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Ensemble pour la République sur agriculture & alimentation : 697 votes. En position majoritaire : pour 135 fois, contre 554 fois, abstention 5 fois, absent 3 fois.
135votes pour
554votes contre
5abstentions
3absents en majorité
Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.
- L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · EPR : pour (51/15/16)
- L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · EPR : pour (59/0/1)
- L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · EPR : pour (57/0/2)
- L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · EPR : pour (45/6/3)
- La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · EPR : pour (36/21/3)
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · EPR : contre (0/56/0)
- Amendement de M. Gillet (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · EPR : contre (0/11/0)
- Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 8 juillet 2026 · EPR : contre (10/18/3)
- L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole · 4 juin 2026 · EPR : pour (15/0/0)
- Amendement de Mme Pollet (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/13/0)
- Amendement de M. Dragon (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/13/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/13/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/13/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/11/0)
- L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole · 4 juin 2026 · EPR : pour (9/0/0)
- Amendement de M. Ratenon (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/7/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/11/0)
- Amendement de Mme Roullaud (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/8/0)
- Amendement de M. Humbert (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/10/0)
- Amendement de M. Ratenon (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (3/6/0)
- L'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole · 4 juin 2026 · EPR : pour (10/0/0)
- Amendement de M. Dragon (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/10/0)
- Amendement de M. Dragon (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/10/0)
- Amendement de M. Simion (SOC) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : pour (10/0/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/10/0)
- Amendement de M. Tonussi (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/8/0)
- L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole · 4 juin 2026 · EPR : pour (11/0/0)
- Amendement de M. Muller (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/11/0)
- Amendement de M. Dragon (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/11/0)
- Amendement de M. Muller (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/9/0)
- Amendement de Mme Roullaud (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/9/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/9/0)
- L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · EPR : pour (7/0/2)
- Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/8/0)
- Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/9/0)
- Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/9/0)
- Amendement de M. Bazin (DR) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · EPR : pour (10/0/0)
- L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · EPR : contre (2/5/0)
- Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/9/0)
- Amendement de M. Bazin (DR) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · EPR : abstention (0/1/3)
- Amendement de M. Peytavie (ECO) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/5/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/4/1)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/3/2)
- Amendement de M. Carrière (LFI) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/10/0)
- L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium · 3 juin 2026 · EPR : pour (20/0/1)
- L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium · 3 juin 2026 · EPR : pour (19/0/2)
- Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation · 3 juin 2026 · EPR : contre (0/21/0)
- Amendement de M. Dragon (RN) · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation · 3 juin 2026 · EPR : contre (0/20/0)
- Amendement de Mme Buffet (EPR) · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation · 3 juin 2026 · EPR : contre (0/16/1)
- Amendement de M. Turquois (DEM) · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation · 3 juin 2026 · EPR : contre (0/20/1)
- Amendement de M. Pauget (DR) · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation · 3 juin 2026 · EPR : contre (0/21/1)
- L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium · 3 juin 2026 · EPR : contre (2/13/1)
- Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium · 3 juin 2026 · EPR : contre (4/16/1)
- L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 2 juin 2026 · EPR : pour (82/0/5)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · EPR : pour (32/0/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · EPR : pour (27/0/0)
- Amendement de Mme Laporte (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/12/2)
- Amendement de M. Martineau (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (4/9/0)
- Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/14/0)
- Amendement de M. Liégeon (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (4/12/0)
- Amendement de M. Raux (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (1/14/1)
- Amendement de Mme Voynet (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (2/14/0)
- Amendement de M. Nicolas Bonnet (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (1/15/0)
- Amendement de M. Damien Girard (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/16/1)
- Amendement de M. Damien Girard (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (1/16/0)
- Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/17/0)
- Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/17/0)
- L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : pour (17/1/1)
- Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/19/0)
- Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/18/0)
- L'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : pour (15/1/1)
- L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/19/0)
- Amendement de Mme Pannier-Runacher (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : pour (14/0/2)
- Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/19/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/18/1)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
- Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/18/1)
- Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (1/17/0)
- Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (1/17/0)
- Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (2/16/0)
- Amendement de Mme Lechon (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/15/0)
- Amendement de Mme Lechon (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/19/0)
- L'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : pour (15/2/0)
- Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/19/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/20/0)
- Amendement de M. Kasbarian (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : pour (19/0/0)
- L'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : pour (16/0/1)
- Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
- L'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : pour (14/4/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/18/0)
- Amendement de M. Le Bourgeois (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
- Amendement de M. Martineau (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : pour (14/0/0)
- Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : pour (15/1/0)
- Amendement de M. Le Bourgeois (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (1/16/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : pour (17/1/0)
- Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : pour (12/1/6)
- Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
- Amendement de M. Ray (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/15/0)
- Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/15/0)
- L'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/15/0)
- Amendement de M. Potier (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/15/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · EPR : contre (0/13/0)
- Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/17/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/15/0)
- Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/17/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/17/0)
- Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/17/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
- Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/15/0)
- Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/15/0)
- Amendement de M. Ray (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (2/10/2)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/19/0)
- Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/17/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/17/0)
- L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (2/16/0)
- L'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : pour (18/0/0)
- Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/18/0)
- L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/18/0)
- Amendement de Mme Ozenne (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/18/0)
- Amendement de M. Casterman (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/18/0)
- Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/18/0)
- L'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : pour (18/0/0)
- Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/18/0)
- Amendement de M. Limongi (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/17/0)
- Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
- L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/14/0)
- Amendement de Mme Florence Goulet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/14/0)
- Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (2/8/2)
- Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/10/0)
- L'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : pour (14/0/0)
- Amendement de Mme Grangier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/14/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/14/0)
- Amendement de Mme Ozenne (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (1/13/0)
- L'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : pour (16/0/0)
- Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
- L'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : pour (16/0/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/14/0)
- L'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : pour (13/0/0)
- Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/11/0)
- Amendement de M. Dufosset (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
- Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
- Amendement de Mme Hamelet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/15/0)
- Amendement de M. Dufosset (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/15/0)
- Amendement de M. Lecamp (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : pour (17/0/0)
- Amendement de M. Lecamp (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : pour (13/0/2)
- Amendement de M. Lecamp (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : pour (17/0/0)
- Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : pour (17/0/0)
- Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
- Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
- Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
- L'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (7/9/0)
- Amendement de Mme Laporte (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : pour (15/0/0)
- Amendement de M. Dufosset (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/15/0)
- Amendement de Mme Hamelet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/11/0)
- Amendement de Mme Hamelet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/13/0)
- Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/15/0)
- Amendement de M. Dufau (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (7/9/0)
- Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
- Amendement de Mme Rouaux (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (2/14/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : pour (16/0/0)
- L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : pour (15/0/0)
- Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (1/14/0)
- Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (2/13/0)
- Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/13/0)
- L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/15/0)
- Amendement de M. Roseren (HOR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : pour (15/0/0)
- L'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : pour (15/0/0)
- Amendement de M. Lecamp (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (2/13/0)
- Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/15/0)
- Amendement de M. Bataille (LIOT) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/15/0)
- Amendement de Mme Riotton (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (5/8/0)
- Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/14/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/15/0)
- Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/15/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/14/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/14/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/14/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/12/0)
- L'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : pour (14/0/0)
- Amendement de M. Martineau (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (3/11/0)
- Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
- L'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : pour (16/0/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : pour (16/0/0)
- Amendement de M. Tavernier (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/15/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/15/0)
- Amendement de M. Guibert (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/17/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : pour (15/0/0)
- Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/17/0)
- Amendement de M. Dutremble (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/15/0)
- Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
- Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/17/0)
- Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/17/0)
- Amendement de Mme Garin (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/17/0)
- Amendement de Mme Garin (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/17/0)