Groupes › Rassemblement National › Santé
Rassemblement National sur santé : 2358 votes. En position majoritaire : pour 1466 fois, contre 715 fois, abstention 177 fois, absent 0 fois.
1466votes pour
715votes contre
177abstentions
0absents en majorité
Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.
- Amendement de M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · RN : pour (15/0/0)
- Amendement de M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · RN : pour (15/0/0)
- Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · RN : pour (31/0/0)
- Amendement de M. Salmon et M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · RN : pour (22/2/0)
- Amendement de M. Salmon et M. Sabatou (RN) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · RN : pour (23/0/0)
- Amendement de M. Pilato (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 novembre 2026 · RN : abstention (0/0/12)
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : pour (19/0/0)
- Amendement de Mme Chatelain (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : contre (0/67/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : pour (69/0/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : pour (68/0/0)
- Amendement de Mme Roy et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : pour (69/0/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : pour (66/0/0)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : abstention (0/3/66)
- Amendement de Mme Erodi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : contre (0/69/0)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : abstention (0/25/44)
- Amendement de M. Bazin (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : abstention (0/0/64)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : pour (66/0/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : pour (54/1/0)
- Amendement de M. de Courson (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : contre (0/61/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : pour (62/0/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : pour (45/0/0)
- Amendement de M. Gosselin (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : pour (41/0/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : pour (47/0/0)
- Amendement de Mme Mette (DEM) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : contre (0/51/0)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : contre (0/44/0)
- Amendement de M. Bilongo (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : contre (0/59/0)
- Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : pour (39/0/0)
- Amendement de M. Tivoli et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : pour (25/0/0)
- Amendement de M. Tivoli et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : pour (24/0/0)
- Amendement de Mme Marsaud (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : pour (24/0/0)
- Amendement de M. Maillot (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : abstention (0/0/8)
- Amendement de Mme Bellay (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/25/0)
- Amendement de Mme Mercier (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/26/0)
- Amendement de Mme Lebon (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/25)
- Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : pour (22/0/0)
- Amendement de M. Potier (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : pour (25/1/0)
- Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/25/0)
- Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (2/27/0)
- Amendement de M. David Magnier (RN) · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 29 octobre 2026 · RN : pour (59/0/0)
- L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/74)
- L'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/68)
- L'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : abstention (0/1/70)
- L'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/72)
- L'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : abstention (3/0/72)
- Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (76/0/0)
- Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (76/0/0)
- Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (74/0/2)
- Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (76/0/0)
- Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (76/0/0)
- Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (75/0/0)
- Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (75/0/0)
- Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (76/0/0)
- Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (73/0/2)
- Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (75/0/0)
- Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (75/0/0)
- Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (74/0/0)
- Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (76/0/0)
- Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (74/0/0)
- Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (76/0/0)
- Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (74/0/2)
- Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (74/0/1)
- Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (76/0/0)
- Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (75/0/0)
- Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (76/0/0)
- Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (76/0/0)
- Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (74/0/0)
- Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (76/0/0)
- Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (76/0/0)
- Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (76/0/0)
- Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (75/0/0)
- Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (74/0/2)
- Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (75/0/1)
- Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (76/0/0)
- Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (76/0/0)
- Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (76/0/0)
- Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (75/0/0)
- Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 29 octobre 2026 · RN : pour (73/0/3)
- L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap · 29 octobre 2026 · RN : abstention (0/1/79)
- L'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap · 29 octobre 2026 · RN : contre (1/76/0)
- Amendement de M. Midy (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · RN : abstention (0/1/45)
- Amendement de M. Midy (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : pour (61/1/0)
- Amendement de M. Odoul (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : pour (60/0/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : pour (57/0/0)
- Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : pour (57/0/0)
- Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : contre (0/57/0)
- Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/57)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : pour (55/2/0)
- Amendement de Mme Erodi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : contre (0/59/0)
- Amendement de M. Bazin (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : abstention (0/1/58)
- Amendement de Mme Corneloup (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/59)
- Amendement de Mme Ranc et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : pour (55/0/0)
- Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/58)
- Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : contre (0/50/0)
- Amendement de M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : pour (37/0/0)
- Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : contre (1/43/0)
- Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : contre (0/34/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : pour (36/0/0)
- Amendement de M. Davi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/23)
- Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : contre (0/23/0)
- Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : contre (0/20/0)
- Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : contre (0/19/0)
- Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : contre (0/19/0)
- Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : contre (0/16/0)
- Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · RN : contre (0/11/0)
- Amendement de M. Davi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/30/0)
- Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : pour (49/0/0)
- Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : pour (49/0/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/48/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/48/1)
- Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/50/0)
- Amendement de M. Davi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/50/0)
- Amendement de M. Davi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/50/0)
- Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/50/0)
- Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/42/0)
- Amendement de M. Thierry (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/46/2)
- Amendement de Mme Runel et M. Neuder (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/49/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/51/0)
- Amendement de Mme Bellay (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/47/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/50/0)
- Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/50/0)
- Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/49/0)
- Amendement de M. Taupiac (LIOT) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : pour (49/0/0)
- Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/23/0)
- Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/19/0)
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/55/0)
- Amendement de M. Thierry (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/58/0)
- Amendement de Mme Sebaihi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/57/0)
- Amendement de M. Thierry (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (1/59/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/59/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/59/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (2/57/0)
- Amendement de Mme Sebaihi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/60/0)
- Amendement de M. Lottiaux et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : pour (51/0/2)
- Amendement de Mme Vidal (EPR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : pour (52/0/0)
- Amendement de M. Damien Girard (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/51/0)
- Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/53/0)
- Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/51/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/41/0)
- Amendement de Mme Abadie-Amiel (LIOT) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/43)
- Amendement de M. Valletoux (HOR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/40)
- Amendement de M. Bénard (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : abstention (0/1/39)
- Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/43/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/48/0)
- Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/44/0)
- Amendement de Mme Garin (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/44)
- Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/37/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/13/0)
- Amendement de M. Dive (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : pour (45/0/0)
- Amendement de M. Guedj (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/48/0)
- Amendement de Mme Erodi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/53/0)
- Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/49/0)
- Amendement de M. Davi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/49/0)
- Amendement de M. Ott (DEM) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/38)
- Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/57/0)
- Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/59/0)
- Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/59/0)
- Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/58/0)
- Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/58/0)
- Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/59/0)
- Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/60/0)
- Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/52/0)
- Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/49/0)
- Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/49/0)
- Amendement de M. Davi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/49/0)
- Amendement de M. Wauquiez (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : pour (58/0/0)
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/17/0)
- Amendement de M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement Nationa (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : pour (41/0/0)
- Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/41/0)
- Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/47/0)
- Amendement de M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement Nationa (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : pour (54/0/0)
- Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/48)
- Amendement de Mme Chikirou (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/62/0)
- Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/58/0)
- Amendement de M. Mazaury (LIOT) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : pour (60/0/0)
- Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/58/0)
- Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/51/1)
- Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/53/0)
- Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/48/0)
- Amendement de M. Davi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/48/2)
- Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (2/41/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/49/0)
- Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/44)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/46/0)
- Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/50/0)
- Amendement de M. Mathiasin (LIOT) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/50)
- Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/46/0)
- Amendement de M. Midy (EPR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/47/0)
- Amendement de M. Lenormand (LIOT) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/48)
- Amendement de Mme Bamana et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : pour (53/0/0)
- Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/50/0)
- Amendement de M. Bénard (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/54)
- Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · RN : contre (0/44/0)
- Amendement de M. Simion (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/59)
- Amendement de Mme Bellay (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/64)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · RN : pour (66/0/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · RN : pour (66/0/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · RN : pour (68/0/0)
- Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · RN : pour (71/0/0)
- Amendement de Mme Olivia Grégoire (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/23)
- Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (0/30/0)