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proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs. 112 scrutins publics, du 12 mai 2025 au 16 mai 2025.
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 12 mai 2025 · rejeté 48/54
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 12 mai 2025 · rejeté 26/48
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 12 mai 2025 · adopté 97/9
- Amendement de Mme Corneloup (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 12 mai 2025 · adopté 63/49
- Amendement de M. Potier (SOC) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 12 mai 2025 · adopté 61/60
- Amendement de M. Fabrice Brun (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 12 mai 2025 · rejeté 73/73
- Amendement de Mme Besse (NI) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 12 mai 2025 · rejeté 76/97
- Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 12 mai 2025 · rejeté 79/94
- Amendement de Mme Mélin (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 12 mai 2025 · rejeté 81/96
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 12 mai 2025 · adopté 171/6
- Amendement de Mme Lebon (GDR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 12 mai 2025 · adopté 83/41
- Amendement de M. Portier (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 12 mai 2025 · rejeté 72/84
- Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 12 mai 2025 · rejeté 76/89
- Amendement de Mme Dombre Coste (SOC) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 12 mai 2025 · adopté 81/75
- Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 12 mai 2025 · rejeté 54/71
- Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · rejeté 65/92
- Amendement de M. Frappé (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · rejeté 68/97
- Amendement de M. Michoux (UDR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · rejeté 69/106
- Amendement de Mme Vidal (EPR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · adopté 88/7
- Amendement de Mme Corneloup (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · rejeté 74/90
- L'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · adopté 175/0
- Amendement de M. Pilato (LFI) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · rejeté 53/64
- Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · rejeté 75/138
- Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · rejeté 73/142
- Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · rejeté 78/145
- Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · rejeté 78/137
- Amendement de M. Monnet (GDR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · adopté 70/49
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · rejeté 40/148
- Amendement de Mme Dombre Coste (SOC) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · rejeté 37/153
- Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · rejeté 50/103
- Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · rejeté 60/97
- Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · rejeté 62/95
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · rejeté 35/118
- Amendement de Mme Dombre Coste (SOC) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · adopté 59/52
- L'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · adopté 135/19
- Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · rejeté 63/83
- Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · adopté 87/8
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · adopté 127/7
- Amendement de M. Florquin (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 13 mai 2025 · rejeté 59/76
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · rejeté 49/51
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · rejeté 13/105
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · rejeté 13/46
- Amendement de M. Michoux (UDR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · adopté 64/59
- Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · rejeté 54/79
- Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · rejeté 55/78
- Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · rejeté 19/75
- Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · rejeté 8/76
- Amendement de M. Monnet (GDR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · adopté 46/42
- Amendement de Mme Lebon (GDR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · adopté 92/31
- L'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · adopté 118/3
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · rejeté 31/85
- Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · rejeté 42/42
- Amendement de Mme Simonnet (ECO) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · rejeté 41/66
- Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · adopté 53/37
- Amendement de M. Odoul (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · adopté 53/40
- Amendement de Mme Robert-Dehault (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · rejeté 54/63
- Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · rejeté 47/50
- L'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · adopté 106/14
- Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · rejeté 13/52
- L'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · adopté 97/5
- Amendement de M. Le Fur (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · adopté 85/60
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · adopté 136/17
- L'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · rejeté 73/80
- Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · adopté 141/33
- Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 14 mai 2025 · rejeté 63/74
- Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 25/36
- L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 42/21
- Amendement de M. Gernigon (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 33/50
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 15/68
- Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 31/28
- Amendement de M. Lauzzana (EPR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 38/32
- Amendement de Mme Corneloup et M. Portier (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 28/66
- Amendement de Mme Dombre Coste (SOC) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 33/40
- Amendement de Mme Pollet (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 21/63
- Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 61/23
- Amendement de Mme Dombre Coste (SOC) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 44/21
- L'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 73/17
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 80/0
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 87/0
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 23/43
- L'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 45/14
- Amendement de M. Clouet (LFI) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 36/57
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 33/49
- L'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 55/1
- Amendement de Mme Vidal (EPR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 31/17
- Amendement de M. Dufosset (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 24/43
- Amendement de Mme Corneloup et M. Portier (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 54/22
- L'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 79/0
- Amendement de M. Le Fur (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 33/44
- Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 35/38
- Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 35/47
- Amendement de Mme Leboucher (LFI) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 45/42
- Amendement de Mme Corneloup (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 39/42
- Amendement de Mme Blin (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 37/45
- Amendement de Mme Dombre Coste (SOC) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 4/67
- L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 47/34
- Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 37/33
- Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 33/50
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 56/31
- L'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 67/0
- Amendement de Mme Lebon (GDR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 15/34
- Amendement de Mme Corneloup (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 35/45
- Amendement de Mme Dombre Coste (SOC) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 33/26
- Amendement de Mme Leboucher (LFI) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 33/50
- Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 39/38
- L'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 83/1
- Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 43/47
- L'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 47/33
- Amendement de M. Clouet (LFI) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · rejeté 35/52
- L'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 78/1
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 47/42
- Amendement de Mme Dombre Coste (SOC) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 16 mai 2025 · adopté 41/36