Ils votent quoi ?

Groupes › Les Démocrates › Logement & territoires

Les Démocrates sur logement & territoires : 1372 votes. En position majoritaire : pour 407 fois, contre 924 fois, abstention 26 fois, absent 15 fois.

Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.

• L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · DEM : pour (35/0/0)
• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · DEM : contre (0/19/0)
• Amendement de Mme Blanc (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/7/2)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/6/2)
• Amendement de Mme Loir (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (1/2/0)
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (3/2/1)
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (6/0/0)
• Amendement de Mme Pantel (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Saulignac (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/4/3)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/9/1)
• Amendement de Mme Parmentier (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/12/0)
• Amendement de Mme Joncour (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/10/0)
• Amendement de Mme Blanc (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/4)
• Amendement de Mme Loir (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/11/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : pour (10/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · DEM : pour (14/0/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Pauget (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Gery (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : pour (2/2/0)
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Rimane (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Mathiasin (LIOT) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Gillet (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/10/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/10/0)
• Amendement de M. Gillet (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (3/6/0)
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/10/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/12/0)
• Amendement de M. Gillet (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/11/0)
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de Mme Saint-Paul (HOR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 8 juillet 2026 · DEM : pour (8/0/0)
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez et M. Pena (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · DEM : pour (6/1/1)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Josserand (RN) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 30 juin 2026 · DEM : contre (0/20/0)
• Amendement de Mme Bourouaha (GDR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : contre (2/7/0)
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : contre (0/10/0)
• Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Blin (DR) · Fin de vie · 24 juin 2026 · DEM : contre (0/10/0)
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Fin de vie · 24 juin 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie · 23 juin 2026 · DEM : contre (0/6/1)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Ceccoli (DR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de Mme Regol (ECO) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Ceccoli (DR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Colombani (LIOT) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Ceccoli (DR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Colombani (LIOT) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) · 17 juin 2026 · DEM : pour (24/0/2)
• Amendement de Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 16 juin 2026 · DEM : contre (0/14/0)
• Amendement de M. Bloch (UDR) · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Loubet (RN) · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de Mme Laernoes (ECO) · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · DEM : pour (3/2/0)
• Amendement de M. Pierre Cazeneuve (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : pour (2/0/0)
• Amendement de M. Muller (RN) · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres · 11 juin 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres · 11 juin 2026 · DEM : pour (8/0/0)
• Amendement de M. Humbert (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Ratenon (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · DEM : pour (2/0/0)
• Amendement de M. Dragon (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · DEM : abstention (0/0/2)
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation · 3 juin 2026 · DEM : contre (0/9/1)
• Amendement de M. Raux (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : pour (6/0/0)
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Bataille (LIOT) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de M. Martineau (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : pour (6/0/0)
• Amendement de Mme Grangier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : pour (8/0/0)
• Amendement de Mme Soudais (LFI) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Chatelain (ECO) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : pour (6/1/0)
• L'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : pour (7/0/0)
• Amendement de Mme Chatelain (ECO) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : pour (6/1/0)
• L'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : pour (7/0/0)
• Amendement de M. Aurélien Taché (LFI) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Aurélien Taché (LFI) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Soudais (LFI) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• L'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : pour (5/0/0)
• L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Falcon (RN) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Rossi (SOC) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Falcon (RN) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Falcon (RN) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Soudais (LFI) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Falcon (RN) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Jolivet (HOR) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : pour (4/1/0)
• Amendement de M. Aurélien Taché (LFI) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Chatelain (ECO) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de M. Falcon (RN) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : pour (4/2/0)
• Amendement de Mme Soudais (LFI) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Soudais (LFI) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance · 28 mai 2026 · DEM : pour (2/0/0)
• L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance · 28 mai 2026 · DEM : pour (2/0/0)
• Amendement de M. Nicolas Bonnet (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (1/6/0)
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Blairy (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Warsmann (LIOT) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Warsmann (LIOT) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Vallaud (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (1/2/0)
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Bentz (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Tivoli (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Allemand (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Allemand (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Roseren (HOR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · DEM : contre (1/3/1)
• Amendement de Mme Rossi (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · DEM : contre (0/4/1)
• Amendement de M. Tivoli (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Allemand (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · DEM : contre (2/6/4)
• Amendement de Mme Pantel (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · DEM : pour (13/0/0)
• Amendement de Mme Pantel (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · DEM : contre (4/7/2)
• Amendement de M. Tivoli (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · DEM : contre (0/15/0)
• Amendement de M. Bentz (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · DEM : contre (0/12/0)
• Amendement de M. Houssin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Potier (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Coggia (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (2/3/0)
• Amendement de Mme Bouquin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/1/0)
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (0/7/1)
• Amendement de Mme Jourdan (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : pour (8/4/0)
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (1/9/1)
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (1/8/0)
• Amendement de M. Fabrice Brun (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (0/6/1)
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 20 mai 2026 · DEM : abstention (0/3/5)
• Amendement de M. Jean-René Cazeneuve (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 20 mai 2026 · DEM : pour (5/0/0)
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 19 mai 2026 · DEM : contre (0/15/0)
• Amendement de Mme Florence Goulet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 19 mai 2026 · DEM : contre (1/13/0)
• Amendement de Mme Fruchon (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 19 mai 2026 · DEM : pour (12/0/0)
• Amendement de Mme Laporte (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 19 mai 2026 · DEM : contre (0/13/0)
• Amendement de M. Jacques (EPR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · DEM : pour (8/0/0)
• Amendement de M. Tonussi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Saint-Pasteur (SOC) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · DEM : contre (1/3/0)
• Amendement de M. Saint-Pasteur (SOC) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Brugerolles (GDR) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Brugerolles (GDR) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• L'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (1/2/0)
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Rossi (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Riotton (EPR) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de Mme Dalloz (DR) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• L'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Fégné (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme de Maistre (DR) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• L'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Pantel (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Jean-Pierre Vigier (DR) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Descoeur (DR) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Fégné (SOC) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• L'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (2/0/0)
• L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Jolly (RN) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : abstention (1/0/2)
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• L'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)