| L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants | 21 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) | 21 juillet 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) | 21 juillet 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) | 21 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire) | 21 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 15 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) | 15 juillet 2026 | abstention | adopté |
| L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire) | 8 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) | 8 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | 7 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | 7 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | 7 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance | 1er juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) | 1er juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir | 30 juin 2026 | abstention | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | 30 juin 2026 | contre | rejeté |
| L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire) | 24 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République | 23 juin 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir | 22 juin 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) | 17 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire) | 17 juin 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire) | 16 juin 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire) | 16 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France | 11 juin 2026 | contre | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | 9 juin 2026 | contre | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 | 9 juin 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 2 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage | 2 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire | 1er juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 19 mai 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat | 5 mai 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) | 5 mai 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit | 4 mai 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire) | 28 avril 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) | 14 avril 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | 10 avril 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées | 10 avril 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties | 9 avril 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance | 8 avril 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | 7 avril 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique | 7 avril 2026 | contre | rejeté |
| La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie | 2 avril 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique | 26 mars 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs | 25 février 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir | 25 février 2026 | abstention | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques | 16 février 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières | 16 février 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée | 12 février 2026 | abstention | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) | 3 février 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) | 3 février 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques | 2 février 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices | 28 janvier 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État | 28 janvier 2026 | pour | adopté |
| Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux | 26 janvier 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 | 13 janvier 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances | 23 décembre 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) | 16 décembre 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) | 16 décembre 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 | 15 décembre 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance | 11 décembre 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme | 11 décembre 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | 9 décembre 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) | 2 décembre 2025 | contre | rejeté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | 2 décembre 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer | 27 novembre 2025 | abstention | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | 17 novembre 2025 | contre | rejeté |