| L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants | 21 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) | 21 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) | 21 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire) | 21 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 15 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) | 15 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | 7 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | 7 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | 7 juillet 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 7 juillet 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance | 1er juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) | 1er juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir | 30 juin 2026 | pour | adopté |
| L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire) | 24 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République | 23 juin 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) | 17 juin 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire) | 16 juin 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire) | 16 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement | 15 juin 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | 9 juin 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 2 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage | 2 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 19 mai 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique | 12 mai 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat | 5 mai 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) | 5 mai 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | 4 novembre 2025 | contre | rejeté |
| La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) | 28 octobre 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) | 28 octobre 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 | 24 octobre 2025 | contre | rejeté |
| La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | 22 octobre 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) | 15 octobre 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) | 9 juillet 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) | 9 juillet 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) | 8 juillet 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) | 8 juillet 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive | 8 juillet 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) | 2 juillet 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) | 2 juillet 2025 | pour | adopté |
| L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte | 1er juillet 2025 | pour | adopté |
| L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte | 1er juillet 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive | 1er juillet 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) | 25 juin 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 | 24 juin 2025 | abstention | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique | 17 juin 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) | 17 juin 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) | 17 juin 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 | 10 juin 2025 | contre | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 | 10 juin 2025 | contre | adopté |
| L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire) | 10 juin 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire) | 3 juin 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière | 3 juin 2025 | pour | adopté |
| L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs | 27 mai 2025 | pour | adopté |
| L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir | 27 mai 2025 | pour | adopté |
| L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna | 26 mai 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | 26 mai 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) | 13 mai 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) | 13 mai 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) | 29 avril 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) | 29 avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) | 29 avril 2025 | pour | adopté |
| L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) | 9 avril 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) | 8 avril 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) | 8 avril 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | 8 avril 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité | 7 avril 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité | 7 avril 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire) | 2 avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic | 1er avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée | 1er avril 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) | 18 mars 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) | 18 mars 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire | 17 mars 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants | 17 mars 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution) | 11 mars 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées | 20 février 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) | 19 février 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) | 19 février 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) | 12 février 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports | 11 février 2025 | pour | adopté |