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proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. 206 scrutins publics, du 16 juin 2025 au 19 juin 2025.

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · rejeté 29/62
• Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · adopté 81/76
• Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · adopté 82/76
• Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · adopté 86/72
• Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · adopté 80/73
• Amendement de M. Alfandari (HOR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · adopté 94/65
• Amendement de M. Nury (DR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · adopté 82/61
• Amendement de M. Bruneau (LIOT) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · adopté 109/29
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · rejeté 36/70
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · rejeté 44/75
• Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · rejeté 47/86
• Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · rejeté 47/86
• Amendement de M. Benbrahim (SOC) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · rejeté 14/86
• Amendement de M. Sitzenstuhl et Mme Le Grip (EPR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · rejeté 3/133
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · rejeté 71/110
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · adopté 126/50
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · rejeté 49/133
• Amendement de Mme Voynet (ECO) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · rejeté 55/123
• Amendement de M. Frédéric Petit (DEM) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · rejeté 4/170
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · rejeté 44/142
• Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · adopté 85/65
• Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · adopté 123/49
• Amendement de M. Brugerolles (GDR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · adopté 119/68
• Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · rejeté 87/100
• Amendement de M. Bruneau (LIOT) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · adopté 96/38
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · rejeté 38/122
• Amendement de M. Brugerolles (GDR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · rejeté 30/137
• Amendement de Mme Guetté (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · rejeté 30/130
• Amendement de M. Fesneau (DEM) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · rejeté 5/158
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · rejeté 57/113
• Amendement de M. Meizonnet (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · rejeté 78/92
• L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · adopté 128/37
• Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · adopté 58/52
• Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 16 juin 2025 · rejeté 55/71
• Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 17 juin 2025 · rejeté 56/79
• Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 17 juin 2025 · rejeté 61/82
• Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 17 juin 2025 · rejeté 62/79
• Amendement de M. Benbrahim (SOC) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 17 juin 2025 · rejeté 52/97
• Amendement de M. Taite (DR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 17 juin 2025 · rejeté 57/81
• Amendement de Mme Battistel (SOC) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 17 juin 2025 · rejeté 46/83
• L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 17 juin 2025 · rejeté 18/49
• Amendement de Mme Laernoes (ECO) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 17 juin 2025 · rejeté 35/80
• L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 17 juin 2025 · rejeté 23/56
• Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 17 juin 2025 · rejeté 25/115
• Amendement de M. Bruneau (LIOT) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 17 juin 2025 · rejeté 58/73
• Amendement de Mme Laernoes (ECO) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 63/188
• Amendement de M. Benbrahim (SOC) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 26/224
• Amendement de M. Benbrahim (SOC) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 26/224
• Amendement de M. Bruneau (LIOT) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 7/219
• Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 117/129
• Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 63/190
• Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 62/189
• Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 20/191
• Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 100/146
• Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 26/225
• Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 64/190
• Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 117/131
• Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · adopté 161/89
• Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 92/162
• Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 64/163
• Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 64/191
• Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 64/191
• Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 27/226
• Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 25/225
• Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 93/152
• Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 89/165
• Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 115/138
• Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 100/150
• Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 63/165
• Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 89/165
• Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 44/210
• Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 16/146
• Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 63/189
• Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 58/167
• Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 68/183
• Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 109/137
• Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 110/139
• Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 62/190
• Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 62/191
• Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 57/196
• Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 63/164
• Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 62/190
• Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 85/165
• Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 88/164
• Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 8/244
• Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 116/134
• Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 115/133
• Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 102/124
• Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 11/109
• Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · adopté 183/65
• Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 93/158
• Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 108/141
• Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 107/140
• Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 109/143
• Amendement de M. Armand (EPR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · adopté 163/90
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · adopté 55/47
• L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 20/92
• Amendement de M. Potier (SOC) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 31/92
• Amendement de M. Potier (SOC) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 39/96
• Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 67/72
• Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 68/71
• Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · adopté 79/70
• L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · adopté 83/71
• L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · adopté 84/70
• Amendement de Mme Pic (SOC) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 32/118
• Amendement de M. Nury (DR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · adopté 88/64
• Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · adopté 80/67
• Amendement de M. Michoux (UDR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · adopté 75/62
• Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · adopté 76/64
• L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 32/92
• Amendement de Mme Ferrari (DEM) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 16/95
• Amendement de M. Rolland (DR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 2/110
• Amendement de M. Armand (EPR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · adopté 75/0
• Amendement de M. Brugerolles (GDR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · adopté 19/15
• Amendement de M. de Courson (LIOT) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 32/76
• Amendement de M. Fournier (ECO) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · adopté 97/10
• Amendement de Mme Morel (DEM) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · adopté 93/10
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 35/87
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 26/106
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 36/97
• Amendement de Mme Laernoes (ECO) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 62/101
• Amendement de Mme Laernoes (ECO) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 61/107
• L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 46/101
• L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 45/100
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 45/101
• Amendement de M. Laisney (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 56/99
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 55/99
• Amendement de M. Laisney (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 55/99
• Amendement de Mme Guetté (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 56/99
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 40/74
• Amendement de Mme Laernoes (ECO) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 49/73
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 49/74
• Amendement de M. Laisney (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · rejeté 49/74
• Amendement de Mme Laernoes (ECO) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 19/33
• Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 29/25
• Amendement de M. Armand (EPR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 26/4
• Amendement de Mme Laernoes (ECO) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 17/43
• Amendement de Mme Battistel (SOC) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 46/43
• Amendement de M. Fugit (EPR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 43/46
• Amendement de M. Meurin (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 48/46
• Amendement de Mme Laernoes (ECO) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 31/64
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 23/72
• Amendement de M. Schellenberger (NI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 9/78
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 20/82
• Amendement de M. Molac (LIOT) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 9/75
• Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 6/78
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 29/79
• Amendement de M. Armand (EPR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 100/46
• L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 47/0
• Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 54/72
• Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 53/72
• Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 57/67
• Amendement de M. Nury (DR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 57/69
• Amendement de M. Nury (DR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 65/62
• L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 79/11
• Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 40/25
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 63/7
• L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 63/2
• Amendement de M. Bruneau (LIOT) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 2/70
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 57/17
• Amendement de M. Brugerolles (GDR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 11/56
• Amendement de M. Laisney (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 15/60
• Amendement de M. Falcon (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 48/29
• Amendement de M. Bruneau (LIOT) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 32/17
• Amendement de M. Fugit (EPR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 58/0
• Amendement de M. Lenormand (LIOT) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 11/46
• L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 50/9
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 14/48
• Amendement de M. Meurin (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 36/23
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 14/56
• Amendement de Mme Guetté (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 14/56
• Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 41/30
• L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 53/11
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 47/22
• L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 41/10
• Amendement de M. Houssin (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 35/22
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 10/60
• Amendement de Mme Guetté (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 10/59
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 50/21
• Amendement de Mme Bouquin (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 39/21
• Amendement de M. Alfandari (HOR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 16/52
• L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 4/55
• Amendement de M. Bruneau (LIOT) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 2/67
• Amendement de M. Fugit (EPR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 26/45
• Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 39/31
• Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 38/32
• Amendement de M. Amblard (RN) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 39/26
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 19/53
• Amendement de M. Trébuchet (UDR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 39/33
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 58/11
• Amendement de M. Naegelen (LIOT) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 4/58
• Amendement de M. Rolland (DR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 1/28
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 51/17
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 72/1
• L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 59/1
• Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 12/63
• Amendement de Mme Guetté (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 46/18
• Amendement de M. Lenormand (LIOT) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 3/57
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 12/63
• Amendement de Mme Guetté (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 10/61
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 10/56
• Amendement de M. Armand (EPR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 64/7
• Amendement de M. Michoux (UDR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 40/26
• Amendement de M. Michoux (UDR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 6/60
• Amendement de M. Armand (EPR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · adopté 63/1
• Amendement de M. Armand (EPR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 19 juin 2025 · rejeté 28/43