Députés › M. Xavier Breton

M. Xavier Breton

Ain · 1ᵉ circonscription · DR · Droite Républicaine

Mandat : 14 octobre 2024 → en cours · 9790 scrutins publics pendant son mandat

12 %présence, tous scrutins

médiane des députés : 23 %

29 %présence, votes décisifs

médiane : 43 %

161écarts avec son groupe14 % de ses 1171 votes

430 / 452 / 289pour / contre / abstentiontous scrutins confondus

Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.

Sur l'essentiel · 309 votes décisifs pendant son mandat

pour 65 contre 17 abstention 9 absent 218

Ses écarts avec son groupe · 161 scrutins (14 % de ses votes)

Les scrutins où M. Xavier Breton a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote. Les 40 plus significatifs (textes entiers et motions d'abord).

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) · 21 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 15 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France · 27 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) · 18 mars 2025 · a voté abstention, son groupe pour
L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Cadalen (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Cadalen (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Maillard (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Tavel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. de Courson (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté pour, son groupe abstention
L'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Mauvieux (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
L'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Odoul (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Potier (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Midy (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Midy (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Bilongo (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté contre, son groupe abstention
Amendement de M. Valentin (UDR) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Chudeau (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Chudeau (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Chudeau (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Chudeau (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Chudeau (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Hamelet (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Florence Goulet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 20 mai 2026 · a voté contre, son groupe abstention
Amendement de Mme Arrighi (ECO) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · a voté abstention, son groupe pour

Ses votes · 116 textes entiers, articles et motions

Sécurité & justice · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8430

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants

pourAdopté378 pour · 7 contre · 173 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8431

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté279 pour · 81 contre · 66 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8433

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.

Économie & budget · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8434

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté276 pour · 86 contre · 2 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8418

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté359 pour · 1 contre · 81 abst.

Santé · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8419

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8421

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté376 pour · 92 contre · 4 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8427

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8279

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

abstentionAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.

Santé · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8280

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)

contreAdopté291 pour · 241 contre · 29 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8042

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8043

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7980

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

pourAdopté357 pour · 177 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7981

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

pourAdopté363 pour · 177 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7987

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

pourAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.

International & défense · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7905

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.

Santé · Texte entier · 30 juin 2026nº 7894

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

contreAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2026nº 7494

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté338 pour · 0 contre · 151 abst.

Outre-mer · Texte entier · 23 juin 2026nº 7454

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

contreAdopté271 pour · 202 contre · 64 abst.

Santé · Motion · 22 juin 2026nº 7432

Motion de rejet préalable de Patrick Hetzel · Fin de vie

pourRejeté91 pour · 139 contre · 1 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 17 juin 2026nº 7408

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté292 pour · 160 contre · 14 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 17 juin 2026nº 7409

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté290 pour · 59 contre · 116 abst.

Sécurité & justice · Motion · 16 juin 2026nº 7402

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

contreRejeté89 pour · 231 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 16 juin 2026nº 7405

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté345 pour · 177 contre · 11 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 2 juin 2026nº 7259

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

pourAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 2 juin 2026nº 7260

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

pourAdopté353 pour · 114 contre · 37 abst.

Éducation · Texte entier · 1er juin 2026nº 7258

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

pourAdopté187 pour · 0 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 20 mai 2026nº 6753

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

pourAdopté386 pour · 127 contre · 3 abst.

International & défense · Texte entier · 19 mai 2026nº 6736

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

pourAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 5 mai 2026nº 6319

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.

Économie & budget · Texte entier · 14 avril 2026nº 6184

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté275 pour · 225 contre · 30 abst.

Travail & retraites · Motion · 10 avril 2026nº 6133

Motion de rejet préalable de Dubré-Chirat · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

pourAdopté120 pour · 105 contre · 0 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 7 avril 2026nº 6023

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 27 janvier 2026nº 5222

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

pourAdopté96 pour · 0 contre · 23 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 13 janvier 2026nº 4963

L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

pourAdopté403 pour · 99 contre · 18 abst.

Économie & budget · Texte entier · 23 décembre 2025nº 4947

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.

Économie & budget · Texte entier · 16 décembre 2025nº 4758

L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

abstentionAdopté195 pour · 0 contre · 51 abst.

Économie & budget · Texte entier · 27 novembre 2025nº 4438

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

abstentionAdopté127 pour · 41 contre · 42 abst.

Outre-mer · Texte entier · 28 octobre 2025nº 3182

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.

Économie & budget · Motion · 24 octobre 2025nº 3062

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances pour 2026

contreRejeté60 pour · 258 contre · 2 abst.

Outre-mer · Motion · 22 octobre 2025nº 3060

Motion de rejet préalable de Vincent Caure · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

pourAdopté257 pour · 105 contre · 11 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 15 octobre 2025nº 3056

L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté65 pour · 41 contre · 52 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 10 juillet 2025nº 3053

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

contreRejeté158 pour · 264 contre · 3 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2957

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.

Immigration · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2958

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

pourAdopté303 pour · 168 contre · 1 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 3 juillet 2025nº 2935

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

pourAdopté57 pour · 9 contre · 3 abst.

Égalité & droits · Motion · 2 juillet 2025nº 2879

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

contreRejeté46 pour · 179 contre · 1 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 2 juillet 2025nº 2880

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté366 pour · 88 contre · 7 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2874

L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

pourAdopté367 pour · 109 contre · 64 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2875

L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

pourAdopté537 pour · 0 contre · 3 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2025nº 2653

L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035

abstentionRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.

Économie & budget · Texte entier · 17 juin 2025nº 2458

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

pourAdopté275 pour · 252 contre · 21 abst.

Économie & budget · Motion · 10 juin 2025nº 2276

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

non-votantAdopté145 pour · 84 contre · 1 abst.

Économie & budget · Motion · 10 juin 2025nº 2277

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

non-votantAdopté111 pour · 58 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 10 juin 2025nº 2278

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

pourAdopté176 pour · 0 contre · 3 abst.

Santé · Texte entier · 27 mai 2025nº 2106

L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

pourAdopté560 pour · 0 contre · 3 abst.

Santé · Texte entier · 27 mai 2025nº 2107

L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

contreAdopté305 pour · 199 contre · 57 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 26 mai 2025nº 2105

Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

pourAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.

Sécurité & justice · Motion · 13 mai 2025nº 1623

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

non-votantRejeté103 pour · 176 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 13 mai 2025nº 1624

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 7 mai 2025nº 1601

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

pourAdopté131 pour · 28 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 mai 2025nº 1604

L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite

pourAdopté55 pour · 0 contre · 5 abst.

Santé · Texte entier · 7 mai 2025nº 1607

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

pourAdopté99 pour · 9 contre · 10 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 29 avril 2025nº 1473

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté396 pour · 68 contre · 34 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 29 avril 2025nº 1474

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté424 pour · 61 contre · 9 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 9 avril 2025nº 1319

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 9 avril 2025nº 1330

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

non-votantAdopté183 pour · 53 contre · 17 abst.

Économie & budget · Motion · 9 avril 2025nº 1331

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi de simplification de la vie économique

non-votantRejeté111 pour · 135 contre · 0 abst.

Immigration · Texte entier · 8 avril 2025nº 1308

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 avril 2025nº 1303

L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

contreAdopté206 pour · 181 contre · 25 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 avril 2025nº 1304

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

contreAdopté204 pour · 180 contre · 24 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 3 avril 2025nº 1234

L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 3 avril 2025nº 1265

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

non-votantAdopté72 pour · 0 contre · 0 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 2 avril 2025nº 1212

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

non-votantAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 1er avril 2025nº 1202

L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

non-votantAdopté161 pour · 56 contre · 16 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 18 mars 2025nº 1041

L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté303 pour · 135 contre · 7 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 17 mars 2025nº 1038

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

abstentionAdopté137 pour · 4 contre · 40 abst.

Sécurité & justice · Motion · 17 mars 2025nº 1039

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

non-votantRejeté23 pour · 178 contre · 8 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 13 mars 2025nº 997

L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"

non-votantAdopté113 pour · 3 contre · 0 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 11 mars 2025nº 947

L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)

non-votantAdopté169 pour · 0 contre · 0 abst.

Pouvoir d'achat · Texte entier · 6 mars 2025nº 898

L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

pourAdopté176 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 6 mars 2025nº 912

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

non-votantAdopté155 pour · 0 contre · 17 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 6 mars 2025nº 914

L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

non-votantAdopté112 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 6 mars 2025nº 918

L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées

non-votantAdopté83 pour · 0 contre · 4 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 6 mars 2025nº 921

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale

non-votantAdopté55 pour · 1 contre · 0 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 20 février 2025nº 852

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

non-votantAdopté231 pour · 51 contre · 7 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 19 février 2025nº 843

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

contreRejeté108 pour · 219 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 19 février 2025nº 844

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.

Outre-mer · Texte entier · 12 février 2025nº 790

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.

Sécurité & justice · Motion · 10 février 2025nº 743

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

non-votantRejeté20 pour · 131 contre · 11 abst.

Immigration · Texte entier · 6 février 2025nº 738

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

pourAdopté162 pour · 93 contre · 3 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 27 janvier 2025nº 617

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

pourAdopté81 pour · 32 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 27 janvier 2025nº 653

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.

Outre-mer · Texte entier · 3 décembre 2024nº 502

L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités

non-votantRejeté119 pour · 197 contre · 18 abst.

Économie & budget · Motion · 15 octobre 2024nº 5

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

contreAdopté235 pour · 117 contre · 1 abst.

Économie & budget · Motion · 14 octobre 2024nº 4

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

contreAdopté108 pour · 50 contre · 1 abst.

Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.