| L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants | 21 juillet 2026 | abstention | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) | 21 juillet 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) | 21 juillet 2026 | pour | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) | 21 juillet 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 15 juillet 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) | 15 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire) | 8 juillet 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) | 8 juillet 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | 7 juillet 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | 7 juillet 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) | 1er juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir | 30 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République | 23 juin 2026 | abstention | adopté |
| La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir | 22 juin 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) | 17 juin 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire) | 17 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire) | 16 juin 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France | 11 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 2 juin 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie | 20 mai 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 19 mai 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat | 5 mai 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) | 5 mai 2026 | contre | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) | 14 avril 2026 | pour | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) | 14 avril 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | 7 avril 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs | 25 février 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir | 25 février 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 | 13 janvier 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances | 23 décembre 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) | 16 décembre 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) | 16 décembre 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance | 11 décembre 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme | 11 décembre 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs | 11 décembre 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | 9 décembre 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) | 2 décembre 2025 | abstention | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | 2 décembre 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | 18 novembre 2025 | abstention | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage | 30 octobre 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) | 28 octobre 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire) | 23 octobre 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) | 9 juillet 2025 | abstention | adopté |
| L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) | 9 juillet 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) | 8 juillet 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive | 8 juillet 2025 | contre | adopté |
| L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte | 1er juillet 2025 | abstention | adopté |
| L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte | 1er juillet 2025 | pour | adopté |
| La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés | 1er juillet 2025 | pour | rejeté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle | 30 juin 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 | 24 juin 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique | 17 juin 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) | 17 juin 2025 | abstention | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière | 3 juin 2025 | pour | adopté |
| L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs | 27 mai 2025 | pour | adopté |
| L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir | 27 mai 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) | 13 mai 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur | 7 mai 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite | 7 mai 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane | 7 mai 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers | 5 mai 2025 | abstention | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail | 5 mai 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) | 29 avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) | 29 avril 2025 | pour | adopté |
| L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) | 9 avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | 9 avril 2025 | contre | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique | 9 avril 2025 | pour | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) | 8 avril 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile | 3 avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme | 3 avril 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes | 3 avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic | 1er avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée | 1er avril 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) | 18 mars 2025 | abstention | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) | 18 mars 2025 | abstention | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale | 10 mars 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier | 10 mars 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées | 20 février 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches | 20 février 2025 | pour | adopté |
| La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés | 19 février 2025 | pour | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) | 19 février 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) | 12 février 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents | 12 février 2025 | pour | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire) | 4 février 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer | 23 janvier 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte | 22 janvier 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances | 16 décembre 2024 | pour | adopté |
| La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée | 4 décembre 2024 | pour | adopté |
| L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | 4 novembre 2024 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités | 31 octobre 2024 | pour | rejeté |
| La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues | 8 octobre 2024 | pour | rejeté |