Boulogne (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : pour (57/0/0)
- Amendement de M. Rolland (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : pour (59/0/0)
- Amendement de M. Bilongo (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : contre (0/59/0)
- Amendement de M. Jolivet (HOR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : abstention (0/1/57)
- Amendement de M. Piquemal (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : contre (0/58/0)
- Amendement de M. Piquemal (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : contre (0/56/0)
- Amendement de M. Pilato (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : contre (1/55/2)
- Amendement de M. Piquemal (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : contre (0/55/0)
- Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : contre (0/59/0)
- Amendement de Mme Brulebois (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : pour (60/0/0)
- Amendement de M. Piquemal (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : contre (0/33/0)
- Amendement de Mme Lebon (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : abstention (0/0/34)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : contre (0/38/0)
- Amendement de M. Bilongo (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : contre (0/44/0)
- Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : contre (0/45/0)
- Amendement de Mme Arrighi (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : contre (0/44/0)
- Amendement de M. Dufau (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : contre (0/46/0)
- Amendement de M. Lahais (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : contre (1/42/1)
- Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : abstention (0/4/40)
- Amendement de Mme Lemoine (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : contre (0/44/0)
- Amendement de Mme Dupont (NI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : contre (0/44/0)
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : pour (38/0/0)
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : pour (38/0/0)
- Amendement de M. Fugit et M. Travert (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : abstention (1/0/39)
- Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : contre (0/39/0)
- Amendement de M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : pour (35/0/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : pour (30/0/0)
- Amendement de M. Lottiaux (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : pour (28/0/0)
- Amendement de M. Fugit (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : contre (0/22/1)
- Amendement de M. Metzdorf (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : abstention (0/0/24)
- Amendement de M. Ratenon (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : pour (19/1/0)
- Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : contre (0/8/0)
- Amendement de M. Piquemal (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : contre (0/9/0)
- Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : contre (0/9/0)
- Amendement de M. Laisney (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : pour (14/0/1)
- Amendement de M. Castor (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : contre (0/19/0)
- Amendement de Mme Miller (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : contre (0/19/0)
- Amendement de Mme Miller (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : contre (0/19/0)
- Amendement de M. Boulogne (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : pour (17/0/0)
- Amendement de M. Maillot (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : abstention (0/0/8)
- Amendement de M. Maillot (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : abstention (0/0/7)
- Amendement de M. Masséglia (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/21/0)
- Amendement de M. Sabatou (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : pour (21/0/0)
- Amendement de M. Naillet (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/20/0)
- Amendement de Mme Bellay (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : abstention (0/1/27)
- Amendement de Mme Reid Arbelot (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/24)
- Amendement de Mme Bellay (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/25/0)
- Amendement de Mme Bellay (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/21/2)
- Amendement de M. Gillet (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : pour (27/0/0)
- Amendement de Mme Bellay (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/25/0)
- Amendement de M. Mickaël Bouloux (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/30/0)
- Amendement de M. Rancoule (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : pour (30/0/0)
- Amendement de M. Rancoule (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : pour (30/0/0)
- Amendement de M. Falcon (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : pour (35/0/0)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/33/0)
- Amendement de M. Bataille (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/27/2)
- Amendement de M. Falcon (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : pour (35/0/0)
- Amendement de M. Echaniz (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/33)
- Amendement de Mme Létard (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : pour (35/0/0)
- Amendement de M. Piquemal (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/34/0)
- Amendement de M. Gillet (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : pour (26/0/0)
- Amendement de Mme Létard (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : pour (27/0/0)
- Amendement de M. Falcon (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : pour (37/0/0)
- Amendement de Mme de Pélichy (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : pour (41/0/0)
- Amendement de Mme Bellay (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : abstention (0/13/20)
- Amendement de Mme Blanc (RN) · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · RN : pour (59/0/0)
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- L'article premier de la proposition de loi rétablissant le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy · 29 octobre 2026 · RN : abstention (0/2/59)
- Amendement de Mme Bellay (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · RN : contre (0/45/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/52)
- Amendement de M. Midy (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : pour (57/0/3)
- Amendement de M. Kasbarian (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/60)
- Amendement de M. Colombani (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : pour (58/0/3)
- Amendement de Mme Létard (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : contre (0/54/0)
- Amendement de Mme Thomin (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : contre (1/55/0)
- Amendement de M. Delautrette (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : pour (61/0/0)
- Amendement de M. Delautrette (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : contre (0/41/0)
- Amendement de M. Dessigny et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : pour (36/0/0)
- Amendement de Mme Sebaihi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/57/0)
- Amendement de Mme Sebaihi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/60/0)
- Amendement de M. Descoeur (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/21/0)
- Amendement de M. Mazaury (LIOT) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : pour (60/0/0)
- Amendement de M. Davi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/48/2)
- Amendement de M. Daubié (DEM) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : pour (51/0/0)
- Amendement de Mme Bellay (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/49)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/63)
- Amendement de M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · RN : pour (62/0/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · RN : contre (0/61/0)
- Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · RN : contre (0/31/0)
- Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · RN : contre (0/31/0)
- Amendement de M. Mickaël Bouloux (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · RN : contre (0/41/0)
- Amendement de M. Delautrette (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · RN : abstention (3/2/28)
- Amendement de M. Delautrette (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · RN : pour (46/0/0)
- Amendement de M. Delautrette (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · RN : contre (0/33/1)
- Amendement de Mme Pantel (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · RN : abstention (0/1/36)
- Amendement de M. Delautrette (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · RN : pour (41/0/0)
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · RN : contre (0/35/0)
- Amendement de M. Descoeur (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/34)
- Amendement de M. Lahais (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/33)
- Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · RN : contre (0/32/0)
- Amendement de M. Delautrette (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 19 octobre 2026 · RN : contre (1/27/1)
- Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (0/22/0)
- Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (0/20/0)
- Amendement de Mme Sas (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (0/37/0)
- Amendement de Mme Roy et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : pour (28/0/0)
- Amendement de M. Attal (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/25)
- Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (0/25/0)
- Amendement de M. Falcon (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : pour (24/0/0)
- Amendement de M. Piquemal (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (0/32/0)
- Amendement de Mme Mette (DEM) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : pour (27/0/1)
- Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · RN : contre (0/37/8)
- Amendement de M. Isaac-Sibille (DEM) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/48)
- Amendement de Mme Mette (DEM) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/45)
- Amendement de M. Rancoule (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · RN : pour (47/0/0)
- Amendement de M. Falcon (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · RN : pour (49/0/0)
- Amendement de M. Ciotti (UDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · RN : pour (8/0/0)
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · RN : pour (61/0/0)
- Amendement de Mme Rixain (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · RN : contre (1/28/0)
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 14 octobre 2026 · RN : contre (0/47/0)
- Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 14 octobre 2026 · RN : pour (73/0/0)
- La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution) · 8 octobre 2026 · RN : pour (120/0/0)
- Amendement de Mme Ibled (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · RN : pour (27/0/0)
- Amendement de Mme Legrain (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · RN : contre (0/8/0)
- Amendement de M. Croizier (DEM) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · RN : contre (0/7/0)
- Amendement de Mme Obono (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · RN : contre (0/11/1)
- Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · RN : contre (0/15/0)
- Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/16)
- Amendement de Mme Legrain (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · RN : pour (21/0/0)
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · RN : pour (12/0/0)
- L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · RN : pour (97/0/0)
- Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Pour une montagne vivante et souveraine · 20 juillet 2026 · RN : contre (0/56/0)
- Amendement de Mme Blanc (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · RN : pour (21/0/0)
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · RN : contre (0/21/0)
- Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · RN : contre (0/21/0)
- Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · RN : abstention (0/0/19)
- Amendement de Mme Loir (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · RN : pour (17/0/0)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · RN : abstention (0/0/23)
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · RN : contre (0/21/1)
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · RN : abstention (0/0/20)
- Amendement de Mme Pantel (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · RN : contre (1/22/0)
- Amendement de M. Saulignac (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · RN : abstention (0/1/25)
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · RN : contre (0/30/0)
- Amendement de Mme Parmentier (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · RN : pour (33/0/0)
- Amendement de Mme Joncour (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · RN : pour (32/0/0)
- Amendement de Mme Blanc (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · RN : pour (34/0/0)
- Amendement de Mme Loir (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · RN : pour (33/0/0)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · RN : pour (30/0/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · RN : pour (19/0/0)
- Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · RN : contre (0/6/1)
- Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · RN : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Pauget (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · RN : abstention (4/1/6)
- Amendement de M. Gery (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · RN : pour (11/0/0)
- Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · RN : contre (0/9/2)
- Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · RN : contre (0/10/0)
- Amendement de M. Rimane (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · RN : contre (0/11/0)
- Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · RN : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Mathiasin (LIOT) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · RN : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Gillet (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · RN : pour (20/0/0)
- Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · RN : contre (0/20/0)
- Amendement de M. Gillet (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · RN : pour (18/0/0)
- Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · RN : pour (20/0/1)
- Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · RN : contre (0/20/0)
- Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · RN : contre (0/23/0)
- Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · RN : contre (0/23/0)
- Amendement de M. Gillet (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · RN : pour (29/0/0)
- Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · RN : contre (0/26/0)
- Amendement de Mme Saint-Paul (HOR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 8 juillet 2026 · RN : pour (27/0/0)
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez et M. Pena (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · RN : pour (23/0/0)
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · RN : abstention (0/2/20)
- Amendement de Mme Josserand (RN) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · RN : pour (21/0/0)
- Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 30 juin 2026 · RN : contre (0/12/0)
- Amendement de Mme Bourouaha (GDR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · RN : pour (9/0/0)