Députés › M. Belkhir Belhaddad

M. Belkhir Belhaddad

Moselle · 1ᵉ circonscription · SOC · Socialistes et apparentés

Mandat : 9 octobre 2024 → en cours · 9792 scrutins publics pendant son mandat

24 %présence, tous scrutins

médiane des députés : 23 %

36 %présence, votes décisifs

médiane : 43 %

110écarts avec son groupe5 % de ses 2329 votes

1099 / 1063 / 167pour / contre / abstentiontous scrutins confondus

Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.

Sur l'essentiel · 309 votes décisifs pendant son mandat

pour 73 contre 24 abstention 13 absent 199

Ses écarts avec son groupe · 110 scrutins (5 % de ses votes)

Les scrutins où M. Belkhir Belhaddad a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote. Les 40 plus significatifs (textes entiers et motions d'abord).

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 15 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe contre
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) · 15 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 30 juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 2 juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 25 février 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · 6 février 2025 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Vignon (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Vignon (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Lioret (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Odoul (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Wauquiez (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de M. Masséglia (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Attal (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Mazaury (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Bénard (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Erodi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de M. Tavernier (ECO) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 12 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Nosbé (LFI) · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 8 octobre 2026 · a voté contre, son groupe abstention
Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) · 21 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Courbon (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Piquemal (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · a voté contre, son groupe abstention
Amendement de M. Duparay (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Mesmeur (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Bourouaha (GDR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Coquerel (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Brugerolles (GDR) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance · 4 juin 2026 · a voté contre, son groupe abstention
Amendement de M. Carrière (LFI) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance · 4 juin 2026 · a voté contre, son groupe abstention
Amendement de M. Carrière (LFI) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance · 4 juin 2026 · a voté contre, son groupe abstention
Amendement de M. Boyard (LFI) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance · 4 juin 2026 · a voté contre, son groupe abstention
Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · a voté abstention, son groupe pour

Ses votes · 110 textes entiers, articles et motions

Santé · Texte entier · 29 octobre 2026nº 9203

L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

pourAdopté166 pour · 16 contre · 123 abst.

Santé · Texte entier · 29 octobre 2026nº 9241

L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

pourAdopté152 pour · 5 contre · 110 abst.

Économie & budget · Motion · 13 octobre 2026nº 8707

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Projet de loi de finances pour 2027

pourRejeté149 pour · 236 contre · 0 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 12 octobre 2026nº 8693

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

abstentionAdopté87 pour · 0 contre · 15 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 12 octobre 2026nº 8694

L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental

pourAdopté53 pour · 0 contre · 0 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 12 octobre 2026nº 8695

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

pourAdopté44 pour · 0 contre · 6 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8430

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants

abstentionAdopté378 pour · 7 contre · 173 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8431

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté279 pour · 81 contre · 66 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8433

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8418

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté359 pour · 1 contre · 81 abst.

Santé · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8419

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8421

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté376 pour · 92 contre · 4 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8427

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8279

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

abstentionAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.

Santé · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8280

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)

abstentionAdopté291 pour · 241 contre · 29 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7987

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

contreAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7904

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

pourAdopté292 pour · 0 contre · 0 abst.

International & défense · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7905

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.

Santé · Texte entier · 30 juin 2026nº 7894

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté292 pour · 160 contre · 14 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 16 juin 2026nº 7405

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté345 pour · 177 contre · 11 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 4 juin 2026nº 7313

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

pourAdopté72 pour · 17 contre · 2 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 2 juin 2026nº 7259

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

abstentionAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.

Outre-mer · Texte entier · 20 mai 2026nº 6753

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

pourAdopté386 pour · 127 contre · 3 abst.

International & défense · Texte entier · 19 mai 2026nº 6736

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

pourAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 6 mai 2026nº 6346

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté141 pour · 0 contre · 12 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 5 mai 2026nº 6318

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

contreAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 5 mai 2026nº 6319

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 28 avril 2026nº 6285

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté204 pour · 31 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 14 avril 2026nº 6184

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

pourAdopté55 pour · 4 contre · 25 abst.

Santé · Texte entier · 26 mars 2026nº 5829

L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours

pourAdopté92 pour · 0 contre · 2 abst.

Santé · Texte entier · 25 février 2026nº 5728

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

contreRejeté48 pour · 195 contre · 3 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 3 février 2026nº 5296

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 26 janvier 2026nº 5192

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

pourAdopté130 pour · 21 contre · 6 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 13 janvier 2026nº 4963

L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

pourAdopté403 pour · 99 contre · 18 abst.

Économie & budget · Texte entier · 23 décembre 2025nº 4947

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 18 décembre 2025nº 4839

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse

pourAdopté93 pour · 0 contre · 0 abst.

Économie & budget · Motion · 16 décembre 2025nº 4757

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

contreRejeté171 pour · 285 contre · 16 abst.

Économie & budget · Texte entier · 16 décembre 2025nº 4758

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)

pourAdopté247 pour · 232 contre · 90 abst.

Culture, sport, médias · Motion · 15 décembre 2025nº 4756

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

contreRejeté30 pour · 99 contre · 1 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 11 décembre 2025nº 4707

L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

pourAdopté106 pour · 17 contre · 20 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 11 décembre 2025nº 4714

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

pourAdopté269 pour · 0 contre · 1 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 11 décembre 2025nº 4723

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

pourAdopté127 pour · 41 contre · 42 abst.

Outre-mer · Motion · 28 octobre 2025nº 3181

Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

contreRejeté221 pour · 256 contre · 3 abst.

Outre-mer · Texte entier · 28 octobre 2025nº 3182

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.

Économie & budget · Motion · 24 octobre 2025nº 3062

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances pour 2026

contreRejeté60 pour · 258 contre · 2 abst.

Outre-mer · Motion · 22 octobre 2025nº 3060

Motion de rejet préalable de Vincent Caure · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

abstentionAdopté257 pour · 105 contre · 11 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 15 octobre 2025nº 3055

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté143 pour · 25 contre · 8 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2957

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.

Immigration · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2958

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

contreAdopté303 pour · 168 contre · 1 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 2 juillet 2025nº 2880

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté366 pour · 88 contre · 7 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2874

L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

pourAdopté367 pour · 109 contre · 64 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2875

L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

pourAdopté537 pour · 0 contre · 3 abst.

Santé · Texte entier · 25 juin 2025nº 2685

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté135 pour · 27 contre · 23 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2025nº 2653

L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035

contreRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.

Économie & budget · Texte entier · 17 juin 2025nº 2458

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

contreAdopté275 pour · 252 contre · 21 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 5 juin 2025nº 2262

L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

pourAdopté169 pour · 0 contre · 3 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 3 juin 2025nº 2215

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté214 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 3 juin 2025nº 2217

L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

pourAdopté194 pour · 6 contre · 3 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 3 juin 2025nº 2220

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

pourAdopté231 pour · 0 contre · 1 abst.

Santé · Texte entier · 27 mai 2025nº 2106

L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

pourAdopté560 pour · 0 contre · 3 abst.

Santé · Texte entier · 27 mai 2025nº 2107

L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

abstentionAdopté305 pour · 199 contre · 57 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 13 mai 2025nº 1624

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 5 mai 2025nº 1553

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

pourAdopté127 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 9 avril 2025nº 1319

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 9 avril 2025nº 1330

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

pourAdopté183 pour · 53 contre · 17 abst.

Immigration · Texte entier · 8 avril 2025nº 1308

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 avril 2025nº 1303

L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

pourAdopté206 pour · 181 contre · 25 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 avril 2025nº 1304

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

pourAdopté204 pour · 180 contre · 24 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 7 avril 2025nº 1306

L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

pourAdopté145 pour · 0 contre · 6 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 3 avril 2025nº 1234

L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 3 avril 2025nº 1262

L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

contreAdopté63 pour · 42 contre · 2 abst.

Économie & budget · Texte entier · 2 avril 2025nº 1203

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté63 pour · 42 contre · 54 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 2 avril 2025nº 1212

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er avril 2025nº 1194

L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté303 pour · 135 contre · 7 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 13 mars 2025nº 997

L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"

pourAdopté113 pour · 3 contre · 0 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 11 mars 2025nº 947

L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)

pourAdopté169 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 10 mars 2025nº 931

L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

pourAdopté174 pour · 2 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 10 mars 2025nº 944

L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

pourAdopté142 pour · 0 contre · 2 abst.

Pouvoir d'achat · Texte entier · 6 mars 2025nº 898

L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

pourAdopté176 pour · 0 contre · 0 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 20 février 2025nº 852

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

pourAdopté231 pour · 51 contre · 7 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 19 février 2025nº 844

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.

Éducation · Texte entier · 18 février 2025nº 840

L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

pourAdopté112 pour · 48 contre · 24 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 12 février 2025nº 789

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté203 pour · 44 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 12 février 2025nº 790

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 11 février 2025nº 788

L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports

abstentionAdopté139 pour · 59 contre · 3 abst.

Santé · Texte entier · 10 février 2025nº 740

L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

pourAdopté92 pour · 0 contre · 0 abst.

Immigration · Texte entier · 6 février 2025nº 738

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

contreAdopté162 pour · 93 contre · 3 abst.

Santé · Texte entier · 4 février 2025nº 692

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté163 pour · 0 contre · 0 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 28 janvier 2025nº 657

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

pourAdopté137 pour · 20 contre · 64 abst.

Outre-mer · Texte entier · 22 janvier 2025nº 580

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte

pourAdopté446 pour · 2 contre · 110 abst.

Économie & budget · Texte entier · 16 décembre 2024nº 525

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 20 novembre 2024nº 451

L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

pourAdopté119 pour · 6 contre · 64 abst.

Économie & budget · Motion · 15 octobre 2024nº 5

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

contreAdopté235 pour · 117 contre · 1 abst.

Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.